Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n.2025 344
Déliberation - DECISION N.2026 302
Déliberation - DECISION N.2026 345
Déliberation - DECISION N.2026 303
Déliberation - DECISION N.2026 346
Déliberation - Decision n.2026 366
Déliberation - DECISION N.2026 304
Déliberation - DECISION N.2026 360
Déliberation - DECISION N.2026 233 1
Déliberation - DEC2024 344
Déliberation - DECISION N.2026 344
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 344)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
ZI
nl République Française
Le Liberté - Égalité - Fraternité
CE | oi | Ds.” a Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE le sens de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / 3(U
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
« EAUBONNE ROLLER IN LINE »
pour la saison 2026/2027
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de mise à disposition d'installation sportive municipale pour un créneau hebdomadaire par l'Association « EAUBONNE ROLLER INLINE », sise au Petit Sentier du Val à Montmagny (95360), représentée par sa Présidente, Madame Lisa PULICI,
Décide
& ARTICLE 1: De signer une convention avec l'association « EAUBONNE ROLLER INLINE >» pour déterminer les modalités d'occupation d'équipements sportifs municipaux, notamment le gymnase du Complexe Sportif Paul Bert (hors vacances scolaires) ;
& ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
Eaubonne, le ul 9 SEP. 2076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 29/09/2024
Publiée le : 29/1 09/: 2026 La Maire Exécutoire le : 2, /0 2024 5 Z = à Délai de alé 72 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Communauté
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). , 7 . = =
Agglomération Val Parisis,
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGA)J
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général {rie-30S6 BEAULANDE
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260929-DEC2026-344-AU
Date de réception préfecture : 29/09/2026