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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe au point 6 CFU 2024 SPANC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe au point 6 CFU 2024 SPANC)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SPANC CCPP
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600033
POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 23
III. États financiers
A Bilan Comptable 24
B Compte de résultat Comptable 29
C Balance des comptes Comptable 32
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0106-DE Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0106-DE Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 37
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - SPANC - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 0,00 83 030,00 83 030,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 121 520,57 121 520,57
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 0,00 75 961,00 75 961,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 67 865,11 67 865,11
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 0,00 53 655,46 53 655,46
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 14 365,10 14 365,10
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 0,00 68 020,56 68 020,56
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 0,00 68 020,56 68 020,56
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
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Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
SPANC CCPP
Investissement
Fonctionnement 14 365,10 53 655,46 68 020,56
Sous-Total 14 365,10 53 655,46 68 020,56
TOTAL III 14 365,10 53 655,46 68 020,56
TOTAL I + II + III 14 365,10 53 655,46 68 020,56
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - SPANC - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 0,00
Constructions 0,00 Réserves 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 14,37
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 53,66
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 0,00 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,00 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 68,02
Créances 48,37 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 54,51 Fournisseurs (2) 34,93
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 102,89 Total des dettes à court terme 34,93
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 34,93
Comptes de régularisation -0,07
TOTAL ACTIF 102,89 TOTAL PASSIF 102,89
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 121,52 54,78
Autres produits
Transferts de charges
Produits courants non financiers 121,52 54,78
Traitements, salaires, charges sociales 34,26 22,09
Achats et charges externes 33,14 18,22
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 0,24 0,17
Charges courantes non financières 67,65 40,48
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 53,87 14,30
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 53,87 14,30
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles 0,22
RESULTAT EXCEPTIONNEL -0,22
RESULTAT DE L'EXERCICE 53,66 14,30
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - SPANC - CFU - 2024
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - SPANC - CFU - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 39 461,00 31 343,81 1 795,80 33 139,61 83,98 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 34 508,50 0,00 34 508,50 98,60 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 74 461,00 65 852,31 1 795,80 67 648,11 90,85 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 500,00 217,00 0,00 217,00 43,40 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 1 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 75 961,00 66 069,31 1 795,80 67 865,11 89,34 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
75 961,00 66 069,31 1 795,80 67 865,11 89,34 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
75 961,00 66 069,31 1 795,80 67 865,11 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - SPANC - CFU - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 83 030,00 98 351,05 23 169,52 121 520,57 146,36 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 83 030,00 98 351,05 23 169,52 121 520,57 146,36 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 83 030,00 98 351,05 23 169,52 121 520,57 146,36 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
83 030,00 98 351,05 23 169,52 121 520,57 146,36 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 14 365,10
Total des recettes de la section d’
exploitation
97 395,10 98 351,05 23 169,52 121 520,57 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - SPANC - CFU - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - SPANC - CFU - 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 36,53 36,53
611 Sous-traitance générale 34 908,96 1 805,88 33 103,08
total chapitre 011 Charges à caractère général 39 461,00 34 945,49 1 805,88 33 139,61 6 321,39
6331 Versement mobilité 74,33 74,33
6332 Cotisations versées au FNAL 69,42 69,42
6336 Cotisations au Centre National et aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 100,00 100,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 22 592,94 22 592,94
6451 Cotisations à l'URSSAF 4 657,00 4 657,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 951,10 2 951,10
6454 Cotisations au Pôle Emploi 2 694,02 2 694,02
648 Autres charges de personnel 1 489,69 120,00 1 369,69
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 35 000,00 34 628,50 120,00 34 508,50 491,50
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de
gestion courante 74 461,00 69 573,99 1 925,88 67 648,11 6 812,89
total chapitre 66 Charges financières
678 Autres charges exceptionnelles 217,00 217,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 500,00 217,00 217,00 283,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues 1 000,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 75 961,00 69 790,99 1 925,88 67 865,11 8 095,89
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0106-DE Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 75 961,00 69 790,99 1 925,88 67 865,11 8 095,89
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 75 961,00 69 790,99 1 925,88 67 865,11 8 095,89
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
7062 Redevances d'assainissement non collectif 121 748,25 227,68 121 520,57
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 83 030,00 121 748,25 227,68 121 520,57 -38 490,57
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de
gestion courante 83 030,00 121 748,25 227,68 121 520,57 -38 490,57
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 83 030,00 121 748,25 227,68 121 520,57 -38 490,57
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 83 030,00 121 748,25 227,68 121 520,57 -38 490,57
002 Résultat d'exploitation
reporté 14 365,10
Total des recettes de la
section d'exploitation 97 395,10 121 748,25 227,68 121 520,57 -24 125,47
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0106-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - SPANC - CFU - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 48 373,76 48 373,76 15 677,05
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 54 512,21 54 512,21 21 476,66
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 102 885,97 102 885,97 37 153,71
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 102 885,97 102 885,97 37 153,71
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau (1) 14 365,10 61,95
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 53 655,46 14 303,15
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 68 020,56 14 365,10
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 1 795,80 1 805,88 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 33 138,81 20 902,00
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 0,01 80,73
Produits constatés d'avance
TOTAL III 34 934,62 22 788,61
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser -69,21
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV -69,21
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 102 885,97 37 153,71
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 121 520,57 54 780,16
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 121 520,57 54 780,16
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 33 139,61 18 217,01
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 243,75 170,00
Autres
Salaires et traitements 23 962,63 15 641,00
Charges sociales 10 302,12 6 449,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges
TOTAL II 67 648,11 40 477,01
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 53 872,46 14 303,15
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RÉSULTAT COURANT 53 872,46 14 303,15
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0106-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations 217,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 217,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -217,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 121 520,57 54 780,16
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 67 865,11 40 477,01
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 53 655,46 14 303,15
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau solde créditeur 61,95 14 303,15 14 365,10 14 365,10
Sous Total compte 11 61,95 14 303,15 14 365,10 14 365,10
12 Résultat exercice bénef ou perte 14 303,15 14 303,15 14 303,15 14 303,15
Sous Total compte 12 14 303,15 14 303,15 14 303,15 14 303,15
Total classe 1 14 365,10 14 303,15 14 303,15 14 303,15 28 668,25 14 365,10
4011 Fournisseurs 33 149,69 33 149,69 33 149,69 33 149,69
Sous Total compte 401 33 149,69 33 149,69 33 149,69 33 149,69
408 Fournis factures non parvenues 1 805,88 1 805,88 1 795,80 1 805,88 3 601,68 1 795,80
Sous Total compte 40 1 805,88 34 955,57 34 945,49 34 955,57 36 751,37 1 795,80
411 Clients 15 387,22 69 298,63 60 475,44 84 685,85 60 475,44 24 210,41
4161 Créances douteuses 289,83 2 832,82 2 128,82 3 122,65 2 128,82 993,83
Sous Total compte 416 289,83 2 832,82 2 128,82 3 122,65 2 128,82 993,83
418 Clients - produits non encore facturés 23 169,52 23 169,52 23 169,52
Sous Total compte 41 15 677,05 95 300,97 62 604,26 110 978,02 62 604,26 48 373,76
421 Personnel - rémunérations dues 14 163,00 15 652,69 34 628,50 15 652,69 48 791,50 33 138,81
Sous Total compte 42 14 163,00 15 652,69 34 628,50 15 652,69 48 791,50 33 138,81
431 Sécurite sociale 4 696,00 4 696,00 4 696,00 4 696,00
437 Autres organismes sociaux 1 753,00 1 753,00 1 753,00 1 753,00
4386 Organismes soc - autres charges à payer 120,00 120,00 120,00 120,00
Sous Total compte 438 120,00 120,00 120,00 120,00
Sous Total compte 43 6 569,00 6 569,00 6 569,00 6 569,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 170,00 170,00 170,00 170,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 44 170,00 170,00 170,00 170,00
466 Excédt de verSEMent 80,73 1 229,42 1 148,70 1 229,42 1 229,43 0,01
46711 Autres comptes créditeurs 217,00 217,00 217,00 217,00
Sous Total compte 4671 217,00 217,00 217,00 217,00
Sous Total compte 467 217,00 217,00 217,00 217,00
Sous Total compte 46 80,73 1 446,42 1 365,70 1 446,42 1 446,43 0,01
4713 Recettes percues avant émission titres 44 828,10 44 828,10 44 828,10 44 828,10
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 553,19 607,98 553,19 607,98 54,79
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 595,51 595,51 595,51 595,51
Sous Total compte 47141 1 148,70 1 203,49 1 148,70 1 203,49 54,79
Sous Total compte 4714 1 148,70 1 203,49 1 148,70 1 203,49 54,79
Sous Total compte 471 45 976,80 46 031,59 45 976,80 46 031,59 54,79
4751 Redevables sur rôle 6 336,66 51 617,65 45 610,02 57 954,31 45 610,02 12 344,29
4757 Produits sur rôle 6 336,66 24 713,39 30 721,02 24 713,39 37 057,68 12 344,29
4759 Verst du tiers en charge du rôle 20 834,63 20 710,63 20 834,63 20 710,63 124,00
Sous Total compte 475 6 336,66 6 336,66 97 165,67 97 041,67 103 502,33 103 378,33 124,00
Sous Total compte 47 6 336,66 6 336,66 143 142,47 143 073,26 149 479,13 149 409,92 69,21
Total classe 4 22 013,71 29 125,27 297 237,12 276 617,21 319 250,83 305 742,48 60 842,05 47 333,70
515 Compte au trésor 21 476,66 105 249,85 72 214,30 126 726,51 72 214,30 54 512,21
Sous Total compte 51 21 476,66 105 249,85 72 214,30 126 726,51 72 214,30 54 512,21
584 Encaissements chèques par lecture opt 7 964,50 7 964,50 7 964,50 7 964,50
Sous Total compte 58 7 964,50 7 964,50 7 964,50 7 964,50 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 21 476,66 113 214,35 80 178,80 134 691,01 80 178,80 54 512,21
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 36,53 36,53 36,53
Sous Total compte 606 36,53 36,53 36,53
Sous Total compte 60 36,53 36,53 36,53
611 Sous-traitance générale 34 908,96 1 805,88 34 908,96 1 805,88 33 103,08
Sous Total compte 61 34 908,96 1 805,88 34 908,96 1 805,88 33 103,08
6331 Versement mobilité 74,33 74,33 74,33
6332 Cotisations versées au FNAL 69,42 69,42 69,42
6336 Cotisations au Centre National et CGFPT 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 633 243,75 243,75 243,75
Sous Total compte 63 243,75 243,75 243,75
6411 Salaires,appointements, commissions base 22 592,94 22 592,94 22 592,94
Sous Total compte 641 22 592,94 22 592,94 22 592,94
6451 Cotisations à l'URSSAF 4 657,00 4 657,00 4 657,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 951,10 2 951,10 2 951,10
6454 Cotisations au Pôle Emploi 2 694,02 2 694,02 2 694,02
Sous Total compte 645 10 302,12 10 302,12 10 302,12
648 Autres charges de personnel 1 489,69 120,00 1 489,69 120,00 1 369,69
Sous Total compte 64 34 384,75 120,00 34 384,75 120,00 34 264,75
678 Autres charges exceptionnelles 217,00 217,00 217,00
Sous Total compte 67 217,00 217,00 217,00
Total classe 6 69 790,99 1 925,88 69 790,99 1 925,88 67 865,11 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7062 Redevance d'assainisSEMent non collectif 227,68 121 748,25 227,68 121 748,25 121 520,57
Sous Total compte 706 227,68 121 748,25 227,68 121 748,25 121 520,57
Sous Total compte 70 227,68 121 748,25 227,68 121 748,25 121 520,57
Total classe 7 227,68 121 748,25 227,68 121 748,25 121 520,57
Total général 43 490,37 43 490,37 424 754,62 371 099,16 70 018,67 123 674,13 538 263,66 538 263,66 183 219,37 183 219,37
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43804 - SPANC CCPP Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 21/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Annie LIEURE du 01/01/2024 au 21/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0106-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025