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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 08 07 151 Recueil spécial n°151 du 07 août 2025
Document publié le Jeudi 7 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 08 07 151 Recueil spécial n°151 du 07 août 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°151 du 7 août 2025
Secrétariat général – Commission départementale d’aménagement commercial
Attestation préfectorale PREF34 CDAC n°2025-08-SGA-01 Commission départementale d’aménagement commercial – Extension du drive Carrefour Balaruc-le-Vieux
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2025-08-DS-0441 Portant interdiction de la consommation d’alcool sur l’espace public et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
Arrêté n°2025-08-DS-0442 Portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters du Red Star à l’occasion du match de football opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au Red Star le 09 août 2025
Arrêté n°2025-08-DS-0435 Autorisant, à titre exceptionnel, l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée « Altea Sécurité Béziers » à l’occasion du bal des pompiers de la commune de Paulhan PRÉFET DE
L'HÉRAULT
Liberté
Zu
sr
Égalité
Secrétaire
générale,
Fraternité
ee
z
£
j
ere
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
Affaire
suivie
par
: Tania
PAUL
.
Téléphone : 04 67 61 61 58
Montpellier,
le
Q
7
AÿyT
2025
Mél
: pref-cdac34@herault.gouv.fr
PREF34
CDAC
n° 2025-08-SGA-01
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
Extension
du
drive
Carrefour
Balaruc-le-Vieux
ATTESTATION
PRÉFECTORALE
_ VU
le Code
de
commerce
et
notamment
l'article
L752-14
: "[..]
Il. - La
commission
départementale
d'aménagement
commercial
se
prononce
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
saisine.
Passé
ce
délai,
la décision
est
réputée
favorable.[...]" ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
enregistrée
sous
le
n°
2025/0/D
le
6
juin
2025,
formulée
par
la
S.A.S.
Carrefour
Hypermarchés,
sise1
rue
Jean
Mermoz,
ZAE
Saint-Guenault
à
Evry-
Courcouronnes
91002,
représentée
par
M.
Youssef
Abboubi,
en
vue
d'autoriser
l'extension
d'extension
(+:464
m°)
du
nombre
de
pistes
(+
6
pistes),
avec
réaménagement
de
l'emprise
du
service
drive
de
l'hypermarché
Carrefour
de
Balaruc-le-Vieux,
pour
passer
de
5
à
11
pistes
de
ravitaillement,
pour
une
emprise
au
sol
de
1 322
m° ;
Considérant
que
la
décision
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
l'Hérault
sur
le
projet
susvisé
n'est
pas
intervenue
dans
le
délai
de
deux
mois
prévu
à
l'article
L752-14
du
Code
de
commerce,
et
qu'elle
est
donc
réputée
favorable ;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
1/2
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34
062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ATTESTE
Article
1 : En
l'absence
de
décision
de
la CDAC
de
l'Hérault
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
du
6 juin
2025,
date
d'enregistrement
sous
le
n°
2025/0/D
de
ce
dossier
jugé
complet
à cette
date,
une
autorisation
tacite
d'exploitation
commerciale
est
accordée
à
la
S.A.S.
Carrefour
Hypermarchés
à
compter
du
6 août
2025.
.…« Article
3:
En
application
de
l'article
R75216
du
Code
de
commerce,
le
tableau
récapitulatif
des
” caractéristiques
du
projet
mentionné
à
l'article
R752-44
de
ce
même
code
est
joint
à
la
présente
autorisation
tacite.
|
Article
3
: Cette
autorisation
tacite
sera
:
+ __
notifiée
par
le préfet
au
demandeur;
*__
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault;
°
publiée
dans
le
Midi-Libre
et
La
Marseillaise,
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
de
l'Hérault.
Article
4:
Les
voies
et
délais
de
recours
sont
visés
aux
articles
L752-17
et
R752-30
à
R752-43-9
du
Code
de
commerce.
Tout
recours
exercé
dans
ce
cadre
est
adressé,
dans
le
délai
d'un
mois,
au
secrétariat
de
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
-
CNAC-DGE
-—
Secrétariat
—
Télédoc
315
-
Bâtiment
Condorcet
-6
rue
Louise
Weiss
-75703
PARIS
Cedex
13.
Le
préfet,
pour
le
préfet
et
par
délégation,
la secrétaire
générale
Véronique
MARTIN
SAINT
LÉON
sation,
”Pour
le
préfet
et
par
dél
la
secrétaire
gen
ann
eert
GANT
LEON
Véronique
MARTIN
SAINT
LEO
2/2 Eu
Cabinet
Direction
des
Sécurités
PRÉFET
VU
nette
DE
L'HÉRAULT
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Liberté Égalité
.
Fraternité
Montpellier, le
{7
Agy1
2075
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.08.DS.0441
Portant
interdiction
de
la consommation
d'alcool
sur
l’espace
public
et
de
la vente
à emporter
de
boissons
alcoolisées
dans
un
périmètre
délimité
en
annexe
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2214-4
et
L.
22154;
Vu
le
code
pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
;
Vu
le code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
332-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault ;
Considérant
que
les
rencontres
de
football
organisées
au
stade
de
la
Mosson
à
Montpellier
engendrent
des
déplacements
importants
de
population,
notamment
ceux
de
supporters
de
l'équipe
du
Montpellier
Hérault
Sport
Club
(MHSC)
et de
supporters
des
équipes
adverses
;
Considérant
qu'avant
chaque
début
de
match,
des
rassemblements
spontanés
liés
à
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique,
en
dehors
du
cadre
des
débits
de
boissons
dûment
autorisés,
sont
observés
aux
abords
immédiats
du
stade
de
la
Mosson,
situé
345
avenue
de
Heidelberg
à
Montpellier
; qu'à
l'occasion
de
chaque
match
organisé
au
stade
de
la
Mosson,
les
supporters
ultras
montpelliérains
stationnent
sur
le parking
attenant
à la
piscine
Neptune
et
consomment
de
l'alcool
sur
la voie
publique
;
Considérant
que
pour
la
1ère
journée
du
championnat
de
France
de
ligue
2,
le
MHSC
sera
opposé
au
Red
Star,
le samedi
09
août
2025
à
20
heures
O0
;
Considérant
le
classement
de
ce
match
de
football
au
niveau
2
par
la
DNLH
;
Considérant
que
cette
consommation
de
boissons
alcoolisées
conduit
à
des
comportements
à
risque
et
favorisent
les troubles
graves
à
l'ordre
public
comme
ceux
recensés
dernièrement
:
°
le
lundi
02
janvier
2023
à
19h00,
s'est
déroulé
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
l'OM;
qu'avant
le
début
de
la
rencontre,
une
cinquantaine
de
supporters
marseillais
est
monté
dans
les
bus
des
supporters
ultras
phocéens
les
conduisant
au
stade,
en
opposition
avec
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
limitant
le
nombre
des
supporters
de
l'OM;
qu'un
supporter
de
l'OM
a jeté
volontairement
un
pétard
à
forte
détonation
sur
le
responsable
de
la
buvette
située
en
tribune,
lequel
blessé
a du
être
évacué
au
CHU
Lapeyronie
à
Montpellier ;
°
le
dimanche
29
octobre
2023
à
15h00,
s'est
déroulée
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
le
Toulouse
FC
; qu'en
milieu
d'après-midi
et
avant
le début
de
la
rencontre,
environ
trente
supporters
ultras
montpelliérains
ont
tenté
d'attaquer
les
bus
des
supporters
toulousains
au
niveau
du
parking
des
puces;
que
seule
l'intervention
des
forces
de
police
a
permis
de
neutraliser
l'affrontement
physique
entre
supporter;
qu'au
départ
des
bus
des
supporters
toulousains,
les
supporters
ultras
montpelliérains
ont
une
nouvelle
fois
tenté
de
commettre
des
violences
à leur
encontre
; que
cette
tentative
de
rixe
a
impliqué
des
individus
connus
pour
des
violences
dans
le
sport
et
dont
une
personne
faisant
l'objet
d'une interdiction judiciaire
de
stade
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 e
le
12
mai
2024,
lors
de
la
rencontre
entre
le
MHSC
et
l'AS
Monaco,
des
échauffourées
étaient
constatées
en
fin
de
match
entre
supporters
non-ultras,
sur
fond
d'alcoolémie
et
de
provocations
;
°
le
16
mars
2025,
s'est
déroulée
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
l'AS
Saint-Étienne
;que
Monsieur
le
préfet
a
décidé
d'interrompre
ce
match
après
la
commission
de
nombreux
actes
de
violences
dont
des
jets
de
projectiles,
l'usage
de
près
d’une
quarantaine
d'engins
pyrotechniques,
des
violences
sur
des
supporters
de
l'AS
Saint-Étienne
des
destructions
par
incendie
et
des
violences
sur
personnes
dépositaires
de
l'autorité
publique
et
que
ces
actes
ont
été
commis
sur
fond
d'alcoolémie
très
important
;
Considérant
qu'a
différentes
reprises
les
supporters,
après
avoir
consommé
de
l'alcool,
ont
fait
preuve
de
comportements
violents
occasionnant
des
incidents
graves
et
nombreux
de
nature
à troubler
l'ordre
public,
en
contradiction
avec
tout
esprit
sportif
;
Considérant
que
les
incidents
entre
supporters
adverses
se
multiplient
au
niveau
national
;
Considérant
qu'au
vu
des
éléments
susvisés,
il y
a
lieu
d'interdire
la
consommation
d'alcool
sur
l'espace
public
et
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
aux
abords
immédiats
du
stade
de
la
Mosson
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault ;
ARRÊTE
Article
1°
:
Le
samedi
09
août
2025
de
10h00
heures
à
minuit,
à
l'occasion
de
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
le
Red
Star,
la
consommation
d'alcool
sur
l'espace
public
hors
terrasses
extérieures
autorisées,
ainsi
que
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
sont
interdites
aux
abords
immédiats
du
stade
de
la
Mosson.
Le
plan
délimitant
le
périmètre
d'interdiction
est
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2 :
L'interdiction
de
l’article
1”
ne
s'applique
pas
aux
débits
de
boissons
légalement
installés
ainsi
qu’à
leurs
terrasses
qui
sont
considérées
comme
des
extensions
du
débit
de
boissons
en
application
de
l'article
R.
3323-4
du
code
de
la
santé
publique.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
notifié
au
procureur
de
la
République,
aux
présidents
de
la
Ligue
de
football
professionnelle,
de
la
Fédération
française
de
football
et
des
clubs
du
MHSC
et
du
Red
Star,
et
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Montpellier
et
dans
le
périmètre
défini
à
l'article
1°
du
présent
arrêté.
Article
5:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
accessible
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
:
www.herault.gouv.fr
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
ÿ
cabinet
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
—
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
ceux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribuna!
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens’
accessible
via
le
site
wmwtelerecours
fr
2/3 Annexe :
Plan délimitant
le périmètre
d'interdiction
2
4
Ë
%
‘
+
ques
ul
in
!
25
»
|
0e
|
En ne
4%
ll
“us
Era
Perepare
nstionaie,
ds
Ex
4
373 PRÉFET
Cabinet
DE
L'HÉRAULT
Direction
des
Sécurités
Liberté
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Égalité Fraternité
Montpellier,
le
|7
Aï
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.08.DS.0442
Portant
restriction
de
stationnement
et
de
circulation
sur
la
voie
publique
des
supporters
du
Red
Star
à l’occasion
du
match
de
football
opposant
le
Montpellier
Hérault
Sport
Club
(MHSC)
au
Red
Star
le
09
août
2025
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
notamment
ses
articles
L.
211-2
et
L.
211-5 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
locales,
notamment
son
article
L.
2214-4;
VU
le
code
pénal
;
|
VU
le code
du
sport,
notamment
son
article
L.
332-16-2
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
du
28
août
2007
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
relatif
aux
personnes
interdites
de
stade
;
VU
l'instruction
ministérielle
INTD2205085)
en
date
du
25
avril
2022
relative
aux
rencontres
sportives
à
risques
et
interdictions
administratives
de
déplacement
de
supporters
;
VU
les
réunions
préparatoires
du
25
juillet
et
du
05
août
2025
relatives
à
la
rencontre
de
football
opposant
le
Montpellier
Hérault
Sport
Club
(MHSC)
au
Red
Star
;
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'article
L.
332-16-2
du
code
du
sport,
il
appartient
au
préfet,
pour
prévenir
les
troubles
graves
à
l'ordre
public
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à l’occasion
des
manifestations
sportives,
de
restreindre
la
liberté
d'aller
et
de
venir
des
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
ou
se
comportant
comme
tel,
dont
la
présence
au
lieu
d'une
manifestation
sportive
est
susceptible
d'occasionner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
répété
d'événements
de
nature
à
troubler
l'ordre
public
depuis
le
lancement
du
championnat
de
France
de
football
de
ligue
1
et
de
ligue
2,
saison
2024/2025
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
la
1ère
journée
du
championnat
de
France
de
ligue
2,
le
MHSC
sera
opposé
au
Red
Star,
le
samedi
09
août
2025
à
partir
de
20
heures
00,
au
stade
de
la
Mosson
;
CONSIDÉRANT
le
classement
de
ce
match
de
football
au
niveau
2
par
la
DNLH
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 CONSIDÉRANT
que
lors
des
dernières
rencontres
entre
le
MHSC
et
les
autres
clubs
on
constate
de
nombreuses
provocations
entre
les
deux
groupes
de
supporters
;
il
apparaît
nécessaire
de
prendre
des
mesures
de
police
adaptées
;
CONSIDÉRANT
que
des
incidents
graves
ont
été
constatés
à
Montpellier
lors
de
la
rencontre
MHSC
—
AS
Saint-Étienne
du
16
mars
2025
par
les
supporters
de
la
Butte
Paillade
1991,
comme
la
provocation
d'un
incendie
avec
du
mobilier
du
stade
ou
encore
le
jet
d'engins
pyrotechniques
sur
la
pelouse,
sur
les
forces
de
l'ordre
mais
aussi
sur
les
stadiers,
provoquant
la
blessure
de
l'un
d'entre
eux
et
son
évacuation
aux
urgences
;
CONSIDÉRANT
également
que
lors
des
dernières
rencontres
sportives,
un
nombre
important
de
fumigènes
et
d'engins
pyrotechniques
ont
été
utilisés
par
les
supporters
ce
qui
a donné
lieu
à
plusieurs
interpellations
par
les
forces
de
l'ordre
et
notamment
lors
du
match
opposant
le
MHSC
à
l'AS
Saint-
Étienne
le
16
mars
2025; CONSIDÉRANT
que
cette
situation
témoigne
d'un
climat
de
violence
particulièrement
préoccupant,
contraire
à tout
esprit
sportif
et
porteur
de
risques
importants
pour
la sécurité
publique
;
CONSIDÉRANT
que
de
surcroît,
lors
des
réunions
préparatoires
relatives
à la
rencontre
de
football
précitée,
il
a
été
convenu
avec
l’ensemble
des
intervenants
dont
le
responsable
de
la
sécurité
du
public
et
des
joueurs
du
Red
Star,
d'encadrer
le
déplacement
des
supporters
visiteurs
;
CONSIDÉRANT
que
la
posture
du
plan
Vigipirate
sur
l’ensemble
du
territoire
national
au
niveau
« urgence
attentat
» nécessite
de
porter
un
effort
particulier
sur
la
sécurité
des
rassemblements
festifs,
des
transports
et
des
bâtiments
accueillant
du
public
;
que
ces
mesures
impliquent
une
mobilisation
importante
des
forces
de
l'ordre
ainsi
que
des
polices
municipales
;
CONSIDÉRANT
que
de
plus,
les
forces
de
l'ordre
sont
mobilisées
de
façon
importante
pour
des
opérations
de
contrôles
de
police,
notamment
dans
le
centre-ville
de
Montpellier,
et
dans
les
quartiers
sensibles
du
département
particulièrement
exposés,
en
raison
de
leurs
caractéristiques
ou
des
faits
qui
s'y
sont
déjà
déroulés,
à des
risques
d'agression,
de
vol
ou
trafic
d'armes
ou
de
stupéfiants
;
CONSIDÉRANT
que
l'utilisation,
l'allumage,
la
projection
ou
l'éclatement
sur
la
voie
publique
d'articles
pyrotechniques
peuvent
être
générateurs
d'accidents
tant
pour
leur
détenteur
que
pour
des
tiers
et
qu'ils
sont
de
nature
à
aggraver
les
troubles
à
l’ordre
public;
CONSIDÉRANT
que
dans
ces
conditions,
la
présence
sur
la
voie
publique,
aux
alentours
du
stade
de
la
Mosson
et
dans
le
stade,
de
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
du
Red
Star
ou
connues
comme
étant
supporters
de
ce
club,
à
l’occasion
du
match
du
09
août
2025
comporte
des
risques
sérieux
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
qu'il
convient
ainsi
de
limiter
la
liberté
d'aller
et
venir
de
toute
personne
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
du
Red
Star
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
ARRÊTE
Article
1°:
Le
samedi
09
août
2025,
de
00
heure
à
minuit,
il
est
interdit
à
toute
personne
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
du
Red
Star
ou
se
comportant
comme
tel
de
circuler
ou
de
stationner
sur
la
voie
publique
dans
les
périmètres
délimités
par
les
voies
suivantes
:
+
Centre-ville
de
Montpellier
:Place
de
la
Comédie
-
Rue
de
Verdun
-
Rue
Jules
Ferry
-
Rue
de
la
République
-
Boulevard
de
l'Observatoire
-
Boulevard
du
Jeu
de
Paume
-
Boulevard
du
professeur
Vialleton
-
Boulevard
Ledru-Rollin
- Boulevard
Henri
IV
- Place
Albert
1“
- Quai
des
Tanneurs
-
Quai
du
Verdanson
-
Allée
de
la
citadelle
-
Place
de
la
Comédie
;
+
Stade
de
la
Mosson
:intersection
RN
109
avec
la
rivière
Mosson
-
Carrefour
Paul
Henri
Spaak
-
Rue
du
Pilory
-
Avenue
des
Moulins
-
Rond
Point
d’Alco
-
Rue
du
Professeur
Blayac
-
Avenue
de
l'Europe
-
Rue
de
Bologne
-
Rue
de
Tipasa
— la
rivière
Mosson
—
RN
109.
2/3 Article
2
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1°,
l'accès
au
stade
la
Mosson
à
Montpellier
est
autorisé
aux
supporters
du
Red
Star
dans
la
limite
de
150
personnes
dont
50
supporters
ultras
qui
arriveront,
par
bus
dans
le
cadre
d'un
déplacement
organisé
par
le
club
des
supporters
du
Red
Star
et
de
supporters
familiaux
qui
arriveront
par
leurs
propres
moyens.
Tous
les
supporters
seront
munis
de
billets
délivrés
grâce
au
système
de
contre-marque :
+
le
bus
devra
être
présent,
le
samedi
09
août
2025,
à
17
heures
30,
au
plus
tard,
à
l'aire
d'autoroute
du
péage
de
Baillargues
sur
l'A709
,pour
une
escorte
par
les
forces
de
l'ordre
vers
le
stade
de
la
Mosson
à
Montpellier jusqu'à
l'emplacement
réservé
à
leur
stationnement.
+
à
l'issue
de
la
rencontre,
les
supporters
du
Red
Star
seront
pris
en
charge
au
niveau
de
la
sortie
« visiteurs
»
du
stade
de
la
Mosson,
le
bus
sera
accompagné
par
les
forces
de l'ordre
jusqu’à
la
sortie
de
Montpellier.
Article
3
: Sont
interdits
dans
le
périmètre
et
pour
la
durée
définie
à
l’article
1°,
dans
l'enceinte
et
aux
abords
du
stade
la
possession,
le
transport
et
l’utilisation
de
tous
pétards
ou
fumigènes,
drapeaux
et
banderoles
dont
les
inscriptions
appellent
à
la
provocation,
à
la
violence
ou
à
la
haine
et
tout
objet
pouvant
être
utilisé
comme
projectile.
Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
notifié
au
procureur
de
la
République,
aux
présidents
de
la
Ligue
de
football
professionnelle,
de
la
Fédération
française
de
football,
des
clubs
du
MHSC
et
du
Red
Star,
affiché
dans
la
mairie
de
Montpellier
et
aux
abords
immédiats
du
périmètre
défini
à
l’article
1°.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
per
délégation,
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
- 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6 rue
Pitot
- 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximat
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
où
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
à été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens”
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
3/3 PRÉ
FET
Cabinet
DE
L'HÉRAULT
Direction
des
Sécurités
En
Bureau
de
la sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
ga
nout
20
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.08.DS.0435
Autorisant,
à
titre
exceptionnel,
l'exercice
d’une
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage
sur
la voie
publique
par
des
agents
de
la
société
de
sécurité
privée
« ALTEA
SÉCURITÉ
BÉZIERS
» à l’occasion
du
bal
des
pompiers
de
la commune
de
Paulhan.
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le code de
justice
administrative
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
la loi
n° 2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
Vu
la loi
n°
2021-998
du 30
juillet
2021
relative
à la prévention
d'actes
de
terrorisme
et au
renseignement
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault;
Vu
l'activation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
« été
-
automne
2025
»
sur
l'ensemble
du
territoire
national
au
niveau
« urgence
attentat
», à compter
du 30 juin
2025 et
jusqu'à
nouvel
ordre
;
Vu
la
décision
n°
AUT-034-2123-07-24-20240486917
du
24
juillet
2024
du
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
(CNAPS)
autorisant
la société
dénommée
ALTEA
SÉCURITÉ
BÉZIERS,
sis 15
Plaine
Saint
Pierre,
34500
BEZIERS
et
de
numéro
SIRET
ou
autre
référence
81162101000024,
à
exercer
une
activité
privée
de
sécurité
;
Vu
la demande
présentée
le 25
juillet 2025
par
la société
ALTEA
SÉCURITÉ
BÉZIERS,
tendant
à obtenir
une
autorisation
pour
des
missions
de
gardiennage
et
de
surveillance
sur
la
voie
publique
dans
la
commune
de
Paulhan,
à
l’occasion
du
bal
des
pompiers
du
07
août
2025 ;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L. 613-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
(CSI),
modifié
par
la
loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
susvisée,
«
Les
agents
exerçant
une
activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
611-1
ne
peuvent
exercer
leurs
fonctions
qu'à
l’intérieur
des
bâtiments
ou
dans
la
limite
des
lieux
dont
ils
ont
la
garde
[..].
A
titre
exceptionnel,
ils
peuvent
être
autorisés,
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
[..] à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions,
même
itinérantes,
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
effractions
et
actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
ils ont
la garde.
» ;
Considérant
que
la
posture
Vigipirate
au
niveau
« urgence
attentat
»
nécessite
de
renforcer
la
surveillance
aux
abords
des
bâtiments
institutionnels,
le
contrôle
des
accès
des
personnes,
des
véhicules
et
des
objets
entrant
dans
les
bâtiments
accueillant
du
public
et
la
surveillance
et
le
contrôle
des
rassemblements
(manifestations
religieuses,
politiques,
sportives,
culturelles)
; que
le
renforcement
de
ces
mesures
implique
une
mobilisation
importante
des
forces
de
l’ordre
ainsi
que
des
polices
municipales
;
Considérant
que
l'amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Paulhan
organise
une
manifestation
festive
le
07
août
1/4 2025
sur
la voie
publique,
dans
la
commune
de
Paulhan
;
Considérant
que
les
lieux
surveillés
par
les
agents
employés
par
la société
« ALTEA
SÉCURITÉ
BÉZIERS
» sont
exposés
à des
risques
de
vol,
dégradations,
effractions
et
actes
de
terrorisme
;
Considérant
que
les
agents
de
sécurité
privée
ont
pour
mission
d'observer
la
situation
et
de
prévenir
les
forces
de
l'ordre
en
cas
de
dysfonctionnement
; qu'ainsi,
la surveillance
et
le gardiennage
de
ces
lieux
par
des
agents
employés
par
la société
de
sécurité
privée
« ALTEA
SÉCURITÉ
BÉZIERS
» sont
nécessaires
;
Considérant
que
la
mission
de
contrôle
et
de
surveillance
dont
il s'agit
est
strictement
limitée
aux
lieux,
dates
et
horaires
mentionnés
à
l'article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser,
à
titre
exceptionnel,
les
agents
exerçant
l’activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L. 611-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions,
même
itinérantes,
de
gardiennage,
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
effractions
et
actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
ils
ont
la
garde
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
ARRÊTE
Article
1”:
La
société
dénommée
« ALTEA
SÉCURITÉ
BÉZIERS
»,
sis 15
Plaine
Saint
Pierre,
à
Béziers,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
effectuer
une
mission
de
surveillance,
de
gardiennage,
lors
de
la
manifestation
«
Bal
des
pompiers
» qui
aura
lieu
le 07
août
2025,
à Paulhan.
Article
2
: Cette
autorisation
est
donnée
aux
agents
de
la
société
de
sécurité
privée
cités
en
annexe
n°1
du
présent
arrêté,
et
s'applique
uniquement
pour
les
lieux
dates
et aux
horaires
mentionnés
ci-après
:
- Du
jeudi
07
août
2025
à 21
h
au
vendredi
08
août
2025
à 02
h, dans
les
lieux
suivants
; parking
de
l’école
Arc
en
Ciel,
Route
d’Usclas
à
Paulhan.
Article
3 : Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
613-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
le
présent
arrêté
autorise
la
société
de
sécurité
privée
susvisée
à
exercer,
sur
la
voie
publique,
des
missions
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations,
effractions
et
actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
elle
a
la
garde.
Toute
activité
autre
que
celles
ci-dessus
mentionnées
n'est pas
autorisée
au
titre du présent
dispositif.
Article
4
: Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
s'engagent
à
respecter
les
prescriptions
du
livre
VI
du
Code
de
la
sécurité
intérieure.
La
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la mission.
Article
5
: Le
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Béziers,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Paulhan,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
affiché
en
mairie
de
Paulhan
et
sur
les
lieux
concernés.
Le
préfet,
2/4 La
présente
décision
peut,
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit devant
le Tribunal
Administratif
de Montpellier -
6 rue
Pitot-
34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
à
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
‘Télérecours
citoyens
accessible
via
le
site
ww
telerecours
fr
Annexe
n°1
Cette
mission
sera
effectuée
par
les agents
de
sécurité
dont
la liste suit :
Numéro
de
carte
NOM
Prénom
professionnelle
Fin
de
validité
* __ MICOU
Alexandre
CAR-034-2029-10-01-20240393943
01/10/29
+
THERESE-ADELE
Marc
CAR-034-2029-03-25-20240106278
25/03/29
+
OUALI
Youcef
CAR-031-2028-12-29-20230868963
29/12/28
*
_ AMRABET
Yassin
CAR-034-2029-12-14-20240936125
14/12/29
3/4 ecteur
d'emploi
des
agents
de la société ALTEA
SÉCURITÉ
BÉZIERS
dans
la
commune
de
Paulhan
le 07
aoû
202.
!
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