Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 021 comptes administratifs 2021 budget general bud
Déliberation - 2025 d 028 approbation des budgets primitifs 2025
Déliberation - 2023 d 019 approbation des budgets primitifs 2023
Déliberation - 2025 d 023 vote des comptes financiers uniques 202
Déliberation - 2026 d 024 approbation des budgets primitifs 2026
Déliberation - 2025 d 024 affectation du resultat 2024 budget pri
unknown - 2025 d 028 approbation des budgets primitifs 2025
unknown - 2025 d 023 vote des comptes financiers uniques 202
Déliberation - 2024 d 020 affectation du resultat 2023 budget lot
Déliberation - 024 affectation du resultat 2021 budget lotissemen
Déliberation - 020 comptes de gestion 2021 du receveur budget general budget lotissement clos des cedres budget lotissement la biche 2
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 020 comptes de gestion 2021 du receveur budget general budget lotissement clos des cedres budget lotissement la biche 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
$ e Affiché le LEveuit w 5 V ' ID : 087-218706505-20220331-2022 D 020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston
CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 25 mars 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE (Arrivé à 18H47), Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT. Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU (Arrivée à 18H45), Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Julien MORIN (en visioconférence), Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Blanche ROUX à Gaston CHASSAIN
Pascal BUSSIERE à Chantal BOUTHINAUD
Régis MISSOU à Julien MORIN
Étaient absents excusés :
Blanche ROUX, Pascal BUSSIERE, Régis MISSOU
Secrétaire de séance : Madame Claudette COULAUD
N°2022/D/020 - Objet: Comptes de gestion 2021 du receveur: Budget général,
Budget Lotissement Clos des Cèdres, Budget Lotissement la Biche 2
Le Conseil Municipal,
Vu les balances des comptes au 31 décembre 2021 établies par le receveur de la Commune, statuant sur la situation comptable du Budget général, du Budget annexe du Clos des Cèdres, du Budget annexe de la Biche 2 à la clôture de l'exercice 2021,
Considérant que ces comptes correspondent aux Comptes administratifs, après que l'ordonnateur se soit assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, qu'il les a visés et certifiés conformes, Déclare que ces comptes ne soulèvent ni observation, ni réserve,
ADOPTE les Comptes de gestion du receveur pour l'exercice 2021, faisant apparaître les résultats suivants (y compris la reprise des résultats 2020 et avant reports sur 2022) tels que
résumés ci-après :
BUDGET GENERAL :
DÉPENSES : 9 556 860,17 € RECETTES : 10 481 962,72 €
FIXE l'excédent de réalisation à un montant de : 925 102,55 € qui se décompose de la façon suivante :
Excédent de Fonctionnement : 876 511,18 €
Excédent d'Investissement : 48 591,37 €
01/04/2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
s e Affiché le eve € Ê ID : 087-218706505-20220331-2022 D 020-DE
FIXE le montant des reports d'investissement de 2021 sur 2022 à:
DÉPENSES : 545 080,70 € RECETTES : 228 105,86 €
PREND ACTE du résultat excédentaire du Compte de gestion 2021 du Receveur fixé à 608
127,71 € après prise en compte des reports.
BUDGET Annexe du CLOS DES CÈDRES :
DÉPENSES : 502 130,18 € RECETTES : 599 574,42 €
FIXE l'excédent de réalisation à un montant de : 97 444,24 € qui se décompose de la façon suivante :
Excédent de Fonctionnement : 196 576,97 €
Déficit d'Investissement : - 99 132,73 €
FIXE le montant des reports d'Investissement de 2021 sur 2022 à:
DÉPENSES : 0 €
RECETTES : 0 €
PREND ACTE du résultat du Compte de gestion 2021 du Receveur fixé à 97 444,24 €.
BUDGET Annexe la Biche 2 :
DÉPENSES : 595 127,81 €
RECETTES : 754 443,19 €
FIXE l'excédent de réalisation à un montant de : 159 315,38 € qui se décompose de la façon
suivante :
Excédent de Fonctionnement : 25 107,00 €
Excédent d’'Investissement : 134 208,38 €
FIXE le montant des reports d'Investissement de 2021 sur 2022 à:
DÉPENSES : 0 €
RECETTES : 0€
PREND ACTE du résultat déficitaire du Compte de gestion 2021 du Receveur fixé à 159 315,38 €.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 31 mars
01/04/2022