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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 08 08 152 Recueil spécial n°152 du 08 août 2025
Document publié le Vendredi 8 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 08 08 152 Recueil spécial n°152 du 08 août 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°152 du 8 août 2025
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2025-08-DS-0446 Portant interdiction d’un rassemblement statique sur la place de la Comédie dans le cadre de la manifestation pro-palestinienne le 9 août 2025 à Montpellier En
.
PRÉFET
Cabinet
DE
L'HÉRAULT
Direction
des
Sécurités
Line
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Égalité Fraternité
Montpellier,
le
Q 8 AouT
2925
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.08.DS.0
446€
Portant
interdiction
d’un
rassemblement
statique
sur
la
place
de
la
Comédie
dans
le
cadre
de
la
manifestation
pro-palestinienne
le
9
août
2025
à
Montpellier
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
22151;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
211-1
et
suivants
:
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.
2122-1
;
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
ses
articles
131-13,
222-32,
431-3
et
suivants,
431-9
et
suivants,
R.
610-1,
R.
610-5,
R.
444-4
et
R.
644-4
;
Vu
le code
de
procédure
pénale
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2025.06.DRCL184
du
3
juin
2025
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Thibaut
FELIX,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
spécial
n°
103
du
5 juin
2025
;
Vu
la
déclaration
de
manifestation
à
Montpellier
reçue
en
préfecture
le
mardi
5
août
2025,
pour
un
rassemblement
organisé
le
9
août
2025
entre
18h30
et
21h00
avec
déambulation,
prise
de
parole
et
sonorisation,
déposée
par
messieurs
Michel
LEFRANC
et
José-Luis
MORAGUES
:
Vu
le
récépissé
de
cette
déclaration
de
manifestation,
transmis
aux
intéressés
le
7
août
2025,
actant
la
date,
les
horaires
et
le
trajet
de
la
déambulation
tels
que
déclarés
;
Considérant
que
l'article
L.
211-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
prévoit
que
les
organisateurs
de
toutes
manifestations
adressent
au
préfet
de
département
une
déclaration
contenant
les
mentions
prévues
à
l'article
L.
211-2
du
code
;que
le
préfet
peut
prononcer
l'interdiction
d'une
telle
manifestation
si
elle
est
de
nature
à troubler
l'ordre
public
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
211-4
du
même
code
;
Considérant
qu'en
l'espèce,
une
déclaration
de
manifestation
revendicative
organisée
le
samedi
9
août
2025
à
Montpellier
de
18h30
à
21h00,
a
été
adressée
en
préfecture
par
les
représentants
du
groupuscule
«
BDS
Montpellier
»,
avec
pour
itinéraire
partant
de
la
place
de
la
Comédie,
puis
passant
par
la
rue
de
la
Loge,
grand
rue
Jean
Moulin,
Faubourg
de
la
Saunerie,
cours
Gambetta,
Plan
Cabanes,
rue
du
Courreau,
rue
Saint-Guilhem,
rue
de
la
Loge,
avant
de
rejoindre
la
place
de
la
Comédie,
et
dont
l'objet
est
«
Contre
le
génocide
et
ses
complices
» ;
1/4 Considérant
que
depuis
plus
d'un
an,
le collectif
«
BDS
» a multiplié
les
violences
et
les
provocations
tant
lors
de
manifestations
organisées
par
ce
groupuscule
qu'en
s'immisçant
dans
des
évènements
qui
leur
étaient
extérieurs;
qu'à
titre
d'illustration,
le
13
juin
2024,
monsieur
Manuel
ROQUE
-
leader
de
«
BDS
»
-
et
une
dizaine
de
militants
se
sont
rendus
à
la
maison
des
Relations
internationales
de
Montpellier
où
ils
ont
accroché
des
drapeaux
palestiniens
et
une
banderole
sans
autorisation;
qu'ils
sont
ensuite
entrés
dans
l'Hôtel
de
Sully
où
ils
ont
couvert
de
gouache
rouge
la
plaque
indiquant
le jumelage
de
Montpellier
avec
Tibériade,
ainsi
que
le
drapeau
arménien;
qu'ils
ont
tenté
d'en
faire
autant
au
drapeau
israélien
sans
y
parvenir
en
dégradant
deux
poteaux
de
support
; que
le
leader
de
«
BDS
» et
un
militant
ont
été
placés
en
garde
à vue
après
un
dépôt
de
plainte
de
la
métropole
montpelliéraine,
propriétaire
des
lieux
;
Considérant
que
depuis
la
fin
du
mois
de
septembre
2024,
le
collectif
«
BDS
»
organise
et
appelle
à
participer,
notamment
sur
les
réseaux
sociaux,
aux
manifestations
se
tenant
sur
la
place
de
la
Comédie
;
que
cette
participation
s'est
effectuée
à
plusieurs
reprises
sans
déclaration
en
préfecture
et
en
dépit
des
demandes
formulées
pour
des
raisons
de
sécurité
de
ne
pas
manifester
sur
la
place
de
la Comédie
;
Considérant
que
ces
rassemblements
non
déclarés
sont
souvent
le théâtre
de
provocations
et
de
violences
symboliques,
notamment
à
l'encontre
d'élus
déposant
plaintes;
qu'il
pourra
être
rappelé
que
le
groupuscule
«
BDS
»
a
déployé
publiquement
une
banderole
associant
le
nom
du
maire
de
Montpellier
à
des
insignes
nazis
; que
le 11 juin
2025,
le collectif
«
BDS
» a
installé,
sans
le déclarer,
un
barnum,
place
de
la
Comédie
à
Montpellier,
pour
rallier
les
passants
à
la
cause
palestinienne;
que
Mme
Sandra
HOUEE,
candidate
aux
élections
législatives
de
2022
a
été
interpellée
par
deux
mineurs
porteurs
d'un
drapeau
palestinien
alors
qu'elle
marchait
dans
ce
secteur
; que
Mme
HOUEE
a été
suivie
par
ces
deux
jeunes
criant
«
Free
Palestine
» ;
que
l’Un
d'entre
eux
lui
a
donné
un
coup
de
drapeau
sur
la
tête;
qu'alors
qu'elle
poursuivait
le jeune
qui
l'avait
agressé,
un
homme
est
arrivé
et
l’a
également
frappée
à
la
tête
avec
une
hampe
de
drapeau,
lui
brisant
ainsi
ses
lunettes
; que les
jeunes
qui
l'avaient
suivi
et
agressé
se
sont
réfugiés
sous
la tente
«
BDS
»
installée
sans
autorisation
sur
la
place
de
la Comédie
; que
Mme
HOUEE
a
par
la suite
déposé
plainte
;
Considérant
que
des
groupes
de
manifestants
organisent
les
samedis
des
actions
dans
les
centres
commerciaux
Carrefour,
de
Montpellier
et
ses
alentours,
sans
que
celles-ci
aient
fait
l’objet
de
déclaration
préalable
en
préfecture
; que
lors
de
la
manifestation
non
déclarée
qui
s'est
déroulée
le 21
décembre
2024,
le
directeur
du
magasin
a
déposé
plainte
estimant
avoir
subi
un
préjudice
financier
évalué
à
30
000
€
;
qu'une
nouvelle
plainte
a
été
déposée
à
la
suite
de
la
dernière
manifestation
non
déclarée
dans
le
centre
commercial
Carrefour
de
Lattes,
qui
s'est
déroulée
le
samedi
08
février
2025
;
que
ces
pratiques
constituent
un
détournement
de
la
procédure
d'obligation
de
déclaration
d'une
manifestation
dont
la
motivation
principale
est
l'organisation
de
la
sécurité
des
participants,
l’anticipation
des
troubles
à
l’ordre
public,
le
dimensionnement
des
forces
de
sécurité
encadrant
l'événement
;
Considérant
que
les
règles
de
déclaration
de
manifestation
et de
non
occupation
de
la
place
de
la Comédie
par
tout
collectif
ont
été
rappelées
à deux
reprises
par
courrier
du
préfet
au
représentant
du
groupuscule
«
BDS
»;
Considérant
que
lors
du
relais
de
la
flamme
olympique
à
Montpellier
le
13
mai
2024,
le
collectif
«
BDS
»
avait
décidé
de
mener
une
action
de
contestation
médiatique
; que
lors
de
contrôles
effectués
auprès
de
militants
se
regroupant,
il
s'est
avéré
que
certains
étaient
porteurs
de
drapeaux
palestiniens
et
d’autres
d'effets
pouvant
leur
donner
de
la
visibilité;
que
trois
militants
étaient
interpellés
pour
«
participation
à
une
manifestation
interdite
par
arrêté
préfectoral
» ;
Considérant
que
lors
du
Tour
de
France
cycliste
masculin
à
Montpellier
le
22
juillet
2025,
6
militants
pro-
palestiniens
ont
essayé
de
rejoindre
le
podium
du
village
du
Tour,
les
mains
peintes
en
rouges,
en
brandissant
un
drapeau
palestinien
et
en
distribuant
des
tracts
;
Considérant
que
très
récemment,
une
nouvelle
gradation
dans
la
violence
déployée
autour
des
rassemblements
organisés
par
«
BDS
»
a
pu
être
observée
; que
le
samedi
2
août
2025,
une
manifestation
2/4 dirigée
par
ce
groupuscule,
sous
l‘impulsion
de
son
leader,
s'est
déroulée
à
Montpellier
au
départ
et
à
l’arrivée
de
la
place
de
la
Comédie
de
18h00
à
20h30,
en
présence
de
plusieurs
organisations
pro-
palestiniennes
et
partis
politiques
; que
des
prises
de
paroles
ont
débuté
à 19h00,
après
avoir
vendu
divers
articles
dont
des
keffiehs,
drapeaux
palestiniens,
tee-shirts
à
messages
exposés
sur
trois
tables
installées
sans
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
la
place
de
la
Comédie;
que
les
propos
renouvelaient
les
souhaits
du
groupuscule
de
voir
mettre
Un
terme au
jumelage
la ville
de
Montpellier
avec
celle
de
Tibériade
en
Israël
; que
parmi
les
personnes
présentes,
étaient
identifiées
les
déclarants
de
cette
manifestation
ainsi
que
des
précédents
rassemblements
organisés
et
animés
par
«
BDS
» ; que
vers
19h30,
le
cortège
se
formait
et
prenait
la
direction
de
la
préfecture
héraultaise
avec
à
sa
tête
les
militants
de
« BDS
»
et
leur
banderole
noire
et
orange
« OUI
C’EST
UN
GÉNOCIDE
» ; que
des
slogans
étaient
repris
par
l'ensemble
des
participants
lors
de
cette
déambulation,
en
les
termes
«
Nous
sommes
tous
des
enfants
de
Gaza
-
Israël
assassin,
Macron
complice
-
Israël
génocidaire,
Macron
complice
- Une
seule
solution
arrêter
l'occupation
-
Et
mur
par
mur
et
pierre
par
pierre,
on
détruit
l'occupation
—
Vive
la
Palestine,
abat
le
sionisme
»
; que
Manuel
ROQUE,
leader
de
«
BDS
»,
accompagné
de
monsieur
Ibtissame
AIT
ALI
OUFATMI,
prenait
la
parole
devant
la
préfecture
de
l'Hérault
afin
de
conduire
les
participants
vers
la
place
de
Comédie,
toujours
dans
un
cortège
contenu
par
les
militants
; qu’un
arrêt
a été
volontairement
marqué
sur
appel
au
micro
de
monsieur
Roque
devant
la terrasse
du
fast-food
McDonald's
située
place
de
la
Comédie
afin
d'appeler
au
boycott
de
l'enseigne;
que
sur
invitation
de
monsieur
Roque,
les
manifestants
ont
. retourné
les
tables
et
les
chaises
non
occupées
de
la
terrasse
de
l'établissement,
déclenchant
le
départ
précipité
de
plusieurs
clients
installés;
que,
pour
mettre
fin
à
ce
trouble
à
l'ordre
public
qui
mobilisait
l'attention
des
terrasses
voisines
et
des
passants
particulièrement
nombreux
à cette
heure
du
week-end
sur
la
place
de
la
Comédie,
l'intervention
des
forces
de
l'ordre
a
été
nécessaire
; que
la
terrasse
a
été
évacuée
par
les
forces
de
l’ordre
sous
les
provocations
verbales
des
leaders
de
«
BDS
» ; qu'ainsi
le
préfet
a
été
mis
en
cause
publiquement
et
traité
de
complice
du
génocide
à
Gaza,
ce
qui
a
donné
lieu
à
un
dépôt
de
plainte;
que
si
les
manifestants
se
sont
par
la
suite
dirigés
vers
le
parvis
de
l'Opéra,
place
de
la
Comédie,
monsieur
Roque
a
affirmé
qu'ils
reviendraient
et
qu'ils
allaient
poursuivre
le
boycott
des
magasins
Carrefour,
des
McDonald's
et de
toutes
les
enseignes
qui apportent
de
l'aide
à
l'armée
israélienne
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
cette
manifestation
du
2
août
2025,
un
visuel
numérique
a
été
diffusé
sur
les
réseaux
sociaux;
que
ce
support
de
communication
présente
un
appel
à
durcissement
du
mouvement
de
protestation
par
l'apposition
des
termes
«il
est
temps
de
frapper
plus
fort!
Nos
actions
de
boycott
doivent
passer
à
l'étape
supérieure.
Tant
que
McDonald's
financera
le
génocide,
nous
ferons
monter
la
pression
! » sur
une
photographie
du
rassemblement,
présentant
monsieur
Manuel
ROQUE
micro
à
la
main,
avec
les
mentions
«
BDS
Montpellier
» et
« URGENCE
PALESTINE
» en
bas
de
cliché
; que
ce
visuel
comptait
après
quelques
heures
de
mise
en
lignes
plus
de
430
« like
» et
36
republications
;
Considérant
que
la
multiplication
des
actions
et
manifestations
à
l'encontre
de
la communauté juive
et
de
ses
représentants
pourrait
inciter
certains
individus
à
passer
à
l'acte,
notamment
dans
un
contexte
de
forte
progression
depuis
2023
de
ces
faits; que
ces
actes
antisémites
sont
en
outre
marqués
par
de
la
violence
croissante ;
Considérant
que
cette
manifestation
déclarée
pour
le
9
août
2025
interviendrait
dans
un
contexte
international
et
national
particulièrement
sensible,
du
fait
du
conflit
israélo-palestinien
; qu'ainsi
il
existe
un
risque
sérieux
que
les
affrontements
ne
se
transportent
sur
le
territoire
national
et
que
des
altercations
pourraient
avoir
lieu
entre
partisans
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
au
conflit
israélo-palestinien
et
que
la
présence
de
drapeaux,
de
panneaux
et
de
banderoles,
ne
peut
qu'aggraver
la
situation
de
tension
qui
perdure
depuis
plusieurs
années
au
niveau
local
;
Considérant
que
les
forces
de
sécurité
sont
fortement
sollicitées
et
mobilisées
en
raison
de
la
sécurisation
des
festivités,
des
grands
rassemblements
et
des
manifestations
diverses,
nombreux
en
période
estivale;
que
les
forces
de
sécurité
ne
sauraient
durablement
être
distraites
des
autres
missions
qui
leur
incombent,
notamment
la
prévention
de
la
menace
terroriste
toujours
plus
prégnante
et
la
sécurité
de
la
population
où
encore
la
prévention
et
la
lutte
contre
la délinquance
du
quotidien
;
3/4 Considérant
qu'à
cette
date,
la
fréquentation
touristique
et
commerciale
de
la
place
de
la
Comédie
en
cette
période
estivale
de
grandes
vacances
scolaires
est
particulièrement
importante;
que
les
forces
de
l'ordre
seront
mobilisées
par
les
services
de
contrôles
dans
tous
les
secteurs
touristiques
; que
le
samedi
9
août
2025
à
20h00
a lieu
la première
rencontre
sportive
entre
le
MHSC
et
le
RedStar,
classée
à risque
2, soit
le plus
élevé
de
cette
première
journée
nationale
de
Ligue
2 de
football
professionnel
;
Considérant
que,
dans
ces
circonstances,
eu
égard
au
contexte
d'une
part,
aux
moyens
de
sécurité
publique
pouvant
être
alloués
d'autre
part,
il
existe
un
risque
avéré
de
trouble
à
l'ordre
public;
que
l'interdiction
d'un
rassemblement
statique
sur
la
place
de
la Comédie
à
Montpellier
le 9
août
2025
est
seule
de
nature
à
prévenir
efficacement
et
de
manière
proportionnée
les
troubles
à
l’ordre
public
susceptibles
d'intervenir; Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
administrative
de
concilier
l'exercice
du
droit
de
manifester
avec
les
impératifs
de
l'ordre
public; que
dans
ce
cadre,
elle
se
doit
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
adaptées
et
proportionnées
de
nature
à
prévenir
tant
la
commission
d'infractions
pénales
que
les troubles
à l'ordre
public
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault ;
ARRÊTE
Article
1”:
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
déclarée
pour
le
samedi
9
août
2025
par
les
représentants
du
groupuscule
«
BDS
Montpellier
»,
avec
pour
itinéraire
partant
de
la
place
de
la
Comédie
et
se
poursuivant
rue
de
la
Loge,
grand
rue
Jean
Moulin,
Faubourg
de
la
Saunerie,
cours
Gambetta,
Plan
Cabanes,
rue
du
Courreau,
rue
Saint-Guilhem,
rue
de
la
Loge,
avant
de
revenir
sur
la
place
de
la
Comédie,
dont
l’objet
est
«
Contre
le génocide
et
ses
complices»,
est
interdit
tout
rassemblement
statique
sur
la
place
de
la Comédie.
Article
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
réprimée,
s'agissant
des
organisateurs,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
431-9
du
code
pénal,
à
savoir
six
mois
d'emprisonnement
et
7
500
euros
d'amende
et,
s'agissant
des
participants,
par
l'article
R.
644-4
du
même
code
instituant
une
contravention
de
quatrième
classe.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
maire
de
la
commune
de
Montpellier,
ainsi
qu'aux
organisateurs
désignés
dans
la
déclaration
de
manifestation
concernée.
Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Montpellier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
et
dont
Une
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
#4
“Le
préfet,
Î
Pour
le préfet
et par délégation,
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Le
çabin
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'
es
RE
—
Thibaut FELIX
is
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notificatiôn qu.sa
publication,
faire.l' objet
d'un
recours
adminirauf
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08. L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
où
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
DÉARSIENENT
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
»
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