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Déliberation - tampon tdt 2023 110
Déliberation - tampon tdt 2023 109
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2023 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_109
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
21 DÉCEMBRE 2023
Date de la convocation : 15/12/2023 Date d’affichage : 15/12/2023 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 7
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Melanie VAUCHEL,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Stéphane BERTOLETTI,Claire PEREZ,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Michel PHILIPPE pouvoir à Mme Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Margaux VANTHOURNOUT,M Grégoire POUPON pouvoir à M Basile BERNARD,M Vincent BOURGES pouvoir à M Aurélien BEHENGARAY,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à M Jérôme ROBERT,Mme Nicole BERCES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : M Aurélien BEHENGARAY
4 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - COMMANDE PUBLIQUE - REGLEMENT INTERIEUR POUR LES COMMISSIONS DES MARCHES PUBLICS : CCMP, CAO, CDSP ET JURYS DE CONCOURS - ADOPTION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2023_109 VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_109
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la circulaire n°2014-1322 du 06 novembre 2014,
Vu la délibération n°12/2020 du 03 juillet 2020 relative aux fonctionnements de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public, validation des modalités de dépôt des listes,
Vu la délibération n°19/2020 du 13 juillet 2020 relative à la constitution et la nomination des membres de la commission consultative des marchés publics (CCMP),
Vu la délibération n°22/2020 du 13 juillet 2020 relative à la création et l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO),
Vu la délibération n°23/2020 du 13 juillet 2020 relative à la création et l’élection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP),
Considérant la volonté exprimée par les élus de permettre l’envoi des convocations des commissions ou jury par courriel,
Considérant la volonté exprimée par les élus de permettre la tenue des commissions à distance via visioconférence,
Considérant ainsi l’importance pour la Ville de Bois-Guillaume d’adopter un règlement intérieur des commissions suivantes : la commission consultative des marchés publics (CCMP), la commission d’appel d’offres (CAO), la commission de délégation de service public (CDSP) et le jury de concours
Considérant que l’adoption d’un tel règlement permet de rappeler les règles de composition, de fonctionnement et d’organisation de ces différents organes.
Après en avoir régulièrement délibéré,
DÉCIDE d’adopter le règlement intérieur ci-annexé des commissions suivantes : • commission consultative des marchés publics,
• commission d’appel d’offres,
• commission de délégation de service public
• jury de concours,
Donne délégation à M. le Maire pour prendre toutre mesure nécessaire à la bonne application dudit règlement
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature# VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_109
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr