Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de voirie chemin de la Bretonne du 18 08 au
Arrêté - arrete voirie rue de Miramont 13 aout
Arrêté - arrete de voirie chemin du Petit Aude 2
Arrêté - arrete voirie camin Nostra Dama 02 au 08 aout
Arrêté - arrete de voirie guinguette
Arrêté - arrete de voirie rue du Barry
Arrêté - arrete de voirie place 14 juillet
Arrêté - arrete de voirie festivites de lete
Arrêté - arrete de voirie route de Carcassonne suez
Arrêté - arrete de voirie 1er decembre 2025
Arrêté - arrete voirie chemin de la Tuilerie du 18 au 22 aout
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Arrêté - arrete voirie chemin de la Tuilerie du 18 au 22 aout)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE BARBAIRA N° A2025-036 Canton La Montagne d'Alaric
Arrondissement de Carcassonne
ARRÊTÉ DE VOIRIE
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
AVEC CIRCULATION ALTERNÉE
CHEMIN DE LA TUILERIE
Le maire de la commune de BARBAIRA
VU la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 07/07/1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
VU le Code Général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1,
VU le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
VU le code de la route et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8 - partie signalisation temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée) :
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise Socotec Infrastructure de réaliser une visite d'inspection détaillée d'un pont ASF (Autoroutes de Sud de la France) en nacelle.
CONSIDERANT que les travaux nécessitent une occupation de voirie avec circulation alternée, chemin de la Tuilerie, du 18 au 22 août 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Une autorisation d'occupation de voirie, est donnée à l'entreprise Socotec Infrastructure du 18 au 22 août 2025, pour la visite d'inspection détaillée d'un pont ASF, Chemin de la Tuilerie.
Article 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores du 18 au 22 août 2025, chemin de la Tuilerie.
Article 3 : La sécurisation et la signalisation règlementaire du chantier sont à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Le Maire de la commune de BARBAIRA est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et transmise à l'entreprise Socotec Infrastructure.
Fait à Barbaira le 24/07/2025
Le Maire
Jacques FABRE
Affiché le : 2 5 JUIL. 2075
Notifié le : 2 5 JUIL. 2075