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Arrêté - 2023 532 entreprise e.d.t. arrete reglementant le stationnement rue armand lignieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 532 entreprise e.d.t. arrete reglementant le stationnement rue armand lignieres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
_
:
2023-532
DEPARTEMENT
DE
LA GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
DANS
LE
PARKING
SIS
FACE
AU
CREDIT
AGRICOLE
-
RUE
ARMAND
LIGNERES
À
BASSE-TERRE,
AFIN
QUE
L'ENTREPRISE
«
SAS
E.D.T.
»
SISE
RUE
DU
PERE
LABAT
N°66
-
97100
BASSE-TERRE,
ENTREPRENNE
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
PARKING,
À
PARTIR
DU
LUNDI
20
NOVEMBRE
2023,
JUSQU'AU
SAMEDI
09
DECEMBRE
2023,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
:
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
15
Novembre
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
SAS
E.D.T.
»
sise
rue
du
Père
LABAT
N°66,
97100
BASSE-TERRE
sollicite
un
arrêté
interdisant
le
stationnement
des
véhicules
dans
le
parking
sis
face
au
crédit
agricole-
rue
Armand
LIGNERES
à
BASSE-TERRE,
afin
d'entreprendre
des
travaux
d'aménagement
du
parking,
à
partir
du
Lundi
20
Novembre
2023,
jusqu’au
Samedi
09
Décembre
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°’
: interdisant
le
stationnement
des
véhicules
dans
le
parking
face
au
crédit
agricole-
rue
Armand
LIGNERES
à BASSE-TERRE,
afin
que
l’entreprise
«
SAS
E.D.T.
» sise
rue
du
Père
LABAT
N°66,
97100
BASSE-TERRE,
entreprenne
des
travaux
d'aménagement
du
parking,
à
partir
du
Lundi
20
Novembre
2023,
jusqu'au
Samedi
09
Décembre
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
>
La
circulation
ne
sera
pas
interrompue
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
>
Sens
des
points
de
Repères
(PR)
décroissants
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
SAS
E.D.T.
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-532
Er
:
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concement,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
(17
NOV.
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
17
NOV.
2073
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
17
NV.
073
Fait
à
Basse-Terre,
le
17
NOV. 208
Pile
Maire
André
ATALLAH
Pile
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Le
Conseiller
Municipal
on
Délégué
à
la Sécurité Publi
Délégué
à
la
Sécurité
i
:
I
=
En
Jean-
François
ISSA
Jean-François
ISSA