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Déliberation - dm 2023 114 mad prestation lingerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 114 mad prestation lingerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
S
L
Publié
le 16/02/2023
C
ID
: 085-200082139-20230214-DM
2023
114-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables Olonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Stratégie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
114
-
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PRESTATION
«
LINGERIE
»
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
la
mise
à
disposition
d'une
prestation
«
lingerie
»
comprenant
une
alèse,
un
drap
housse,
une
couette
avec
sa
housse,
2
oreillers
avec
ses
taies,
4
serviettes
de
toilette
(2
draps
de
bain
et
2
serviettes),
2
torchons
et
1
essuie
mains,
pour
le
logement
situé
à
l'étage
du
38
rue
de
l’'Ancienne
Sous-Préfecture
85100
Les
Sables
d'Olonne,
d’une
surface
habitable
de
63
m2,
avec
un
médecin
remplaçant,
du
18
au
25
février
2023.
Article
2
:
D'imputer
les
recettes
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
forfaitaire
de
35€
TFC
au
budget
2023.
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
4
FEV.
2022
Pour
le Maire’et
par
délégation,
Armel
PERMENL
Le
Premier"Adjoint