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Arrêté - cms 67258 RUE Dela Croix Blanche 10 10 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67258 RUE Dela Croix Blanche 10 10 25)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 67108 Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DE LA CROIX BLANCHE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que des travaux de reprise des réseaux d'eau potable et d'assainissement par l'entreprise SOMEC rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE LA CROIX BLANCHE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/09/2025 et jusqu'au 10/10/2025, la circulation est alternée par B15+CI8 ou feux RUE DE LA CROIX BLANCHE, entre L'AVENUE DE JASSERON et le CHEMIN DU DEVORAH.
Article 2 : À compter du 15/09/2025 et jusqu'au 10/10/2025, L'entreprise SOMEC est autorisée à stationner et de stocker des matériaux , RUE DE LA CROIX BLANCHE, entre le CHEMIN DES QUARANTE COUPEES et le N° 60.
Article 3 : À compter du 15/09/2025 et jusqu'au 10/10/2025, L'entreprise SOMEC est autorisée à stationner à hauteur du ROND-POINT, et d'installer une cabane de chantier dans la zone en herbe à côté du poste d'ENEDIS,
RUE DE LA CROIX BLANCHE, à hauteur du ROND-POINT DES SARDIERES.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise SOMEC.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'Obk tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relati ‘informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.