Conseil Municipal - 2 PJ3 Note de présentation brève et synthétique

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Conseil Municipal - 2 PJ3 Note de présentation brève et synthétique Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 PJ3 Note de présentation brève et synthétique)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, Q0

[#1e

HAGETMAU VILLE ACTIVE ET SPORTIVE

NOTE DE PRESENTATION

BREVE ET SYNTHETIQUE

COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

L'article L2313-1 du code général des collectivités locales prévoit l'obligation pour toutes les communes de

formaliser une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières

essentielles des documents budgétaires (compte administratif et budget primitif) afin de permettre aux

citoyens d'en saisir les enjeux.

Le compte administratif 2022 retrace les mandats (dépenses) et titres (recettes) émis par la commune sur

l'exercice budgétaire 2022, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le CGCT précise que le compte

administratif de l’année N de la commune doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1.

Le compte administratif de la commune d’Hagetmau a été voté à la séance du conseil municipal du 16 mars

2023.

Le budget de la commune, comme toutes les autres catégories de collectivités territoriales (communes,

départements et régions), est structuré en 2 sections :

e Une section de fonctionnement dans laguelle sont englobées toutes les dépenses et recettes

rattachées à la gestion courante de la ville,

e Une section d'investissement dans laquelle sont regroupées toutes les dépenses de travaux et

l’encaissement des subventions de partenaires comme le Département, la Région ou l'Etat qui

viennent compléter le financement des projets communaux.

e Hausse des prix des matières premières et début de crise énergétique du fait de la guerre entre la

Russie et l'Ukraine, principaux exportateurs de céréales (blé/maïs), d'engrais et d'hydrocarbures

dont le gaz

e Progression de l'inflation

e Prise en compte des décisions nationales en matière de gestion des ressources humaines :

augmentation du point d'indice de 3,5% au 1° juillet 2022 et impact d’autres mesures salariales en

cours d'année (revalorisation des grilles et indemnité inflation)

e Baisse des dotations d’Etat (DGF et DSR) : - 28 467 €

e Revalorisation des bases servant au calcul de la fiscalité locale : + 3,4%Rappel de la construction budgétaire 2022 du budget principal de la commune

Pas d'augmentation de la fiscalité locale

Mise en œuvre d’un programme ambitieux : solde des travaux de réaménagement de la mairie, du

bois de la Pachère, de l'éclairage de la piscine et de la salle Roland Jouglen, solde de la réfection des

toilettes publiques; transformation d’un terrain engazonné en terrain synthétique, participation à

la construction d’un nouveau Centre de Secours, travaux de couverture de la piscine, acquisition de

matériels et mobiliers, extension du système de vidéoprotection pour la sécurité et la lutte contre

les incivilités, étude pour la réalisation d’un schéma des eaux pluviales …

Prise en compte des éléments de contexte dans la construction de l’ensemble des budgets primitifs

2022

Inscription prévisionnelle d’un emprunt d'équilibre et d'opportunité en période de taux bancaires

particulièrement bas. Cet emprunt n’a pas été réalisé.

Inscription de dépenses imprévues pour un montant de 510 000 €

Signature de la vente de l’abattoir au PETR Adour Chalosse Tursan avec une gestion par la SAS

Abattoir des Landes au 1° avril 2022

Projet de vente à la société ITA des bâtiments qu’elle exploite

Pour l’ensemble des budgets, maintien des excédents cumulés en recettes de la section de

fonctionnement une fois avoir couvert le besoin de financement de la section d’investissement,

restes à réaliser compris.

Pour le budget principal de la commune, l’excédent de fonctionnement de 2021 d’un montant de

2 693 357,04 € a permis de couvrir le résultat déficitaire 2021 de la section d'investissement de

493 693,31 €, restes à réaliser compris, et de constituer le résultat reporté 2022 + 2 199 663,73 €

(recette de la section de fonctionnement). Ce résultat reporté a permis de consolider

l’autofinancement.

Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement présente le résultat 2022 suivant :

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022

Excédent ordinaire reporté

Résultat cumulé

8 264 900,57 €

- 7 032 720,44 €

+1 232 180,13 €

+ 2 199 663,73 €

+3 431 843,86 €

Dépenses de fonctionnement : 7 032 720,44 €

En 2021, elles s’élevaient à 6 323 755,70 € soit une hausse en 2022 d'environ 11,21 %.

Dépenses réelles : 6 047 825,31 8 044 334,73 6 718 742,58

011- charges à caractère général 1 914 206,07 2 276 600,00 1 878 506,02

012- charges de personnel 3 206 173,14 3 726 250,00 3 537 808,47

014- atténuation de produits 41 521,00 41 521,00 43 749,00

65- autres charges de gestion courante 560 635,26 770 692,60 645 993,75

66- charges financières 211 750,52 202 200,00 195 176,26

67- charges exceptionnelles 113 539,32 217 071,13 117 509,08

68- dotation aux provisions semi budgétaires 0,00 300 000,00 300 000,00

022- dépenses imprévues 510 000,00Dépenses d'ordre 275 930,39 2 056 773,00 313 977,86

023- virement à la section d'investissement 1 820 373,00

042- opérations d'ordre transfert entre sections 275 930,39 236 400,00 313 977,86

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES 6 323 755,70 10 101 107,73 7 032 720,44

Recettes de fonctionnement : 8 264 900,57 €

En 2021, elles s’élevaient à 7 440 141,50 € soit une augmentation en 2022 d'environ 11,09%.

Cha drés : Réalisé BP +DM Réalisé. RU 2021) 2022 2022

Recettes réelles 7320 725,94| 7 801 444,00 8 170 576,49

013 - Atténuation de charges 87 909,43 50 000,00 108 744,06

70 - Produits des services du domaine 848 651,09| 1 044 316,00 1 172 860,60

73 - Impôts et taxes 4974 899,92| 5 052 552,00 5 126 696,00

74 - Dotations et participations 965 052,83 984 826,00 995 919,25

75 - Autres produits de gestion 347 494,57 327 000,00 364 665,22

76 - Produits financiers 39,16 50,00 26,26

77 - Produits exceptionnels 96 678,94 42 700,00 101 665,10

78 - Reprises sur provisions 0,00 300 000,00 300 000,00

Recettes d’ordre 119 415,56 100 000,00 94 324,08

042 - Opérations d'ordre 119 415,56 100 000,00 94 324,08

Total des recettes de fonctionnement de 7 440 141,50 | 7 901 444,00 8 264 900,57 l’exercice

002 - Excédent reporté 1576971,24| 2 199 663,73 2 199 663,73

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 017 112,74 | 10 101 107,73 10 464 564,30

Section d'investissement

Dépenses d'investissement : 2 948 373,31 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 900 455,41 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 82 814,40 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 474 906,01 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 344 013,09 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre (travaux en régie) 94 324,08 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 51 187,00 €

Chapitre 204 Subventions d'équipements versés 673,32 €

Total

Chapitre 001 Déficit reporté

Total

2 948 373,31 €

252 198,31 €

3 200 571,62 €Recettes d’investissement : 1 530 725,96 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre 313 977,86 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 51 187,00 €

Chapitre 10 Dotations et fonds divers 671 643,74 €

Chapitre 13 Subventions d'investissement 491 702,36 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 215,00 €

Total 1 530 725,96 €

Les dotations et fonds divers comprennent le FCTVA (78 670,18 €), les taxes d'aménagement (99 280,25 €)

et l'excédent de fonctionnement capitalisé (493 693,31 €).

Les restes à réaliser

e En dépenses : 436 777 €

e Frais d’études Petites Villes de Demain (PVD) : 6 500 €

e Frais d'études schéma d'eaux pluviales : 2 763 €

e Frais d'acquisition de terrains : 3 000 €

e Réfection de la toiture salle Aquitaine : 45 000 €

e Travaux de couverture de la piscine : 14 714 €

e Travaux de la réfection des toitures de la salle R.Jouglen + fronton : 5 300 €

e Réalisation d’un terrain synthétique : 359 500 €

e En recettes : 427 827 € correspondant au solde des subventions notifiées

e Etat (DETR) Terrain synthétique : 179 418 €

e Conseil régional Nouvelle-Aquitaine Plan de référence PVD : 43 692 €

e Conseil départemental Terrain synthétique : 183 330 €

e Agence de l'Eau Adour Garonne schéma des eaux pluviales : 21 387 €

Recettes réelles de fonctionnement 7 275 308.07 7734 747.51

Dépenses réelles de fonctionnement 5 706 644.36 6 071 073.26

Epargne de gestion 1 568 663.71 1 663 674.25

Intérêts de la dette 211 750.22 195 176.26

Epargne brute 1356 913.19 1 468 497.99

Remboursement du capital de la dette 900 262.31 899 052.91

Epargne disponible (autofinancement net) 456 650.88 569 445.08

Capital restant du 7 600 532.19 6 701 479.28

Capacité de désendettement en nombre d'années 5.60 4.56Capacité de désendettement de la commune

épargne capacité de . RRF DRE épargne de épargne brute nette encours de la désendettement

années gestion (d)= (c)-annuités (e)=(d)- dette L (a) {b) Fr Re en années {c) = (a)-(b) en intérêts annuités en (f) =(f/(d)

capital D

2022 7734747,51 | 6071 073,26 1663 674,25 1 468 497,99 569 445,08 6 701 479,28 4,56

RRF : recettes réelles de fonctionnement

DRF : dépenses réelles de fonctionnement

Evolution de l’encours de la dette du budget principal et des budgets annexes

2022 6 701 479,28 384 815,65 | 7 086 294,93 832 830,95 | 1507 584,94 11 835,71

2023 5 772 624,45 319 423,25 | 6092047,70 675 523,24 | 1305 440,35

2024 4856 956,22 251 495,26 | 5108 451,48 512 950,01 | 1117 863,73

2025 4 039 936,27 180 933,21 | 4220 869,48 379 878,37 945 597,92

2026 3 196 666,50 125 560,05 | 3 322 226,55 271 848,54 811 069,35

2027 2423 511,11 68 052,17 | 2491 563,28 216 868,29 707 264,89

2028 1 906 753,68 8327,02 | 1915 080,70 160 045,11 600 243,86

2029 1498 266,55 1 498 266,55 138 451,10 498 907,53

2030 1194 892,97 1194 892,97 116 447,76 420 138,62

2031 964 305,70 964 305,70 94 026,93 342 710,99

2032 815 681,52 815 681,52 71 180,30 270 122,37

2033 703 870,84 703 870,84 47 899,39 194 755,07

2034 590 858,50 590 858,50 24175,55 116 492,88

2035 476 630,26 476 630,26 35 214,71

2036 398 843,81 398 843,81 18 035,97

2037 320 403,96 320 403,96

2038 241 305,21 241 305,21

2039 161 542,03 161 542,03

2040 81 108,84 81 108,84

2041

Niveau des tauxid'impostton

La volonté municipale est de maintenir les taux de fiscalité locale fixés en 2021.

e Taux taxe d'habitation : 17,95 %

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,04 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,66 %Dépenses réelles de fonctionnement/population : 1 309,29

Produit des impositions directes/population : 559,16

Recettes réelles de fonctionnement/population : 1 616,12

Dépenses d'équipement brut/population : 417,21

Source DGFIP

Total effectifs pourvus sur emplois budgétaires en ETPŸ : 73,25

e Agents titulaires : 62,31

e Agents non titulaires : 10,94

Chapitre 012 Charges de personnel 2022 : 3 537 808,47 €