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Déliberation - 2025 D 298
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 D 298)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL « Signature de contrats de mise à disposition de la salle communale Roland Duhamel à
titre gracieux »
2025-D- 298
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la commune :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2125-1,
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal du 8 février 2025 portant délégation de
pouvoirs du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n° 25.5.5 du conseil municipal du 29 avril 2025 approuvant le budget
primitif 2025
Vu la délibération n° 23.4.10 du conseil municipal du 22 juin 2023 portant fixation de tarifs
municipaux 2023-2024,
Considérant la demande du parti politique Lutte ouvrière, représenté par Monsieur Geindreau Dominique, de disposer de la Salle Roland Duhamel pour l'organisation d'une présentation des listes aux élections municipales le 8 janvier 2025 de 17h30 à 21h00.
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER le contrat de mise à disposition à titre gracieux avec Monsieur
Geindreau Dominique de la salle Roland Duhamel, le jeudi 8 janvier 2025 de 17h30 à
21h00.
ARTICLE 2 : DIT que cette décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Madame Le Maire
Conseillère Départem
Kristell NIASME
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251222-2025-D-298-AI
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 9 avril 2026