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Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 432 2025 034 JALLAIS autorisation debit boisson guinguette 4 au 6 juillet)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-034
COMMUNE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association J.J.B.C
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. ROLLAND
Lucas en date du 22 janvier 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association J.J.B.C bénéficie de sa 1% autorisation pour l’année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. ROLLAND Lucas, Président de l'association J.J.B.C, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
du vendredi 4 juillet 2025 au dimanche 6 juillet 2025 de 16h00 à 3h00 à l’occasion de la Guinguette
qui aura lieu à l’Hippodrome de la Rochardière
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé
en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU,.
Fait à Jallais, le 10 juin 2085
Annick BRAUD, <:° ;
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges L x ' Rue Robert Schuman - CS10063 ET Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 7680 /F 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr