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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C054 09 2024 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Numérique, Égalité et non-discrimination,
E ÉÈ Envoyé en préfecture le 11/10/2024 PRÉFÈTE NYOYS en Préteeru DES DEUX-SÈVRES Reçu en préfeaure le HG LC pe Publié le
Fraternité e ID : 079-200041317-20240930-C__54_09_2024-DE de
Convention relative à la charte
« Deux-Sèvres Inclusion Numérique »
Entre
L'État, représenté par Emmanuelle DUBÉE, préfète des Deux-Sèvres,
Le Département des Deux-Sèvres, représenté par Coralie DENOUES, présidente du conseil
départemental des Deux-Sèvres, agissant en vertu de la délibération de la Commission
permanente du 2 avril 2024,
ainsi que les autres partenaires investis dans l'inclusion numérique nommés à l'annexe 2
Article 1 : Objet de la convention
Créé en avril 2024, « Deux-Sèvres Inclusion Numérique » est un collectif d'acteurs du département
des Deux-Sèvres investis dans les champs de l'inclusion numérique. Il rassemble des acteurs
publics et privés qui collaborent pour faciliter la coordination et la structuration de l'offre de
médiation numérique dans les territoires : services de l’État, opérateurs publics, collectivités
locales, centres communaux d'action sociale, centres sociaux, associations et opérateurs privés.
Dans le cadre de la mise en œuvre de France Numérique Ensemble dans le département et plus
largement la politique d'inclusion numérique, ces acteurs interviennent à différents niveaux
comme financeurs, animateurs, coordinateurs, et/ou experts.
Les membres « Deux-Sèvres Inclusion Numérique », parties à la présente convention, ont décidé
de définir dans une charte les valeurs, les objectifs et les missions de « Deux-Sèvres Inclusion
Numérique » ainsi que les modalités de coopération entre ses membres.
La présente convention a pour objet d'adopter la charte de « Deux-Sèvres Inclusion Numérique »
telle qu’elle figure en annexe 1.
Article 2 : Engagement des parties
Par la signature de la présente convention, les parties rejoignent le collectif « Deux-Sèvres
Inclusion Numérique » et s'engagent à respecter et à mettre en œuvre la charte précitée.
Article 3 : Modalités d'entrée et sortie
Le collectif est ouvert à de nouveaux membres. Pour le rejoindre, une demande est adressée par
écrit aux référents techniques de l’équipe projet et soumis à ce dernier. Le nouveau membre
formalise son adhésion par la signature de la présente convention.
La sortie du collectif se fait sur simple demande écrite adressée au secrétariat de « Deux-Sèvres
Inclusion Numérique » et prend effet dès réception de la demande.
1/2 Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le S L C
ID : 079-200041317-20240930-C__54_09_2024-DE
La liste des membres est tenue à jour et transmise à l’ensemble des membres par le secrétariat de
« Deux-Sèvres Inclusion Numérique ».
Article 4 : Secrétariat de « Deux-Sèvres Inclusion Numérique »
Le secrétariat du « Deux-Sèvres Inclusion Numérique » est assuré par les référents techniques de
l’équipe projet.
Article 5 Durée de la convention - Avenants
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature par
l'ensemble des parties. À son terme, elle peut être reconduite de manière tacite pour une durée
d’un an dans la limite de cinq reconductions.
Elle peut être résiliée avant son terme d’un commun accord entre les parties.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Fait à Niort, le en 2 exemplaires
0 2 MAI 2024
Pour l’État Pour le Département des Deux-Sèvres
La préfète La présidente du conseil départemental,
=
Emmanuelle DUBÉE Coralie DENOUES
2/2 Charte du « Deux-Sèvres Inclusion Numérique »
Contexte :
Plusieurs constats partagés par les signataires de la présente charte ont été à l’origine de la
constitution « Deux-Sèvres Inclusion Numérique »
L'accès au numérique est aujourd’hui un enjeu de citoyenneté, d'inclusion économique, sociale,
et culturelle ;
L'accélération de la dématérialisation des démarches administratives accentue l'urgence
d'accompagner les publics en difficulté ;
Les besoins en matière de médiation numérique sont pérennes, ancrés dans les territoires et,
pour une part, non satisfaits ;
L'offre de médiation numérique est insuffisamment connue du public, en particulier des publics
les plus éloignés du numérique ;
La diversité et le nombre d'acteurs investis dans la médiation numérique rendent l'offre peu
lisible pour les usagers, les collectivités locales et les professionnels du secteur ;
Les actions de médiation numérique souffrent d’un manque chronique de continuité, de
cohérence et de coordination territoriale.
Les travaux du «Deux-Sèvres Inclusion Numérique» s'appuient sur les définitions
communément admises de l'inclusion et de la médiation numérique.
L'inclusion numérique est entendue comme «un processus qui vise à rendre le numérique accessible
à chaque individu et à lui transmettre les compétences numériques qui seront un levier de son
inclusion sociale et économique. »
Source : Brigitte Bouquet et Marcel Jaeger, « L’e-inclusion, un levier ?»
La médiation numérique est au service de l'inclusion numérique. Elle désigne l’ensemble des
actions menées auprès du public, par l'intermédiaire d'une personne physique, pour lui permettre
de comprendre et maîtriser l'outil numérique dans ses usages quotidiens.
« DEUX-SEVRES INCLUSION NUMERIQUE »
« Deux-Sèvres Inclusion Numérique » est un collectif d'acteurs du département investis dans les
champs de l'inclusion numérique créé en avril 2024. Il tend à rassembler des acteurs publics et
privés qui collaborent. Il se propose de faciliter la coordination et la structuration de l'offre de
médiation numérique dans les territoires : services de l'État, opérateurs publics, collectivités
locales, centres communaux d'action sociale, centres sociaux, associations et opérateurs privés.
Ces acteurs interviennent à différents niveaux comme financeurs, animateurs, coordinateurs,
experts.
SES VALEURS
Solidaire : « Deux-Sèvres Inclusion Numérique » se veut solidaire dans son fonctionnement et
dans les actions qu'il entreprend.
Dans son fonctionnement il met en avant la communauté d'intérêt pour travailler dans une
direction commune. Dans les actions qu'il porte, « Deux-Sèvres Inclusion Numérique » engage
cette valeur de solidarité avec les territoires et publics qu’il entend toucher. Coopératif : construit sur la base de structures volontaires, « Deux-Sèvres Inclusion Numérique » prône la coopération entre ses membres. Chaque structure travaille dans un esprit d'intérêt général pour l'ensemble et valorise la production de groupe. Au sein de « Deux-Sèvres Inclusion Numérique » la coopération se complète avec la notion d’équité entre ses membres dans les avis
exprimés et dans les décisions prises.
Ancrage territorial : à travers ses membres et la diversité des structures qui le compose, « Deux-
Sèvres Inclusion Numérique » valorise son ancrage dans les territoires. Cet ancrage est une valeur centrale afin de guider l'action sur des besoins remontés du terrain et des actions concrètes.
Engagé : dès sa construction, « Deux-Sèvres Inclusion Numérique » s'est engagé sur le territoire au service d'une cause, celle de travailler sur les leviers d'inclusion numérique. Cet engagement
se traduit par la volonté de s'emparer de tout sujet en lien avec l'inclusion numérique et de toutes opportunités pour atteindre ce but.
Responsable : dans ses missions, « Deux-Sèvres Inclusion Numérique » entend soutenir une
action responsable. ILintègre aux projets qu'il porte une réflexion sur les notions de responsabilité
économique, environnementale et éthique.
SES MISSIONS
« Deux-Sèvres Inclusion Numérique » intervient dans le champ de la médiation numérique selon
un principe de subsidiarité, c'est-à-dire uniquement lorsque l'échelon le plus local n’est pas en
mesure d'apporter une réponse ou de proposer un service qui relève effectivement du niveau
départemental.
Les missions « Deux-Sèvres Inclusion Numérique » peuvent être regroupées en trois pôles :
Coordonner
« Deux-Sèvres Inclusion Numérique » facilite la coordination départementale des principaux
acteurs ou réseaux d'acteurs investis dans la médiation numérique. Il offre un lieu d'échanges pour favoriser le partage d'informations, notamment via l'organisation de réunions régulières
avec l’ensemble des membres.
Il met en place des groupes de travail thématiques afin de faire progresser l'offre départementale sur des sujets prioritaires.
Communiquer
La communication de « Deux-Sèvres Inclusion Numérique » est essentiellement tournée vers les professionnels de la médiation numérique, les acteurs sociaux et les élus des collectivités, Elle concerne tout sujet lié à la médiation numérique, dans un but de sensibilisation aux enjeux de l'inclusion numérique et d'information sur les besoins et l'offre de médiation numérique. « Deux- Sèvres Inclusion Numérique » veille en particulier à rendre accessible et lisible la connaissance que ses membres ont de la médiation numérique.
Outiller
« Deux-Sèvres Inclusion Numérique » vient en appui aux territoires pour les aider à structurer et
consolider leur offre de médiation numérique afin de satisfaire au mieux les besoins des habitants.
Il joue un rôle de centre de ressources via le partage d’expériences, de pratiques et de connaissances sur la médiation numérique. Il assure une veille active sur les réalités locales et l'actualité de l'inclusion numérique Annexe 2 à la convention
Liste des partenaires
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le S L Or
ID : 079-200041317-20240930-C__54_09_2024-DE
du collectif « Deux-Sèvres Inclusion Numérique »
Indiquer les autres partenaires, leur représentant et l'acte en vertu duquel ils signent la
convention)
La [nom de la structure partenaire], représentée par [Prénom Nom], [Fonction]
La [nom de la structure partenaire], représentée par [Prénom Nom], [Fonction]
Les signatures des différents partenaires seront annexées à la présente convention
Structure Représentée par Signature
Date Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240930-C__ 54 09 _2024-DE
Annexe 2
Liste des partenaires
du collectif « Deux-Sèvres Inclusion Numérique »
Les signatures des différents partenaires seront annexées à la convention relative à la charte « Deux-Sèvres Inclusion Numérique »
Nom de la structure,
organisme ou association
Acte en vertu duquel ils
signent la convention
Représenté(e) par Signature
Date