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Déliberation - 2025 d 024 affectation du resultat 2024 budget principal budget la biche 2 budget clos des cedres
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 d 024 affectation du resultat 2024 budget principal budget la biche 2 budget clos des cedres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 a Jerger 8 p ur RÉ 17I pt e1 ublié le
4 ID : 087-218706505-20250402-2025 D 024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Laurent LAFAYE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 27 mars 2025
Étaient présents :
Laurent LAFAYE, Gaston CHASSAIN, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Danièle BARRIERE, Jean-François BATIER, Pascal DUGEAY. Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Damien NICOT
Étaient absents représentés :
Marie-Claude BODEN pouvoir à Martine LEPETIT
Bénédicte MARCOUL-SOULIE pouvoir à Laurent LAFAYE
Étaient absents excusés :
Marie-Claude BODEN., Bénédicte MARCOUL-SOULIE, Laure ROUBERTIE
Secrétaire de séance : Monsieur Christian REYNAUD
N°2025/D/024 - Objet: Affectation du résultat 2024 : Budget principal, budget lotissement La Biche 2, budget lotissement Clos des Cèdres
Monsieur Gaston CHASSAIN présente aux membres du Conseil municipal la démarche
d'affectation du résultat 2024 pour les trois budgets :
04/04/2025 BUDGET GENERAL
Affectation du résultat
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le ER
ID : 087-218706505-20250402-2025 D 024-DE
Section de f [| 2024 |
Dépenses 7813473,16
Recettes 8 161 096,31
Résultat de l'exercice 347 623,15
Résultat antérieur (002) 998 606,15
[Résultat cumulé | 1 346 229,30|
ection d'investissemen
Dépenses 1563913,27
Recettes 1079 068,79
Résultat de l'exercice -484 844,48
Résultat antérieur (Cptes. 1068 +/- 001) 551 879,57
[Résultat cumulé | 67 035,09)
Reste à réaliser dépenses 178 735,15
Restes à réaliser recettes 36 091,32
Solde des restes à réaliser -142 643,83
Besoin de financement section investissement -75 608,74
AFFECTATION
Résultat d'investissement reporté (001) 67 035,09
Couverture du besoin de financement d'investissement crédit au 1068
BP 75 608,74
Résultat reporté à la section de fonctionnement (002) 1 270 620,56
04/04/2025 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le ER
ID : 087-218706505-20250402-2025 D 024-DE
Biche 2
Section de fonctionnement 2024 |
Dépenses 47 994,31
Recettes 47 994,31
Résultat de l'exercice 0,00
Résultat antérieur 002 25 107,10
[Résultat cumulé fonctionnement | 25 107,10]
tion d'investissemen
Dépenses 47 994,31
Recettes 47 994,31
Résultat de l'exercice 0,00
Résultat antérieur 303 622,86
[Résultat cumulé investissement | 303 622,86|
[Besoin de financement (Résultat) section investissement | 303 622,86|
AFFECTATION
Résultat d'investissement reporté (001) 303 622,86
Couverture du besoin de financement d'investissement crédit au 1068 BP 0,00
Résultat reporté à la section de fonctionnement (002) 25 107,10
04/04/2025 Clos des Cèdres
Section de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le ER
ID : 087-218706505-20250402-2025 D 024-DE
[ 2024 |
Dépenses 56 985,23
Recettes 56 985,23
Résultat de l'exercice 0,00
Résultat antérieur 002 139 591,74
[Résultat cumulé fonctionnement | 139 591,74]
Section d'investissement
Dépenses 56 985,23
Recettes 113 970,46
Résultat de l'exercice 56 985,23
Résultat antérieur -56 985,23
Résultat cumulé investissement | 0,00!
[Besoin de financement section investissement | 0,00|
AFFECTATION
Résultat d'investissement reporté (001) 0,00
Couverture du besoin de financement d'investissement crédit au 1068
BP 0,00
Résultat reporté à la section de fonctionnement (002) 139 591,74
04/04/2025 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 087-218706505-20250402-2025 D 024-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
Pour le budget principal :
- d'affecter le résultat de l’année 2024 comme suit :
° Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068)
pour un montant de 75 608,74 €
° Un montant de 67 035,09 € est affecté à la section d'investissement (compte 001)
+ Un montant de 1 270 620,56 € est affecté à la section de fonctionnement (compte
002)
Pour le budget du lotissement de la Biche 2:
° Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068)
pour un montant de 0,00 €
° Un montant de 303 622.86 € est affecté à la section d'investissement (compte 001)
° Un montant de 25 107,10 € est affecté à la section de fonctionnement (compte 002)
Pour le budget du lotissement du Clos des Cèdres :
° Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) pour un montant de 0,00 €
° Un montant de 0,00 € est affecté à la section d'investissement (compte 001)
+ Un montant de 139 591,74 € est affecté à la section de fonctionnement (compte
002)
- de reprendre ces résultats au budget primitif 2025.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 02 avril
Laurent LAFAYE.
04/04/2025