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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 053 Nomination regisseur titulaire et suppleant pour encaissement piscine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 053 Nomination regisseur titulaire et suppleant pour encaissement piscine)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
I à TURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 08/86/2826
L , k
la EXTRAIT DU REGISTRE DES DECI2IC 112
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE Communauté de Communes
V4
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 MAI 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2026-053
Nomination régisseur titulaire et mandataire suppléant — Régie de recettes pour l’encaissement des
droits d'entrée de la piscine intercommunale située à Axat
Date de convocation : 30/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 11.05.2026
Membres en exercice : 11 Présents : 10 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : 1 Votants : 10
Présents : Francis SAVY, Anthony CHANAUD, Thierry COUTEAU, jacques GALY, Denis MALTAT, Jacques
MAMET, Cédric PLICHARD, Christian SOULA, Céline VENTURETTI et Alfred VISMARA
Procuration : Néant
Excusés : Bernard VAQUIE
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Céline VENTURETTI
Le Bureau,
Vu l'arrêté portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits d'entrée de la
piscine intercommunale en date du 30 janvier 2014,
Vu la modification de l'arrêté portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits
d'entrée de la piscine intercommunale en date du 6 juin 2018,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté n° DC 2026-022 du 20 avril 2026 portant délégation
de pouvoir du Conseil communautaire vers le Bureau communautaire,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 10 | Suffrages exprimés 10
Retraits avant vote 0 | Pour 10
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
ARTICLE PREMIER — Mme Sarah MARTINEZ ép. BOUCHOU est nommée régisseur titulaire de la régie
de recettes de la piscine intercommunale située place de la gare 11140 Axat, avec pour mission
d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme
Sarah MARTINEZ ép. BOUCHOU sera remplacée par Mme ROUQUIÉ Élodie, mandataire suppléant.
ARTICLE 3 - Mme Sarah MARTINEZ ép. BOUCHOU percevra une indemnité de maniement des fonds
d’un montant de 120 €.
ARTICLE 4 - Mme ROUQUIÉ Élodie, mandataire suppléant, percevra une indemnité de maniement des
fonds d’un montant de 120 € pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le
fonctionnement de la régie.
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2026-053 - Page 1 sur 2 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/86/2826
E-k ÿcation agré
ARTICLE 5 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformémebs rte
en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qi }
leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes
de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité
des opérations.
507-06_2026_05
ARTICLE 6 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour
des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux
poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
ARTICLE 7 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 8 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui
le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative
à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics.
Pour extrait conforme
Francis SAWY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
es =: Fe D % de sa transmission en sous-préfecture le € fR lD6/ 16
Le % _et de sa publication le Œ
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