Arrêté - 2023.10.907 camion nacell av maransin le 24.10.2023

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Arrêté - 2023.10.907 camion nacell av maransin le 24.10.2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.907 camion nacell av maransin le 24.10.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LURDES

Nature de l'acte : 8.3

N 2023 10 907

Mis en ligne le 13.10.7023

STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE

AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 14 AVENUE MARANSIN

TRAVAUX DE DÉPOSE ET REPOSE D'ENSEIGNES

LE 24 OCTOBRE 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les artictes L2122-18, E2212-1, L2212-2, L2212-5, 12213-1 et E2213-2 du code générai des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,

Vu la demande de l’entreprise CMC ENSEIGNES sise 39 avenue Alexandre Marqui 65100 LOURDES,

relative au stationnement d’un camion nacelle au droit de de l'immeuble portant le n°14 avenue Maransin pour travaux de dépose et repose d'enseignes le 24 octobre 2023,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRETE

Article 1 - Autorisation

Le 24 octobre 2073, l’entreprise CMC ENSEIGNES est autorisée à occuper le domaine public, au droit de de l'immeuble portant le n°14 avenue Maransin.

Article 2 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de de l'immeuble portant le n°14 avenue Maransin.

Dans le cas où la circulation des piétans ne seraït pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signatisation d’une largeur minimale d”’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.

Article 3 - Redevance

l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

. VILLE DE LOURDES

2. RGE DE L'HÔTEL DE VIbiE — 45 00 LOURDES - FRANCE

Téi_: 33 (0}5 62 94 65 65 ; Fax: 33 {015 62 46 19 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas acculter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

ls doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

: les services techniques municipaux.

Article 6 - Droits des tiers

Les droîts des tiers sont et demeurent réservés.

D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.

Article 7- Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 9 - Application de l’arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 17 octobre 2023

L’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

© Par courrier recommandé envoyé le ..................

< Par remise en main

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.