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Arrêté - 2023 350 entreprise france froid arrete de circulation rue armand lignieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 350 entreprise france froid arrete de circulation rue armand lignieres)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-350
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
ARMAND
LIGNIÈRES,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
FRANCE
FROID
» SISE
109
RUE
FRANÇOIS
FRESNEAU,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ALEXIS
CREUZENET,
LE
RESPONSABLE
DES
TRAVAUX,
DE
RÉALISER
LES
TRAVAUX
DE
GRUTAGE,
POUR
LE
BATIMENT
DU
«
LEADER
PRICE
»
SITUÉ
À
LA
RUE
ARMAND
LIGNIERES,
LE
JEUDI
29
JUIN
2023,
DE
06
HEURES
00
À
08
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
26
Juin
2023,
par
laquelle
l’entreprise
«
FRANCE
FROID
»
sise
109
rue
François
FRESNEAU,
représentée
par
Monsieur
Alexis
CREUZENET,
le
responsable
des
travaux,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
Armand
LIGNIÈRES
à
BASSE-TERRE,
en
vue
de
réaliser
les
travaux
de
grutage,
pour
le
bâtiment
du
«
LEADER
PRICE
»
situé
à
la
rue
Armand
LIGNIÈRES,
le
Jeudi
29
Juin
2023,
de
06
heures
00
à
08
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la circulation
des
véhicules
à la
rue
à la
rue
Armand
LIGNIÈRES
à
BASSE-TERRE,
afin
que
l’entreprise
«
FRANCE
FROID
»
sise
109
rue
François
FRESNEAU,
représentée
par
Monsieur
Alexis
CREUZENET,
le
responsable
des
travaux,
réalise
les travaux
de
grutage,
pour
le
bâtiment
du
«
LEADER
PRICE
»
situé
à
la
rue
Armand
LIGNIÈRES,
le
Jeudi
29
Juin
2023,
de
06
heures
00
à
08
heures
00,
comme
suit :
Dispositions
Particulières
:
>
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
>
Circulation
alternée
manuellement
>
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
FRANCE
FROID
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-350
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
29 JUN
273
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
29
JUIN
2023
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
19
JUN
208
Fait à Basse-Terre,
le
L3 JIN° 02
-
ns
ISSA