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Arrêté - ARRETE+EVE+030
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+EVE+030)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
E
Arrêté
EVE
2025/030
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DU
TROISIÈME
GROUPE
Nous,
Patrick
PROISY,
Maire
de
la Ville de
FACHES-THUMESNIL.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2212-1
et L 2212-2
VU
le Code
de
la Santé
Publique
notamment
ses
articles
L 3321-1,
L 3334-1
et L 3334-2,
VU
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et de
déclaration
des
entreprises
et des
professionnels,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 juillet 2002,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
par
Monsieur
CODRON
Jean-Christophe
pour
l'association
Inter
Lille
Pride
et Life
Lille ci-après
dénommée
l'Association,
ARRÉTONS
Article
1 - L'Association
est autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
troisième
groupe
à l'occasion
du
Queer
Po'up
Alley
—
Marché
créateur.
Ouverture
du
bar
le
samedi
26
avril
de
10h00
à
19h00
à
la
Salle
Jacques
Brel,
rue
Hoche
à Faches-Thumesnil.
Article 2 - Le débit de boissons
est soumis
aux
horaires fixés par l'arrêté préfectoral
du 4 juillet 2002.
Article
3 - Conformément
à la loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
le groupe
1
et
le
groupe
3
tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
c'est
à
dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et vins doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels ainsi que
les crèmes
de cassis
et les jus de fruits ou de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 à 3
degrés
d'alcool,
vin
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
4 - Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
décret
n°98-1143
du
15
décembre
1998
relatif aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
ou
locaux
recevant
du
public
et diffusant
à titre habituel
de
la musique
amplifiée
(prévention
des
nuisances
sonores
et lutte contre
les bruits
de
voisinage).
Article
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
11 sera
notifié
au
demandeur.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 26
mars
2025.
P°
le Maire,
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
JL
Arrêté
EVE
2025/030
()