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Arrêté - Arrt 3 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 3 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie
de
ROCHEGUDE Département
4 la
ee
Anar dissement
de
Nyons
ARRE
TE
TEMPORAIRE
N° 3/2021
_
| CIRCULA
TION ET STA TIONNEMEN
T POUR
TRAVAUX
ELA
GA
GE
L'An
deux
mille
vingt
et
le vingt-trois
décembre,
Le
Maire
de
la Commune
de
ROCHEGUDE,
Arrondissement
de
Nyons,
Département
de
la
Drôme,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
les
dispositions
en
vigueur
du
Code
de
la route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
de
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
demande
M.
THERME
Ludovic,
domicilié
2016
chemin
du
Moulin
26790
ROCHEGUDE
dans
le
cadre
des
interventions
d'élagages
sur
les
voies
de
la
Commune.
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'administration
et
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
est
applicable
et
autorise
du
2
janvier
2021
au
31
décembre
2021
M.
THERME
Ludovic
à
effectuer
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Rochegude
des
travaux
d'élagage
sur
l'ensemble
de
la voirie.
Article
2:
Lorsqu'il
est
nécessaire
de
prévoir
une
interruption
temporaire
de
la
circulation
une
déviation
devra
être
mise
en
place
par
M.
THERME
Ludovic
en
accord
avec
les
services
techniques
municipaux
qui
devront
être
informés
du
nouveau
cheminement
et de
la durée
de
l'intervention.
L'ensemble
de
ces
dispositions
devra
être
conforme
aux
réglementations
en
vigueur
et
aux
éventuelles
prescriptions
particulières.
En
tout
état
de
cause,
le
passage
des
services
d'incendie
et
de
secours
devra
demeurer
possible.
Article
3
:
La
présignalisation
(ralentissement
30km/h,
danger
chantier,
chaussée
rétrécie
et
le
cas
échéant,
circulation
interdite
et
déviation)
la
signalisation
de
position
et
les
mesures
de
protection
de
chantier
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté
seront
fournies,
mises
en
place
et
maintenues
en
état
par
M.
THERME
Ludovic.
Article
4:
Lorsque,
par
cas
exceptionnel,
les
cheminements
ne
peuvent
pas
être
maintenus,
des
dispositions
spécifiques
devront
être
immédiatement
mises
en
place
pour
permettre
aux
piétons
d'utiliser
le
trottoir
d'en
face.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
et
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
M.
THERME
Ludovic
M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Suze
la
Rousse
(Drôme)
M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Paul
3
Châteaux
(Drôme)
M.
le
Chef
de
Centre
du
Centre
de
secours
et
d'incendie
de
Rochegude
(Drôme)
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Rochegude
Fait
à
Rochegude,
le
23
décembre
2020
Le
Maire
Didier
BESNIER
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.