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Arrêté - 353 25 route d'Entraigues 8
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h18 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 353 25 route d'Entraigues 8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
es
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2025 _ N° 353/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ROUTE
D’ENTRAIGUES
DGS/PM
1
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2625,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
! - 8° partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R 411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
la
SARL
STS
relative
à
des
travaux
de
pose
d’un
basage
pour
accès
parcelle
au
1983
route
d'Entraigues, VU
l'arrêté
n°
81
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
ce chemin,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le cadre
de
travaux
de
pose
d’un
basage
pour
accès
parcelle
au
1983
rte
d’Entraigues,
la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
du
8 au
10
DECEMBRE
2025.
ARTICLE
2 -
La
SARL
STS
mettra
en
place
la pré-signalisation
et la signalisation
régiementaire
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie)
sont
autorisés
à
circuler
et
à
intervenir
dans
la
zone
des
travaux.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LD
de Ut
Le Pour
le
Maire
L
par Lio
La
Directrice
de
la police
ral,
Isabelle
THIBAULT
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou publication
:
- d'un
reéours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
jecours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes
Le
aunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www
telerecours.fr