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PLU - Annexes - Secteur de taxe d'aménagement
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Couvrot.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Secteur de taxe d'aménagement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Religion et laïcité,
Taxe d’aménagement de Couvrot
La commune de Couvrot est concernée par une taxe d’aménagement sur l’intégralité de la commune. Le périmètre est délimité dans les informations surfaciques.
En l'absence de délibération fixant le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, la taxe est instituée d'office dans les communes dotées d'un PLU. Le taux est fixé par défaut à 1 %.
Pour plus de renseignement il faut consulter le Service Urbanisme à la Cité Administrative 3 rue du Vieux Port, 51300 Vitry-le-François.