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Arrêté - 12 2024 arrete permanent de numerotage av jb garnier seqens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2024 arrete permanent de numerotage av jb garnier seqens)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
URB
N°12 /2024
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARGENTEUIL
CANTON ARRETE PERMANENT DE NUMEROTAGE
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire de la Ville de Bessancourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-28 ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955 ;
Vu la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958 ;
Le Permis de Construire n° PC095 060 21 B0042 accordé le 24/05/2022 ;
Vu la demande de numérotation formulée par SEQENS, sur la parcelle cadastrée section BB 86 à 89,
BB 93 à 110, BB 113, BB 118 à 123, BB 165 à 167, BB 882, BB 171 à 176, BB 276, BB 277, BB 280,
BB 281, BB 284, BB 285, BB 288, BB 290, sise, Avenue Jean- Baptiste Garnier;
Considérant que le numérotage constitue une mesure de police générale que seul le maire peut
prescrire, il convient de procéder à la numérotation d'une nouvelle construction en cours de réalisation;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue : Avenue Jean- Baptiste Garnier
NOM REF CAD N° DE VOIRIE IMPAIR N° DE VOIRIE PAIR
BB 86à89, | N°1 Avenue Jean- Baptiste Garnier | N°2 Avenue Jean- Baptiste Garnier
BB 93 à 110, | N°3 Avenue Jean- Baptiste Garnier | N°4 Avenue Jean- Baptiste Garnier
BB 113, BB N°5 Avenue Jean- Baptiste Garnier | N°6 Avenue Jean- Baptiste Garnier
118 à 123, N°7 Avenue Jean- Baptiste Garnier | N°8 Avenue Jean- Baptiste Garnier
BB 165 à N°9 Avenue Jean- Baptiste Garnier | N°10 Avenue Jean- Baptiste Garnier
167, BB 882, | N°11 Avenue Jean- Baptiste Garnier | N°12 Avenue Jean- Baptiste Garnier
SEQENS BB 171 à N°13 Avenue Jean- Baptiste Garnier | N°14 Avenue Jean- Baptiste Garnier
176, BB 276, | N°15 Avenue Jean- Baptiste Garnier | N°16 Avenue Jean- Baptiste Garnier
BB 277,BB | N°17 Avenue Jean- Baptiste Garnier | N°18 Avenue Jean- Baptiste Garnier
280, BB 281, | N°19 Avenue Jean- Baptiste Garnier | N°20 Avenue Jean- Baptiste Garnier
BB 284, BB | N°21 Avenue Jean- Baptiste Garnier
285, BB 288, | N°23 Avenue Jean- Baptiste Garnier
BB 290 N°25 Avenue Jean- Baptiste Garnier
ARTICLE 2 :
Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro
par immeuble caractérisé par une entrée principale. ARTICLE 3 :
Le numérotage sera exécuté par l’apposition du numéro, sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au-dessus de la porte principale ou à défaut immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 :
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce
soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux
apposés.
ARTICLE 5 :
Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut
être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
notifiée aux intéressés et transmise à :
- __ Monsieur le Directeur — SIP Service Impôts des Particuliers ,131 Rue d'Ermont à Saint-Leu-la-
Forêt (95320)
- _ Monsieur le Directeur —- PTGC, (Pôle Topographique de Gestion Cadastrale), 2 Avenue Bernard
Hirsch 95000 CERGY PONTOISE CEDEX
- Monsieur le Receveur de la Poste de Taverny — 139 rue d'Herblay à TAVERNY (95150)
- Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de BESSANCOURT / FREPILLON —
Chemin des Marboulus à BESSANCOURT (95550)
- Monsieur le Commissaire Principal - Commissariat d'Ermont, 201 rue Richepin à ERMONT
(95120)
- _ Opérateur Fibre (VAL D'OISE FIBRE)
- Police Municipale de Bessancourt
- _ SEQENS
Fait à Bessancourt, le 15/01/2024
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint délégué à l'aménagement du territoire,
à l’urbanisme et au budget communal,
LE EEE Didier LECLERCQ
TT GS