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Arrêté - 563 st Lorban tp RUE DES Fours A CHAUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 563 st Lorban tp RUE DES Fours A CHAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
LORBAN
TP — RUE
DES
FOURS
A CHAUX Arrêté
n°365-Septembre2022-ST
DF/
EL
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
la loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l'Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la
demande
de
Monsieur
Jordan
PRUVOT
représentant
l’Entreprise
LORBAN
TP,
rue
de
Troisvilles
59540
CAUDRY
concernant
des
travaux
de
raccordement
adduction
eau
potable,
rue
des
Fours
à Chaux
à Caudry,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- En
raison
des
travaux
de
raccordement
que
doit
effectuer
la
société
LORBAN
TP,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
des
fours
à
chaux
sauf
riverains,
véhicules
de
secours
et de
ramassage
des
ordures.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux. ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et entretenus
par
l’Entreprise
LORBAN
TP
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
-
Ces
travaux
interviendront
au
cours
de
la
période
comprise
entre
mardi
27
septembre
2022
et le jeudi
27
octobre
2022
, pour
une
durée
de
4 jours.
ARTICLE
4 -
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’Entreprise
LORBAN
TP
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 23
septembre
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT L7
e
Faso,
50
m
(50.112921
3.401909):(50.112756 3.401898):(50.112150 3.404548):(50.111841
3.406629):(50.111951
3.406608);(50.112618 3.403850);(50.112921
3.401909);