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Arrêté - Arrete 70 2026 01 08 00001 fixant le nombre de conseillers municipaux a elire et le nombre de sieges de conseillers communautaires a pourvoir&attachment &
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 07h05 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 70 2026 01 08 00001 fixant le nombre de conseillers municipaux a elire et le nombre de sieges de conseillers communautaires a pourvoir&attachment &)
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