Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31126&path=AT 66021 RUE ALBE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31557&path=AT 66135 RUE ALBE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35357&path=AT 67206 Rue Albe
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35341&path=AT 67204 Rue Albe
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31917&path=AP 66249 Rue Albe
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31918&path=AP 66248 Rue Albe
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39673&path=AT 68560 RUE ALBE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37096&path=AT 67729 RUE DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33886&path=AT 66868 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33425&path=AT 66751 RUE DES
Arrêté - cms 68027 RUE Albert Camus 23 12 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68027 RUE Albert Camus 23 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NESoir
Portant réglementation de la circulation sur
RUE ALBERT CAMUS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu Le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que la mise en place d'une grue par l'entreprise MEDIACO rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE ALBERT CAMUS
ARRÊTE
Article 1: Le 23/12/2025, la circulation est alternée par B15+C18 de 09h00 à 12h00 RUE ALBERT CAMUS à
hauteur de RUE PAUL VERLAINE.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise
MEDIACO.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 décembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.