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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BUDGET 2
Conseil Municipal - 2 PJ3 Note de présentation brève et synthétique
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unknown - Note de Presentation Breve et Synthetique du Compte Administratif 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messanges.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation Breve et Synthetique du Compte Administratif 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE FORET
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d'en saisir les enjeux. Cette note vise à répondre à cette obligation de la commune.
Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année 2017.
Budget principal
> Section de fonctionnement :
Lors du vote du budget, la section de fonctionnement pour l'exercice de 2017 s'équilibrait en dépenses comme en
recettes à hauteur de 1 494 215,55 euros.
À la clôture de l'exercice, le compte administratif du budget principal fait apparaître un montant de dépenses de
1 326 452,52 euros contre 1 540 937,69 euros en recettes, dégageant ainsi un excédent de 214 485,17 euros.
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 494 215,55
Réalisé : 1 326 452,52
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 494 215,55
Réalisé : 1 540 937,69
Reste à réaliser : 0,00 Dépenses de fonctionnement 2017
67 - Charges 042 - Opération d'ordre
exceptionnelles de transfert entre
1 448,00 € sections
0% 53 760,82 € | \ ré 4% 011- Charges à
_- caractère généralral
/ 347 504.72 €
66 - Charges financières
44 481,19 €
4%
65 - Autres charges de
gestion courante
307 964,32€ _012 - Charges de
23% personnel et frais
assimilés
571 293.47 €
43%
# 011 - Charges à caractère général # 012 - Charges de personnel et frais assimilés
2 65 - Autres charges de gestion courante 2 66 - Charges financières
m 67 - Charges exceptionnelles # 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections
Evolution des dépenses de fonctionnement 2016-2017
€600 000,00 "
<€500 000,00
<€400 000,00
€300 000,00
€200 000,00 L ss
€100 000,00
an BB E 011-Charges à 012 - Charges de 65 - Autres 66 - Charges 67-Charges 042-Op. d'ordre
caractère général personnels et fraischarges de gestion financières exceptionnelles de transfert entre
assimilés courante sections
m2016 m 2017 Les dépenses de fonctionnement sont passées de 1 376 590,32 € en 2016 à 1 326 452,52€ en 2017.
Seul le chapitre lié aux charges de personnels a subi une augmentation en 2017. Cette augmentation est due aux
évolutions salariales (glissement vieillesse technicité (GVT) et mise en place du RIFSEEP notamment).
Recettes de fonctionnement 2017
042 - Opération d'ordre
/ detransfert entre
013 - Atténuations de 002 - Excédent de sections
77 - Produits charges fonctionnement reporté F4 12 064,50€ | É 23606,75€ 171 333,55€ / 1% 70 - Produits des exceptionnels 1% 11% / services, domaine et 18 795,34€ j f TT ventes diverses
1% | ER 72 856,68€ 5%
75 - Autres produits de 4
gestion courante
90 312,09€
6%
74 - Dotations,
subventions et
participations |
230 _ 73 - Impôts et taxes
° 921 331,05 € 60% #70 - Produits des services, domaine et ventes diverses
m73- Impôts et taxes
# 74 - Dotations, subventions et participations
#75 - Autres produits de gestion courante
#77 - Produits exceptionnels
M 013 - Atténuations de charges
# 002 - Excédent de fonctionnement reporté
# 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections
Les principales recettes de la commune sont constituées de l'imposition locale (taxes foncières et d'habitation :
415 978,00 €) et de la taxe de séjour (390 472,38 €).
Les dotations représentent également une part importante des recettes de la collectivité notamment la dotation
globale de fonctionnement qui s'élève à hauteur de 210 755,00 € (dont 191 212,00 € en dotation forfaitaire et
19 543,00 € en dotation de solidarité rurale). Evolution des recettes de fonctionnement 2016-2017
1000000
900000
800000
700000
600000
500000
400000
300000
200000 H
100000
0 EE F 5 En — _ Fi hi]
70-Produits 73-Impôtset 74-Dotations, 75 -Autres 77 -Produits 013- 002 - Excédent
des services, taxes subventions et produits de exceptionnels Atténuations de de
domaine et participations gestion charges fonctionnement
ventes diverses courante reporté
m2016 m2017
> Section d'investissement :
Lors du vote du budget, la section d'investissement pour l'exercice de 2017 s'équilibrait en dépenses comme en
recettes à hauteur de 571 929,62 euros.
À la clôture de l'exercice 2017, le compte administratif du budget principal fait apparaître un montant de dépenses
de 290 122,90 euros (+ 270 292,00 euros de reste à réaliser) contre 258 563,91 euros en recettes, impliquant ainsi
un déficit de — 31 558,99 euros.
Investissement
Dépenses Prévu : 571 929,62
Réalisé : 290 122,90
Reste à réaliser : 270 292,00
Recettes Prévu : 571 929,62
Réalisé : 258 563,91
Reste à réaliser : 277 055,00 040 - Opération d'ordre
de transfert entre
sections
12 064,50€
4%
23 - Immobilisation en
cours
4 557,60€
2%
450000
400000
350000
300000
250000
200000
150000
100000
50000
A
Dépenses d'investissement 2017
001 - Déficit 10 - Dotations, fonds
d'investissement divers et réserves
reporté 951.00€
49 718,84€ 1%
17% A \ FF F
# 10 - Dotations, fonds divers et réserves
#16 - Emprunts et dettes assimilés
# 204 - Subventions d'équipement versées
8 21- Immobilisations corporelles
#23 -Immobilisation en cours
# 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections
# 001 - Déficit d'investissement reporté
J 16 - Emprunts et dettes
assimilés
52 830,50€
18%
___ 204 - Subventions
d'équipement versées
847,37€
0%
21- Immobilisations
corporelles
169 153,09€
58%
Evolution des dépenses d'investissement 2016-2017
m2016 m2017
Les dépenses d'investissement ont diminué entre 2016 et 2017 (-324 536,39). En 2017, la collectivité n'a pas réalisé d'investissements importants. Recettes d'investissement 2017
040 - Op. d'ordre de
transfert entre sections
53 760,82€
21%
13 - Subventions ne
d'investissement reçues"
10 - Dotations, fonds
divers et réserves
37 315,06€ 167 488,03€
14% 65%
8 10 - Dotations, fonds divers et réserves 8 13 - Subventions d'investissement reçues
5 040 - Op. d'ordre de transfert entre sections
Evolution des recettes d'investissement 2016 - 2017
350000
300000
250000
200000
150000
100000
9 | . EE 001- Excédent 10 - Dotations, fonds divers 13 - Subventions 040 - Op. d'ordre de
d'investissement reporté et réserves d'investissement reçues transfert entre sections
m2016 m2017
Les recettes d'investissement ont diminué entre 2016 et 2017 (-306 376.54€). Cette différence majeure s'explique par l'excédent d'investissement reporté en 2016 (309 181.19€) qui était nul en 2017.
Le compte administratif 2017 du budget principal fait apparaître un résultat global de + 182 926,18 euros. Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -31 558,99
Fonctionnement : 214 485,17
Résultat global : 182 926,18
Budget annexe forêt :
À la clôture de l'exercice 2017, le compte administratif du budget annexe forêt fait apparaître en section de
fonctionnement, un montant de dépenses de 64 507,05 euros contre 99 515,60 euros en recettes, impliquant un
résultat global de + 35 008,55 euros.
La section d'investissement ne prévoyait ni dépenses ni recettes et s'équilibrait donc à 0,00 euro.
Dépenses de fonctionnement 2017
011- Charges à
__ caractère général
20 507,05€
32%
65 - Autres charges
de gestion courante
(reversement de
l'excédent des
budgets annexes)
44 000,00 €
68%
#011- Charges à caractère général
8 65 - Autres charges de gestion courante (reversement de l'excédent des budgets annexes)
Evolution dépenses de fonctionnement 2016-2017
70000
60000
50000
40000
30000
20000
= mn 011 - Charges à caractère général 65 - Autres charges de gestion courante (reversement excédent de fonctionnement des
budgest annexes)
m2016 m2017 Recettes de fonctionnement 2017 002 - Excédent de
fonctionnement
reporté
44787,50 €
45%
70 - Produits des
services, domaine et
ventes diverses
_ 54 728,10€
‘ 55%
m 70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 002 - Excédent de fonctionnement reporté
Evolution des recettes de fonctionnement 2016-2017
70000
60000 : es
50000 J
40000 x
30000
20000 - " k
10000 na : :
0 :
70 - Produits des services, 75 - Autres produits de gestion 002 - Excédent de fonctionnement
domaine et ventes diverses courante reporté
m2016 m2017
Les dépenses de fonctionnement du budget annexe forêt ont diminuées sur l'exercice 2017 (- 9 639,25 €). Cela
s'explique par l'absence de réparation sur le matériel roulant récemment acquis. Les recettes ont quant à elles,
diminués de 19 418,20 € par rapport à l'exercice 2016.