Arrêté - 2022.613 Circulation Abords Ecole J. JAURES LE 01 09 2022

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Arrêté - 2022.613 Circulation Abords Ecole J. JAURES LE 01 09 2022 Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - 2022.613 Circulation Abords Ecole J. JAURES LE 01 09 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE »la ERMONT

RéfBPice : LSG/OM/2022- CAB CesV Service Voirie

Tél. 01.30.72.31.90

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022/L/A3

RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT LA CIRCULATION

RUE DU GENERAL DE GAULLE,

ENTRE LA RUE RAOUL SBERRO ET LA RUE ALFRED DE MUSSET

LE JEUDI 1° SEPTEMBRE 2022

DE 08H15 A 08H45

ET DE 16H25 A 16H40

Le Maire d’Ermont,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.

2213-1, L. 2213-2, L. 2131-1 et L. 2131-2,

Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-2 et KR. 411-8 et suivants, Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation, Vu l'arrêté municipal permanent n°2022/185 du 23 mars 2022 portant règlementation de la circulation rue du Général de Gaulle, entre la rue Raoul Sberro et la rue Alfred de Musset, Vu l’arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,

Considérant que le groupe scolaire Jean Jaurès accueille quotidiennement ses élèves, impliquant des regroupements de parents et d’élèves sur la voie publique et ses dépendances, Considérant que les horaires de rentrée seront décalés en fonction des classes et qu’il convient par conséquent de prolonger de 10 minutes supplémentaire la sécurisation aux abords des écoles le jour de la rentrée des classes,

Considérant la nécessité pour les habitants de la résidence Villanova, détenteurs d’un macaron, d’aller et venir en cas de réelle nécessité et à titre exceptionnel,

Considérant qu’il convient de mettre en place, aux abords de l’école Jean Jaurès, une règlementation spécifique de la circulation pendant le temps d’entrée et de sortie des élèves pour garantir leur sécurité,

Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances,

Considérant la présence de nombreuses entrées charretières rue du Général de Gaulle, dans sa portion comprise entre la rue Raoul Sberro et la rue Alfred de Musset, et notamment l’entrée et sortie du parking d’un immeuble habitat collectif,

Considérant la nécessité de concilier aux mesures du présent arrêté la liberté d’aller et venir de son domicile,

Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publique,

Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax O1 34 15 29 92

*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr2022 AS

ARRÊTE

Article 1 : Le jeudi 1° septembre 2022, le matin de 08h15 à 08h45 et l’après-midi de 16h25 à 16h40, la portion de la rue du Général de Gaulle située entre la rue Raoul Sberro et la rue Alfred de Musset est fermée temporairement et exceptionnellement à tout véhicule terrestre à moteur, sauf :

- Véhicules dits « prioritaires » des forces de sécurité, de sûreté et de secours.

- La circulation automobile est autorisée à double sens, rue du Général de Gaulle, entre

l’entrée du parking souterrain de la résidence Villanova et la rue Raoul Sberro uniquement pour les habitants de la résidence détenteurs d’un macaron, la circulation est limitée à 10km/h et alternée manuellement par un agent de surveillance de la voie publique.

Article 2 : Durant la période susmentionnée, les riverains de la portion de rue concernée par la fermeture temporaire de la circulation publique ne sont pas autorisés à circuler en véhicule terrestre à moteur.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et décrets en vigueur.

Article 4: Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.

Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de ces deux mois vaut décision implicite de rejet).

Fait à Ermont, le A8. O7 . LOI

DRE di o1- 09. 200V