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Arrêté - Arrt 4 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 4 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
—
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Mairie
de
ROCHEGUDE
- Drôme
| INTERVEN
TIONS
ieUR
LES
RESEA UX
KDE
EenTRICITE.
ET
D'ECLAIRA GE PUBLIC
|
L'An
deux
mille
vingt
et
le
vingt-huit
décembre,
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROCHEGUDE,
Arrondissement
de
Nyons,
Département
de
la
Drôme,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
les
dispositions
en
vigueur
du
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
de
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
et
SERVICES,
située
BP
171,
21
rue
James
Watt
à
26702
PIERRELATTE
dans
le
cadre
des
interventions
sur
les
réseaux
d'électricité
et
d'éclairage
public
de
la
Commune.
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'administration
et
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation,
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il y
a
lieu
d'interdire
le stationnement
et de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
est
applicable
et
autorise
du
02
janvier
2021
au
31
décembre
2021
la
société
BOUYGUES
ENERGIES
et
SERVICES
à
effectuer
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Rochegude
des
interventions
sur
les
réseaux
d'électricité
et
d'éclairage
public
sur
l'ensemble
du
territoire. Article
2
: Lorsqu'il
est
nécessaire
de
prévoir
une
interruption
temporaire
de
la
circulation
une
déviation
devra
être
mise
en
place
par
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
et
SERVICES
en
accord
avec
les
services
techniques
municipaux
qui
devront
être
informés
du
nouveau
cheminement
et de
la durée
de
l'intervention.
L'ensemble
de
ces
dispositions
devra
être
conforme
aux
réglementations
en
vigueur
et
aux
éventuelles
prescriptions
particulières.
En
tout
état
de
cause,
le
passage
des
services
d'incendie
et
de
secours
devra
demeurer
possible. Atticle
3:
La
présignalisation
(ralentissement
30km/h,
danger
chantier,
chaussée
rétrécie,
circulation
alternée,
stationnement
interdit,
circulation
interdite
et
déviation,
etc...),
la
signalisation
de
position
et
les
mesures
de
protection
de
chantier
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté
seront
fournies,
mises
en
place
et
maintenues
en
état
par
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
et
SERVICES.
L'entreprise
est
autorisée
à
prendre
les
mesures
de
sécurité
utiles
en
termes
de
règles
de
circulation
et
stationnement
en
accord
avec
les
services
techniques.
Article
4
:Lorsque,
par
cas
exceptionnel,
les
cheminements
ne
peuvent
pas
être
maintenus,
des
dispositions
spécifiques
devront
être
immédiatement
mises
en
place
pour
permettre
aux
piétons
de
circuler
librement
et
en
sécurité.
Article
5
:L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
sera
recherchée.
Article 6
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
7
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée,
même
à
une
entreprise
prestataire
du
demandeur.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
conséquences
de
toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
ou
de
la
non-conformité
des
biens
mobiliers.
Article
8:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
où
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
et
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
9:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Article
10
:
Amopliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
L'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
et
SERVICES
M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Suze
la
Rousse
(Drôme)
M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Paul
3
Châteaux
(Drôme)
M.
le Chef
de
Centre
du
Centre
de
secours
et d'incendie
de
Rochegude
(Drôme)
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Rochegude
Fait
à
Rochegude,
le
28
décembre
2020
Le
Maire
Didier
BES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication