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Déliberation - tampon tdt 2023 100
Déliberation - tampon tdt 2023 108
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2023 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_108
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
21 DÉCEMBRE 2023
Date de la convocation : 15/12/2023 Date d’affichage : 15/12/2023 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 7
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Melanie VAUCHEL,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Stéphane BERTOLETTI,Claire PEREZ,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Michel PHILIPPE pouvoir à Mme Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Margaux VANTHOURNOUT,M Grégoire POUPON pouvoir à M Basile BERNARD,M Vincent BOURGES pouvoir à M Aurélien BEHENGARAY,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à M Jérôme ROBERT,Mme Nicole BERCES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : M Aurélien BEHENGARAY
3 - OBJET : SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - RESTAURATION DE L'EGLISE DE LA TRINITE ET DE SES VITRAUX - COLLECTE DE DONS - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
Rapporteur : Basile BERNARD au nom du Conseil de la Municipalité
2023_108
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention avec la Fondation du patrimoine ci-annexé,
Vu l’avis favorable de la commission concernée, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_108
Considérant l’intérêt pour la commune d’élargir le financement des travaux de restauration patrimoniale des vitraux de l’église de la Trinité,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr