Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 120 2024 arrete permanent de numerotage av lamarti
Arrêté - 13 2024 arrete permanent de numerotage av des tito
Arrêté - 11 2024 arrete permanent de numerotage av maubuiss
Arrêté - 10 2024 arrete permanent de numerotage av albert p
Arrêté - 12 2024 arrete permanent de numerotage av jb garni
Arrêté - 122 2024 arrete permanent de numerotage rue des ge
Arrêté - 121 2024 arrete permanent de numerotage rue jane g
Arrêté - 231 2024 arrete permanent de numerotage 95a av de
Arrêté - 278 2025 arrete permanent de numerotage 84 av de l
Arrêté - 141 2023 arrete permanent de numerotage av charles
Arrêté - 9 2024 arrete permanent de numerotage av coupilliers seqens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 9 2024 arrete permanent de numerotage av coupilliers seqens)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
DEPARTEMENT
URB
N° 9/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON ARRETE PERMANENT DE NUMEROTAGE
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire de la Ville de Bessancourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-28 :
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955 ;
Vu la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958 ;
Le Permis de Construire n° PC095 060 21 B0042 accordé le 24/05/2022 ;
Vu la demande de numérotation formulée par SEQENS, sur la parcelle cadastrée section BB 86 à 89,
BB 93 à 110, BB 113, BB 118 à 123, BB 165 à 167, BB 882, BB 171 à 176, BB 276, BB 277, BB 280,
BB 281, BB 284, BB 285, BB 288, BB 290, sise Avenue des Coubpilliers;
Considérant que le numérotage constitue une mesure de police générale que seul le maire peut
prescrire, il convient de procéder à la numérotation d’une nouvelle construction en cours de réalisation;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue : Avenue des Coupilliers
NOM REF CAD N° DE VOIRIE IMPAIR N° DE VOIRIE PAIR
BB 86 à 89, N°1 Avenue des Coubpilliers N°2 Avenue des Coupilliers
BB 93 à 110, | N°3 Avenue des Coubpilliers N°4 Avenue des Coupilliers
BB 113, N°5 Avenue des Coupilliers N°6 Avenue des Coupilliers
BB 118 à N°7 Avenue des Coubpilliers N°8 Avenue des Coupilliers
123, BB 165 | N°9 Avenue des Coupilliers N°10 Avenue des Coupilliers
SEQENS à 167,BB | N°11 Avenue des Coupilliers N°12 Avenue des Coupilliers
882, BB 171 | N°13 Avenue des Coupilliers N°14 Avenue des Coubpilliers
à 176, BB N°15 Avenue des Coupilliers N°16 Avenue des Coubpilliers
276, BB 277, | N°17 Avenue des Coupilliers N°18 Avenue des Coupilliers
BB 280, BB N°19 Avenue des Coubpilliers N°20 Avenue des Coupilliers
281, BB 284, N°21 Avenue des Coubpilliers N°22 Avenue des Coupilliers
a BR . N°23 Avenue des Coubpilliers N°24 Avenue des Coupilliers
ARTICLE 2 :
Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d'un seul numéro
par immeuble caractérisé par une entrée principale. ARTICLE 3 :
Le numérotage sera exécuté par l'apposition du numéro, sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au-dessus de la porte principale ou à défaut immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4:
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce
soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux
apposés.
ARTICLE 5 :
Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut
être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
notifiée aux intéressés et transmise à :
- __ Monsieur le Directeur — SIP Service Impôts des Particuliers ,131 Rue d'Ermont à Saint-Leu-la-
Forêt (95320)
-__ Monsieur le Directeur —- PTGC, (Pôle Topographique de Gestion Cadastrale), 2 Avenue Bernard
Hirsch 95000 CERGY PONTOISE CEDEX
-__ Monsieur le Receveur de la Poste de Taverny — 139 rue d'Herblay à TAVERNY (95150)
- Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de BESSANCOURT / FREPILLON —
Chemin des Marboulus à BESSANCOURT (95550)
-__ Monsieur le Commissaire Principal - Commissariat d'Ermont, 201 rue Richepin à ERMONT
(95120)
- _ Opérateur Fibre (VAL D'OISE FIBRE)
- Police Municipale de Bessancourt
- SEQENS
Fait à Bessancourt, le 15/01/2024
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint délégué à l'aménagement du territoire,
à l’urbanisme et au budget communal,
Didier LECLERCQ