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Déliberation - 2026DE017 Mise A Dispo local 25 avenue Charles de Gaulle groupe spéléologique l’Aragon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE017 Mise A Dispo local 25 avenue Charles de Gaulle groupe spéléologique l’Aragon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION N° 2026 / 017
Mise à disposition d’un local du domaine public
communal de la Commune de MILLAU
Sis au 25 avenue Charles de Gaulle
Service Affaires Pour le groupe spéléologique l’Aragonite
uridiques Caussenarde
SERVICE EMETTEUR : Foncier 2 6 JA!
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans
Considérant que le groupe spéleologique l'Aragonite Caussenarde bénéficie de la mise à disposition d'un local appartenant à la Commune, cadastré Section BH 113 - avenue du Pont Lerouge, l'immeuble devant être démoli, la Commune a décidé de mettre à disposition un nouveau local au 25 avenue Charles de Gaulle afin de garantir la continuité des activités de l'Association.
Considérant que les deux parties ont convenu d'un accord, il convient d'acter cette décision
DECIDE
Article 1 :
. De mettre à disposition au profit de l'Association Cercle Généalogique du Sud À, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, savoir :
Un local dans un immeuble du domaine public communal au 20 B rue de la Condamine et cadastré Section AE numéro 36.
Il'est composé de :
-Une cave d'environ 13m?
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de trois (04) ans à compter du 1er janvier 2026.
. D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses éventuels avenants.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
AR envoi PRÈFECTUR
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 29/1/26 Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 29/1/26 En ce qui concerne les charges et contributions personnelles, les frais de fonctionnement (impôts, électricité,et entretien courant), le bénéficiaire versera à la Commune une participation annuelle dont le montant est arrêté à 50 EUROS. (F 200-N70878-TS130).
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au siège du groupe Spéléologique l'Aragonite Caussenarde.
Fait à Millau, le 22 janvier 2026
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 29/1/26 Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 29/1/26