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Arrêté - 851 Arrêté déménagement Rue de st Quentin à Caudry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 851 Arrêté déménagement Rue de st Quentin à Caudry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DIRECTION
DES
SERVICES
ARRÊTÉ
D’OCCUPATION
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
DU
DOMAINE
PUBLIC
URBANISME
LE
14
octobre
2023
18
RUE
DE
CALAIS
-10
ML
Arrêté
n°395
septembre
2023-ST
DF/SP Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1,
L.
2213-
2 et 2213-3, Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal,
1.
Vu
la demande
présentée
en
date
du
01
septembre
2023
par
Monsieur
TOEUF
Nicolas,
18
rue
de
Calais
59540
Caudry
relative
au
stationnement
de
véhicules
en
vue
d’un
déménagement
au n°18
rue
de
Calais
à Caudry.
Considérant
qu'en
cette
occasion
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Monsieur
TOEUF
Nicolas
est autorisé
à occuper
le Domaine
Public,
au droit
du
stationnement
autorisé,
face
au
n°
18
rue
de
Calais
à Caudry
(10
ml),
le
14
Octobre
2023,
afin
d’effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2
: La
signalisation
requise
sera
mise
en place
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Lille — 5, Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
— CS
62039
— 59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Caudry,
le 01
septembre
2023
VILLE
DE
CAUDRY
- hitp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
-BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
:service-technique@mairie.caudry.fr