Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 92 26 avenue du Général de Gaulle 02 04?m=2603
Arrêté - 30 26 27 avenue du Général de Gaulle 17 02?m
unknown - 246 25 92 avenue du Général de Gaulle 17 09?m=2
unknown - 272 25 92 avenue du Général de Gaulle 6 10?m=
Arrêté - 353 25 route d'Entraigues 8 12?m=251128071820
Arrêté - 361 25 117 avenue du Griffon 22 12?m=251212071
Arrêté - 350 25 chemin Plan du Milieu 8 12?m=2511280718
Arrêté - 342 25 Boulevard Salvador Allendé 8 12?m=2511
Arrêté - 345 25 Parking salle des fêtes stationnement i
Arrêté - 27 25 1 place livraison avenue du 19 mars 196
Arrêté - 352 25 Avenue du Général de Gaulle 8
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 352 25 Avenue du Général de Gaulle 8)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
6
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2025
_ N° 352/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
DGS/PM
|
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril 2023,
11
avril
2023,
12 janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU,
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8° partie
- signalisation
temporaire ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
de
l’entreprise
MG
RESEAUX
relative
à des
travaux
avenue
du
Général
de
Gaulle,
VU
la
permission
de
voirie
n°
25/04490
délivrée
par
la
communauté
d'agglomération
les
Sorgues
du
Comtat
le
27
novembre
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
cette
avenue,
ARRETE
ARTICLE
1
- Dans
le cadre
de
travaux
avenue
du
Général
de
Gaulle,
ia circulation
se
fera
par
alternat
manuel
dans
cette
avenue
à compter
du 8
DECEMBRE
2025
pour
une
durée
de
vingt
jours.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
MG
RESEAUX
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
- Les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie)
sont
autorisés
à
circuler
et
à
intervenir
dans
la
zone
des
travaux.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la publication
7
A2
bn
La
Directrice
de
la police
Municipale
Isabelle THIBAULT
a
Le présent
arrêté peut faire
l'objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou publication
:
- d'uf recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible par
le site internet
:
www.{elerecours.fr