Arrêté - 2022.618 Circulation Abords Ecole V. HUGO LE 01 09 2022

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Arrêté - 2022.618 Circulation Abords Ecole V. HUGO LE 01 09 2022 Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - 2022.618 Circulation Abords Ecole V. HUGO LE 01 09 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT 7 |

D" -LSG/om2022.-GA8 v Service Voire

Tél. 01.30.72.38.69

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022/CA$

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION

RUE DE l'EST,

RUE ÉDOUARD BRANLY,

ENTRE LA RUE DE TANGER ET LA RUE LOUIS SAVOIE

ET ENTRE LA RUE DE TANGER ET LE PARKING

LE JEUDI 1'* SEPTEMBRE 2022

DE 8H15 A 8H45

ET DE 16H20 A 16H40

Le Maire d’Ermont,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.

2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2131-1 et L. 2131-2,

Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-2 et R. 411-8 et suivants,

Vu le Code pénal, et notamment son article KR. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation, Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au

Directeur du Pôle Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,

Considérant que le groupe scolaire Victor Hugo accueille quotidiennement ses élèves, impliquant des regroupements de parents et d’élèves sur la voie publique et ses dépendances,

Considérant que les horaires de rentrée seront décalés en fonction des classes et qu’il convient par conséquent de prolonger de 10 minutes supplémentaire la sécurisation aux abords des écoles le jour de la rentrée des classes,

Considérant la densité du trafic des véhicules terrestres à moteur durant ces mêmes plages horaires,

Considérant qu’il convient de mettre en place, aux abords de l’école Victor Hugo, une règlementation spécifique de la circulation pendant le temps d’entrée et de sortie des élèves pour garantir leur sécurité,

Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances,

Considérant également la présence d’entrée charretière rue de l’Est notamment l’entrée et la sortie du parking d’un immeuble d’habitat collectif,

Considérant la nécessité de concilier aux mesures du présent arrêté la liberté d’aller et venir de son domicile,

Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publique,

Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax O1 34 15 29 92

*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr202$

ARRETE

Article 1 : Le jeudi 1° septembre 2022, le matin de 8h15 à 8h45 et l’après-midi de 16h20 à 16h40 :

- La circulation automobile est interdite rue de l’Est, après l’entrée de la résidence

Foch, sauf habitants de la résidence Foch (mise en place d’un filtrage) ; - La circulation automobile rue Edouard Branly, entre la rue de Tanger et la rue Louis Savoie ;

- La circulation automobile est autorisée rue Edouard Branly, entre la rue de Tanger et le parking, exclusivement aux parents d’élèves pour déposer leurs enfants au « dépose minute » mis en place sur le parking.

Article 2 : Durant la période susmentionnée, les riverains de la portion de rue concernée

par la fermeture temporaire de la circulation publique ne sont pas autorisés à circuler en

véhicule terrestre à moteur.

Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et décrets en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.

H est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de ces deux mois vaut décision implicite de rejet).

Fait à Ermont, le JD . O4 ' QA922 ,

Quake RL 0141-09-22

Qui