Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 1 1 Delegue communautaire remplacement de M.
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021 1 1 Delegue communautaire remplacement de M. CHEVAL par M. THOMAS INFORMATION
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021 1 1 Delegue communautaire remplacement de M. CHEVAL par M. THOMAS INFORMATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2021-1-1
PÉRIGORP LIMOUSIN
nce du
Communauté de communes
DORDOLCRL LOT ET OT
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU
| Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Date de la convocation et Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, CHASSAIN Thérèse, DEGLANE Christine, envétde k note de LAGARDE Bernadette, FAURE Michèle synthèse :
15/02/2021 Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
Nombre de membres : PRIVAT Pascal, CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, Enexercice:38 GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, brésents : 45 DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Pouvoirs: i Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, SEDAN Francis, MEYNIER Paul, VERDEBOUT André (délégué suppléant de Frédéric DESSOLAS) MEYNIER Patrick,
Absents et excusés et procurations : KARP Michel, COUTURIER Pierre-Yves,
DESSOLAS Frédéric (a donné pouvoir à Michel AUGEIX), AUGEIX), COUTURIER
Pierre-Yves, SEDAN Francis, MEYNIER Paul,
M Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Délégué communautaire : remplacement de M. CHEVAL par M. THOMAS - INFORMATION
M. René Paul CHEVAL, Conseiller municipal à La Coquille et Conseiller titulaire, a démissionné de sa
fonction de Conseiller municipal. Il n’est donc plus conseiller communautaire.
Après renseignements pris auprès de la Sous-Préfecture, pour le remplacement du conseiller
communautaire, il faut prendre le suivant de même sexe, sur la liste des candidats à l'élection.
Il doit être fait application du deuxième alinéa de l'article L273-10 du code électoral qui précise :
"Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal [...] pouvant le remplacer sur la liste des
candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller
municipal [...] de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller
municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire."
La personne appelée à remplacer M. CHEVAL au conseil communautaire est donc M. Michel THOMAS.
Michel THOMAS est donc délégué communautaire de la Commune de LA COQUILLE.
Le Conseil de communauté PREND ACTE de cette installation.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 26 février 2021
présent acte compte tenu de sa re Le Président,
publication et de sa transmission en” °° iu
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
À € F , $ ..
La présente délibération peut faigéÿ gBjet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20210225-2021_1_1-DE
Reçu le 02/03/2021
Publié le 02/03/2021