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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 4 2 Delegue communautaire elus communautaires de St Paul la Roche INFORMATION
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 4 2 Delegue communautaire elus communautaires de St Paul la Roche INFORMATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2024-4-2
PÉRIGORIS LIMOUSIN
e du 26|Heptembre 2024
Département de la
LC )ECL JL DC at
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
. , | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
St Paul la Roche Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine | ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Date de la convocation et Isabelle, MARCETEAU Dominique, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. envoi de la note de Démarthon),
synthèse :
17/08/2024 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric,
DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis,
FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal,
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 35
Pouvoirs : 6
Excusés et procurations : MAURUSSANE Annick (a donné pouvoir à P. Cournarie), MAGNE Muriel (a donné pouvoir à P. Gimenez), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes) HYVOZ Isabelle (a donné pouvoir à M. Dobbels), VAURIAC Bernard (a donné pouvoir à M. Faure), JUGE Jean-Claude (a donné pouvoir à F. Decarpentrie) WARNEZ Fabienne (a donné pouvoir à P. Privat),
Absents :, COUTURIER Pierre-Yves, SEDAN Francis, RANOUIL Michel,
M. Raphaël CHIPEAUX est désigné secrétaire de séance.
Jean-François BOST revient dans la salle et participe à nouveau aux votes.
Délégué communautaire : élus communautaires de St Paul la Roche - INFORMATION
Suite à la démission de plusieurs élus municipaux, des élections partielles se sont déroulées à St Paul
la Roche. Le Conseil municipal a été mis en place.
Les délégués communautaires de St Paul la Roche sont donc:
- M. Didier GARNAUDIE, Maire, délégué communautaire titulaire
- M. Serge FARGEOT, 1° Adjoint au Maire, délégué communautaire suppléant.
Le Conseil de communauté PREND ACTE de cette installation.
Fait à Thiviers, le 27 septembre 2024
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission OT Se
Sous-Préfecture e On SLA / Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibéra
AR Prefecture
024-242400752-20240926-2024_4_2-DE
Reçu le 01/10/2024