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Arrêté - arrete de voirie 1er decembre 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de voirie 1er decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE BARBAIRA N° A2025-058 Canton La Montagne d'Alaric
Arrondissement de Carcassonne
ARRETE DE VOIRIE
INTERDICTION DE CIRCULER ET STATIONNER
PLACE DU 14 JUILLET
LUNDI 1er DECEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de BARBAIRA
VU la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ,
VU la loi n° 83-8 du 07/07/1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
VU le Code Général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1,
VU le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
VU le code de la route et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8 - partie signalisation temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée) :
CONSIDERANT que la pose des illuminations de Noël, nécessite une occupation de voirie avec interdiction de circuler et stationner Place du 14 juillet, Lundi O1 décembre 2025 toute la journée.
ARRÊTE
Article 1 : L'installation des illuminations de Noël nécessite une occupation de voirie avec interdiction de circuler et de stationner Place du 14 juillet, lundi 01 décembre 2025 toute la journée.
Article 2 : La sécurisation et la signalisation règlementaire sont à la charge de la mairie.
Article 3 : Le Maire de la Commune de BARBAIRA est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et transmise à l'école de Barbaira.
Fait à Barbaira le 27/11/2025
J a TbRE
Affiché le : 2+LU 12025
Notifié le :