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Arrêté - cms 67206 Rue Albert Camus 29 08 25
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67206 Rue Albert Camus 29 08 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 64290
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE ALBERT CAMUS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 59319 du 03 janvier 2022 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de réhabilitation des bâtiments de Grand Bourg Habitat par diverses entreprises
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement ct de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE ALBERT CAMUS
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 28/08/2025 et jusqu'au 29/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ALBERT CAMUS :
* Le stationnement des véhicules est interdit, à hauteur des travaux. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules des entreprises exécutant les travaux. Toutefois ces dispositions ne sont pas
applicables à l'entreprise FLORIOT. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
*_ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
*_ Les entreprises sont autorisées à stationner sur le trottoir ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le _] Q_ AQU] 205
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Youssef ZOUBIR
œe
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribumal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.