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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C054 09 2024)
Thèmes du document : Numérique, Sociétal, Handicap et inclusivité,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Publié le SO ID : 079-200041317-20240930-C__ 54 09_2024-DE
C- 54-09-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
COHÉSION SOCIALE - INCLUSION NUMÉRIQUE - SIGNATURE POUR ADHÉRER À LA CHARTE DU COLLECTIF DEUX-SÈVRES INCLUSION NUMÉRIQUE
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose- Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaire absente excusée :
Nadia JAUZELON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240930-C__ 54 09 _2024-DE C- 54-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
COHÉSION SOCIALE - INCLUSION NUMÉRIQUE - SIGNATURE POUR ADHÉRER À LA CHARTE DU COLLECTIF DEUX-SÈVRES INCLUSION NUMÉRIQUE
Monsieur François GUYON, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la convention du 2 mai 2024 signée de Madame la Préfète des Deux-Sèvres et de Madame la Présidente du Département des Deux-Sèvres, relative à la création du collectif Deux-Sèvres Inclusion Numérique et de sa charte correspondante ;
Portée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, la démarche France Numérique Ensemble, impulsée en 2023, vise à décliner sur le territoire national une feuille de route ciblant les personnes concernées par l’inclusion numérique.
Dans le cadre d’une déclinaison locale de ce dispositif, la Préfecture et le Conseil Départemental ont initié le collectif « Deux-Sèvres Inclusion Numérique » (DSIN) dont les valeurs, les objectifs, les missions et les modalités de collaboration sont définis dans une charte. Ce collectif vise à rassembler, mobiliser, coordonner, structurer l’offre et apporter un appui aux acteurs de la médiation numérique, coconstruisant ainsi une démarche spécifique aux besoins du territoire.
Ainsi, les EPCI dont la Communauté d’Agglomération du Niortais, collectivités, acteurs associatifs et privés… sont sollicités pour adhérer à ce collectif en signant une convention visant la mise en œuvre de cette charte.
La Communauté d’Agglomération du Niortais joue aujourd’hui un rôle essentiel d’animation de l’écosystème numérique via Niort Tech et facilite et accompagne les actions de médiation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans ce contexte, il importe que la CAN, forte de cette expérience, participe à ce maillage territorial via un positionnement de tête de réseau sur son territoire, complémentaire aux démarches communales mises en œuvre.
Afin de recenser les différentes initiatives conduites sur l’agglomération et venir ainsi enrichir la démarche, un courrier sera adressé, en ce sens, aux Maires des communes de la CAN.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer la convention qui a pour objet d’adopter la charte « Deux Sèvres Inclusion Numérique ». Cette convention et cette charte sont jointes en annexes ; Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240930-C__ 54 09_2024-DE
- Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
François GUYON
Délégué du Président