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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 04 013 recueil des actes administratifs+publié+le+18+avril+2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 04 013 recueil des actes administratifs+publié+le+18+avril+2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-04-013
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER
18-2025-04-18-00001 - Arrêté n° DDT 2025-159 modifiant l'arrêté
DDT 2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur
l'eau dans le cadre du projet de rétablissement de la continuité
écologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et
d'exploitation de la force hydraulique du Cher par la commune de
Châteauneuf-Sur-Cher (18 900) (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant
autorisation du Sancerre Raid Académique à Saint-Satur du 22 au 23
avril 2025 (10 pages) Page 6
2 Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-04-18-00001
Arrêté n° DDT 2025-159 modifiant l'arrêté DDT
2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique préalable à autorisation
environnementale au titre de la loi sur l'eau
dans le cadre du projet de rétablissement de la
continuité écologique sur le Cher au droit du
barrage de Boissereau et d'exploitation de la
force hydraulique du Cher par la commune de
Châteauneuf-Sur-Cher (18 900)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-18-00001 - Arrêté n° DDT 2025-159 modifiant l'arrêté DDT 2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau 3 DU CELER Direction départementale Liberté des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT 2025-159
modifiant l'arrêté DDT 2024-466
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable
à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
dans le cadre du projet de rétablissement de la continuité écologique sur le Cher
au droit du barrage de Boissereau
et d'exploitation de la force hydraulique du Cher
par la commune de Châteauneuf-Sur-Cher (18 900)
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-1 et suivants, L181-1 et suivants,
L214-1 à L21411,, R123-1 et suivants, R181-1 et suivants et R214-1 et suivants :
Vu l'arrêté préfectoral N°2025-0231 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des
territoires du Cher ;
Vu l'arrêté DDT 2024-466 du 02 décembre 2024, modifié par l'arrêté DDT 2025-1110 du 10 mars 20285,
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation environnementale au titre de la
loi sur l'eau dans le cadre du projet de rétablissement de la continuité écologique sur le Cher au droit
du barrage de Boissereau et d'exploitation de la force hydraulique du Cher par la commune de
Châteauneuf-Sur-Cher (18 900) ;
Vu l'empêchement du commissaire enquêteur pour assurer les permanences telles qu'initialement
prévues ;
Considérant la nécessité de modifier certaines dates de permanences pour assurer une bonne
Information du public ;
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les nouvelles modalités de l'organisation
de l'enquête publique ;
Arrête :
Article 1: l'article 4 de l'arrêté DDT 2024-466 du 02 décembre 2024, modifié par l'arrêté DDT 2025-110
du 10 mars 2025, prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation
environnementale au titre de la loi sur l'eau dans le cadre du projet de rétablissement de la continuité
écologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation de la force hydraulique du
Cher par la commune de Châteauneuf-Sur-Cher (18 900) est modifié comme suit :
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-18-00001 - Arrêté n° DDT 2025-159 modifiant l'arrêté DDT 2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau 4 Observations et propositions du public - correspondances
Pendant toute la durée de l'enquête :
- le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établis sur feuillets
non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition au lieu de l'enquête,
aux jours et horaires habituels d'ouverture indiqués à l'article 3 ;
- les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire
enquêteur, aux jours et heures des permanences fixés comme suit :
- lundi 19 mai 2025 de 14h00 à 17h00,
- samedi 24 mai 2025 de 09h00 à 12h00,
- mardi 03 juin 2025 de 09h00 à 12h00,
- mercredi 11 juin 2025 de 14h00 à 17h00,
- vendredi 20 juin 2025 de 14h00 à 17h00.
- les observations et propositions du public pourront également :
> être déposées en mairie ou être adressées par voie postale, à la mairie de Châteauneuf-sur-Cher -
monsieur le commissaire enquêteur - enquête publique « AE le Boissereau » (à l'adresse indiquée à l'article
3)
> par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-ep-chateauneufsurcher@cher.gouv.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou déposées en mairie seront
annexées aux registres d'enquête où elles seront consultables.
Les correspondances transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet
départemental de l'État.
Article 2 : Exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires du Cher, monsieur le maire de Châteauneuf-sur-Cher,
monsieur le responsable du projet et monsieur le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher. Une copie leur sera adressée ainsi qu'à monsieur le président du tribunal
administratif d'Orléans.
Fait à Bourges, le 18 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental adjoint,
Signé
Yannick PASTOUREAU
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher;
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le
silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45).Le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par l'application «télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Arrêté modifiant l'arrêté 2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
Le Boissereau - commune de Chateauneuf-sur-Cher 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-18-00001 - Arrêté n° DDT 2025-159 modifiant l'arrêté DDT 2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau 5 Sous-Préfecture de Vierzon
18-2025-04-18-00002
Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant
autorisation du Sancerre Raid Académique à
Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Académique à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 6 PRÉFET Sous-préfecture de Vierzon DU CHER
Liberté Manifestations nautiques Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-0475 du 16 avril 2025
portant autorisation du Sancerre Raid Académique sur le canal latéral à la Loire-
organisé par l'association « UNSS ORLEANS-TOURS »
à Saint-Satur le 22 ET 23 avril 2025
Le Préfet du Cher,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports notamment son article R. 4241-38 portant règlement général de police la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12 ;
Vu le code du sport notamment les articles L.331-1 à L.331-12 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE Préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0228 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à M. Thierry
Cardouat, sous-préfet de VIERZON ;
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance et
des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté n°2025-0238 du 03 mars 2025, de M. le Préfet du Cher, portant délégation de signature à Mme
Cécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim et subdélégation de
signature à Monsieur Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 avril 2025 portant dérogation au réglement particulier de police sur l'itinéraire
Saône-Seine ;
Vu l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial n° 20250405 -UTI-VDLS-2-AM-10 du
14 avril 2025 des Voies Navigables de France pour l'organisation d'une manifestation sportive ou culturelle
sur le canal latéral à la Loire, « canal de jonction » embranchement de Saint-Thibault du mardi 22 avril
2025 entre les 0,000 et PK 0,808 tout le chenal ;
Vu la demande en date du 21 mars 2025 présentée par Monsieur Ludovic FAJOUX, directeur régional de
l'association « UNSS ORLEANS-TOURS », sollicitant l'autorisation d'organiser le Championnat Académie
RAID Multisport sur le canal latéral à la Loire ;
Vu l'avis favorable de Mme le Maire de Thauvenay, de Mr le Maire de Sancerre, de M.le Maire de
Ménétréol-sous-Sancerre ;
Vu l'avis favorable de M. le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie du Cher ;
Vu l'attestation d'inscription de cette épreuve au calendrier académique annuel prévisionnel :
Vu l'attestation d'assurance transmise par l'organisateur ;
9, avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque
CS 30623
18106 VIERZON CEDEX
Tél : 02 48 53 04 40
www.cher.gouv.fr
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Académique à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 7 ARRÊTE
Article 1er : L'association académique «UNSS ORLEANS-TOURS» est autorisée à organiser le Sancerre
Raid du Mardi 22 avril 2025 16 H 00 au Mercredi 23 avril 16h00 à organiser le Championnat Académie
RAID Multisport notamment sur le canal latéral la Loire, dans les conditions précisées sur sa demande,
ainsi que par les articles ci-après.
Article 2 : La présente autorisation ne vaut pas « privatisation » du domaine public. En conséquence, la
navigation, la circulation des cyclistes, piétons, usagers de la voie d’eau et agents du service de la
navigation est maintenue.
Article 3 : L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
Si des circonstances imprévues, notamment conditions climatiques défavorables, ne permettaient
pas le déroulement en toute sécurité pour les personnes présentes, l'organisateur devra annuler la
manifestation.
La fourniture, la mise en place, le maintien et l'enlèvement en fin de manifestation du balisage sont
à la charge de l'organisateur. Tout matériel utilisé devra être conforme aux normes en vigueur et
respecter la réglementation qui lui est applicable.
L'organisateur est seul responsable de la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité des participants. Tout manquement à cette obligation, ainsi que tout dommage
aux tiers imputable à une mauvaise organisation, engageront sa responsabilité en cas d'accident.
Le personnel en charge de la sécurité sur l'eau devra disposer d'un moyen de liaison
radiotéléphonique fiable permettant, à tout moment, de joindre dans les meilleurs délais les secours
en cas d'urgence.
L'organisateur doit s'assurer que la manifestation peut être neutralisée en cas d'intervention des
secours ou autre évènement grave.
L'organisateur devra procéder à l'enlèvement des diverses informations et déchets de ravitaillement
dans les 48 heures suivant la manifestation,
Il ne devra pas y avoir de gêne pour les agents de la navigation dans le cadre des missions liées à
leur service (exploitation et à l'entretien de la voie d'eau),
La manifestation ne doit pas entraver ou représenter une gêne à la navigation des autres usagers
de la voie d'eau,
Il est rappelé l'interdiction d'occuper les pontons d'attente en aval et amont des écluses ou de
gêner l’amarrage à ces derniers qui sont exclusivement réservés pour l'attente du franchissement
des ouvrages.
Prendre toutes les mesures de sécurité notamment aux abords des ouvrages de navigation,
Vérifier que la configuration et l'état des ouvrages et chemins est compatible avec l'organisation de
votre manifestation,
L'organisateur devra prendre toutes mesures nécessaires en vue d'assurer la sé#curité des
participants et du public.
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur les chemins de service du DPF
qui ne sont pas ouverts à la circulation publique.
La baignade est interdite dans le canal.
La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autres autorisations
réglementaires éventuellement nécessaires dans le cadre de cette manifestation.
Le pétitionnaire veillera à ce qu'aucune activité commerciale hors organisateurs (vente de
boissons, de sandwichs, etc) ne soit réalisée sur le DPF à l’occasion de cette manifestation.
L'organisateur veillera à respecter les recommandations du SDIS (annexe 1)
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Académique à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 8 Article 4 : L'organisation devra être conforme aux règlements édictés par la Fédération Française de
triathlon.
Article 5 : Les signaleurs dont l'organisateur a transmis la liste jointe (annexe 2) doivent être majeurs et
titulaires d'un permis de conduire en cours de validité. Ils ont pour mission d'informer les usagers de la
route de la priorité de passage accordée à l'épreuve. Ils doivent être identifiables au moyen de gilet de
haute visibilité. Ils ne disposent pas de pouvoir de police mais doivent rendre compte aux forces de l'ordre,
au plus tôt et avec toutes précisions, de tout incident.
Article 6 : L'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir au fait du
déroulement de la manifestation. Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance valide
garantissant, sans limitation, les risques encourus par les concurrents et les tiers, ainsi que les dommages
qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics. Une attestation d'assurance en cours de validité,
couvant les risques précités, a été établie par l'Assurance MAIF.
Article 7 : L'organisateur est chargé de se conformer aux règles sanitaires en vigueur à la date de
l'évènement, et est responsable de leur contrôle sur toute sa durée.
Article 8 : Monsieur le Sous-Préfet de Vierzon, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
du Cher, Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Cher, Mme le Maire de Thauvenay, Mr le Maire de
Sancerre et Mr le Maire de Ménétréol-sous-Sancerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Cher.
1 7 AVR. 2095 Vierzon, le
Pour le Préfet et par délégation,
pour le sous-préfet et par délégation,
la $epr aire générale,
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Académique à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 9 NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX :
HIÉRARCHIQUE :
CONTENTIEUX :
SUCCESSIF :
*
Vous adressez votre demande à la Monsieur le sous-préfet de Vierzon — 9,
avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque — CS 30623 — 18106
VIERZON Cedex avec vos arguments. Si la sous-préfecture ne vous répond pas
dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
*x
Vous adressez votre demande au ministère de l'intérieur, direction des libertés
publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un
délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée
comme rejetée (décision implicite).
Kkx
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue
de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par Fapplication
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr.
kkkXk
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis
éventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le
premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date
de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la
décision explicite ou implicite de l'administration
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Académique à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 10 Dnnexe À : PRS manif. Sport. V1
Mise à jour : 05.2023
Préconisations particulières en matière de Course
TRIATHLON.VÉTATHLON.AQUATHLON
L’organisateur doit disposer
de moyens de
communication fiables afin
de donner l'alerte aux
secours publics en cas
d'accident, en composant le
numéro de téléphone 18
Une ligne téléphonique
fixe est indispensable pour
palier à une saturation
ou défaillance des réseaux mobiles
Organisateur
L'Organisateur doit
permettre aux services de
secours d'accéder en tous
lieux du site réservé à la
manifestation
Les voies fermées
à la circulation
pourront être
empruntées par
les véhicules de
secours pour
intervenir sur la
manifestation ou
pour toute autre
intervention des
Sapeurs-Pombpiers,
sans rapport avec
l'épreuve
Une ou plusieurs
voies d'accès
devront être
prévues, signalées
et maintenues
libres en
permanence pour
le cheminement
des véhicules de
secours
Organisateur en relation
techniques municipaux
et les forces de l’ordre
avec les services
territorialement
compétentes
L'’organisateur doit gérer le
stationnement des
concurrents et du public afin
qu’un axe routier, pouvant
être emprunté par les
Sapeurs-Pompiers, ne soit
bloqué par des
stationnements sauvages
L’organisateur devra veiller au libre
accès des secours aux abords de la
manifestation (établissements recevant
du public, habitations riveraines, cours
intérieures, ...) pendant la durée de la
manifestation.
Organisateur en relation
techniques municipaux
et les forces de l’ordre
avec les services
territorialement
compétentes
Si un centre de secours est
impacté par la
manifestation,
l’Organisateur doit prendre
toutes les dispositions
nécessaires afin que les
Sapeurs-Pompiers puissent
se rendre sans difficulté et
sans retard au centre de
secours avec leur véhicule
personnel.
Les Sapeurs-
Pompiers
volontaires
doivent pouvoir
rejoindre le centre
de secours avec
leur véhicule
personnel afin de
pouvoir partir en
intervention
Dès lors qu’un
centre de secours
est situé au cœur
du parcours
emprunté par les
coureurs ou
positionné sur le
circuit emprunté
par les coureurs
Organisateur en relation
avec le Chef de Centre
de secours impacté
L’organisateur doit veiller à ce
que les signaleurs disposent d’un
moyen de communication, testé
avant les épreuves, pour
informer le Directeur de course
et/ou les secours présents sur
site, de tout incident sur le
parcours
En cas d'utilisation de téléphones
portables, l'organisateur devra s’assurer
de la présence d’un réseau de téléphone
mobile sur les zones où sont positionnés
les signaleurs, et du parfait
fonctionnement des téléphones,
notamment les batteries.
Organisateur
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Académique à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 11 PRS manif. Sport. V1
Mise à jour : 05.2023
Préconisations particulières en matière de Course
TRIATHLON.VÉTATHLON.AQUATHLON
L’organisateur doit identifier
les zones d'accès difficiles
sur le parcours
L'organisateur doit désigner
un responsable
sécurité/secours
Concerne la
particularité des sols,
les parcours
aquatiques, les
dénivelés, l'emprunt
de secteurs boisés
difficiles d'accès, la
traversée d’un
ruisseau, les zones
humides,
difficilement
accessibles voire
impossibles avec un
véhicule léger.
Son identité et ses
coordonnées devront
être communiquées
à nos services afin
que les personnels
du CTA 18 puissent le
contacter en cas de
demande
d'informations
complémentaires
Selon les
informations
recueillies lors de
l'appel, les
personnels du
centre d'appel 18
sont susceptibles
d'engager les
moyens de
secours spécialisés
(GRIMP 18) sur les
zones difficiles
d'accès,
brancardage
difficile, distance
....]) ou les moyens
de secours
nautiques du
Département
Lors de ce contact,
le responsable
sécurité/secours
devra définir où se
présenteront les
secours publics
(PC course avec un
accopagnement
par un membre de
l’organisation
ayant une parfaite
connaissance des
parcours sl
intervention sur
parcours.
Organisateur
Organisateur
L’organisateur doit pouvoir
informer par tout moyen à
sa disposition, les conditions
météorologiques
particulières et
exceptionnelles susceptibles
d’entrainer de graves
troubles de santé
Concerne les températures élevées, les
températures basses, l’imminence de
précipitations importantes, pluies, neige,
ou orages , ...
Organisateur
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Académique à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 12 PRS manif. Sport. V1
Mise à jour : 05.2023
Préconisations particulières en matière de Course
TRIATHLON.VÉTATHLON.AQUATHLON
L'organisateur doit mettre en
place un dispositif
prévisionnel de secours DPS
en fonction du public attendu
Arrêté du 7 novembre
2006 fixant le
référentiel national
relatif aux DPS
En application du
référentiel national,
au-delà de 280 pers.
Et jusqu’à 1200 pers.
Sur le site en
simultané, la sécurité
du public doit être
assurée au minimum
par la présence d’un
point d’alerte et de
premiers secours
composé au mini. de
2 secouristes à jour
de leur formation
continue et disposant
au mini. du matériel
lot C+un
défibrillateur
automatisé externe.
Organisateur en relation
avec les associations
Agrées de Sécurité Civile
Vous pouvez télécharger le guide : https://www.sportsdenature.gouv.fr/publications/guide-l-
organisateur-de-manifestation-multisport-de-nature
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Académique à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 13 Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Académique à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 14 L s6eq
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SOAJIY9SSIIpS6)19pn0leU8IqEZEJI8A‘GEL Toyouw no21n}I0A)8/IqOUWIS Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Académique à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 16