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Déliberation - Décision 2025DE294 mise à dispo local asso le grand bouillon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025DE294 mise à dispo local asso le grand bouillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DECISION N° 2025 / 294,
n 7 [A
Mise à disposition d’un local sis 1 avenue Alfred Merle au profit de
. . l'Association Le Grand Bouillon Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L.2122-23,
Vule Code généralde la Propreté des Personnes Publiques pris notamment en ses articles L. 2122-1, L. 2125-1 à 4et R. 2122-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage
des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu, ensemble, la décision n°2023/301 en date du 5 décembre 2023 et la convention de mise à
disposition d’un local en découlant au profit de l’association Le grand bouillon, puis la décision
n°2024/305 du 30 octobre 2024 pour le renouvellement de cette mise à disposition,
Considérant l'incendie survenu dans les locaux de la SARL le Kiosque, le PIC VERT, au sis 155 avenue
de l’Aigoual -12100 Millau, la mairie a consenti que soit mis à disposition de l'association Le Grand
Bouillon un local au sein de la mairie annexe au rez-de-jardin, 1 avenue Alfred Merle depuis le 16
novembre 2023,
Considérant que la seconde convention de mise à disposition arrive à son terme le 31 décembre 2025
et que les travaux de rénovation ont pris un retard considérable, l'Association ne peut toujours pas
réinvestir ses bureaux,
DÉCIDE
Article 1:
- De renouveler la mise à disposition au profit de l'Association Le Grand Bouillon un local
composé d'un bureau de 10 m2, en vue de programmer et d'organiser des évènements
culturels et artistiques.
- La convention prend effet à compter du 1er janvier 2026. Elle est consentie jusqu'au 31
décembre 2026 au terme de laquelle elle s'achèvera sans autre forme.
- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants éventuels.
Publié par Emmanuelle gazel, maire de Millau le 10/11/2025 Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
En ce quiconcerne les charges et contributions personnelles (impôts locaux, eau, chauffage, électricité,
TEOM), le bénéficiaire remboursera à la commune le montant des charges afférentes à l'occupation
des locaux à hauteur de 0.97 % des charges totales du bâtiment (F020, N70878, S130). Cette
participation aux charges sera recouvrée par la Commune en un appel.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformémentaux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur Daniel PRIVAT le Président de l'Association le Grand Bouillon.
Fait à Millau, le 03 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZ
Publiée le :
Publié par Emmanuelle gazel, maire de Millau le 10/11/2025