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Arrêté - ARRETE N.2026 346
Déliberation - DECISION N.2026 346
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 346)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
4à
ri Û République Française A Liberté - Égalité - Fraternité =. 2. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne FAUBONNE le sens de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
29/09/2024 N° 2026 / 3 {,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
« IMED JEUNESSE ESPOIR »
pour la saison 2026/2027
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de mise à disposition d'installation sportive municipale pour un créneau hebdomadaire par l'association « IMED JEUNESSE ESPOIR », sise au 8 allée de Provence à Eaubonne (95), représentée par son Président Monsieur Imed SADEQUI ;
Décide
& ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'association « IMED JEUNESSE ESPOIR » pour déterminer les modalités d'occupation des équipements sportifs municipaux, notamment le gymnase du Complexe Sportif Paul BERT (hors vacances scolaires) ;
& ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du ler septembre 2026 au 31 août 2027.
Eaubonne, le .2.9 SFP. 2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 29/09/2026
Publiée le : 29/09/2026 :
Exécutoire le : 29/09/2026 | La Maire, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général EAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260929-DEC2026-346-AU
Date de réception préfecture : 29/09/2026