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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - DAG20260326)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : O1 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté DAG 2026.03/26 portant délégation de fonction à Alain FRANCOIS, 12°
conseiller municipal délégué de la commune de L’Île-Saint-Denis
Le maire de L’Île-Saint-Denis,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026, au cours de
laquelle il a été procédé à l'installation de Alain FRANCOIS, en qualité de conseiller municipal,
Considérant que tous les adjoints au maire sont titulaires d’une délégation de fonction,
ARRÊTE
Article 1: Alain FRANCOIS, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité,
dans les fonctions suivantes :
- Programmation culturelle, mémoires de l'île
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera :
- publié sur le site Internet de la ville
- notifié à l'intéressé.
Ampliation sera adressée :
- au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Extrait conforme à l'original
Fait à L'Île-Saint-Denis, le 26 mars 2026
Le maire :
- certifie le caractère exécutoir
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, faite le : .
Signature de l'intéressé :
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ