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Arrêté - ADAG20250504
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - ADAG20250504)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93460 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté DAG 2025.05/04 portant annulation et remplacement de l'arrêté DAG2021.07/08 portant
délégation de fonction à Gilhora FERDI adjointe au Maire de la commune de L’Île-Saint-Denis
Le maire de L’Île-Saint-Denis,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-18,
Considérant la délibération n°30/2025 actant l'élection d’une nouvelle adjointe au Maire et la
remontée dans la liste des autres adjoints,
ARRÊTE
Article 1 : À compter de la notification du présent arrêté, Gilhora FERDI, est déléguée, en tant que 4°°
adjointe au Maire, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les fonctions suivantes :
- Vie associative, lien social, politique de la ville
Article 2 : Dit que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours
citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de
la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Extrait conforme à l'original
Ampliation sera adressée :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Fait à L'Île-Saint-Denis, le 12 mai 2025
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