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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 2 au point 4 CFU 2024 AC
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 2 au point 4 CFU 2024 AC)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSAINISSEMENT-CCPP
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600074
POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 20
C1 Dépenses d’investissement Comptable 22
C2 Recettes d’investissement Comptable 24
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 26
III. États financiers
A Bilan Comptable 38
B Compte de résultat Comptable 43
C Balance des comptes Comptable 46
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 60
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 2 393 561,28 2 540 566,00 4 934 127,28
Recettes Recettes réalisées (1) B 906 216,18 2 504 996,84 3 411 213,02
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 2 154 790,98 3 846 496,28 6 001 287,26
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 329 853,66 2 078 670,70 3 408 524,36
Restes à réaliser F 11 478,00 0,00 11 478,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -423 637,48 426 326,14 2 688,66
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 961 229,70 3 128 433,67 4 089 663,37
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 537 592,22 3 554 759,81 4 092 352,03
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -11 478,00 0,00 -11 478,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 526 114,22 3 554 759,81 4 080 874,03
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ASSAINISSEMENT-CCPP
Investissement 961 229,70 -423 637,48 537 592,22
Fonctionnement 3 128 433,67 426 326,14 3 554 759,81
Sous-Total 4 089 663,37 2 688,66 4 092 352,03
TOTAL III 4 089 663,37 2 688,66 4 092 352,03
TOTAL I + II + III 4 089 663,37 2 688,66 4 092 352,03
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 11 478,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
510001 Opération d’équipement n° 510001 11 478,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 11 478,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 167,97 Dotations 858,61
Terrains 170,65 Fonds globalisés 29,58
Constructions 12 610,47 Réserves 6 934,47
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 29 551,20 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,20 Report à nouveau (1) 3 128,43
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 1 008,24 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 426,33
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 22 188,34
Total immobilisations corporelles (nettes) 43 340,77 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,15 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 6 823,39
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 43 508,89 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 40 389,15
Créances 1 732,36 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 7 296,71
Disponibilités 3 745,24 Fournisseurs (2) 278,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 1 038,19
TOTAL ACTIF CIRCULANT 5 477,60 Total des dettes à court terme 1 316,19
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 8 612,91
Comptes de régularisation -15,56
TOTAL ACTIF 48 986,49 TOTAL PASSIF 48 986,49
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 101,08 6,00
Produits des services 1 729,23 1 718,65
Autres produits 0,76
Transferts de charges
Produits courants non financiers 1 830,31 1 725,41
Traitements, salaires, charges sociales 224,70 208,89
Achats et charges externes 725,40 675,43
Participations et interventions 14,20 15,41
Dotations aux amortissements et provisions 895,64 905,44
Autres charges 5,78 6,15
Charges courantes non financières 1 865,72 1 811,32
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -35,41 -85,91
Produits courants financiers
Charges courantes financières 191,20 187,25
RESULTAT COURANT FINANCIER -191,20 -187,25
RESULTAT COURANT -226,61 -273,16
Produits exceptionnels 674,69 676,46
Charges exceptionnelles 21,76 29,89
RESULTAT EXCEPTIONNEL 652,93 646,57
RESULTAT DE L'EXERCICE 426,33 373,41
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 896 370,36 681 796,43 47 370,47 729 166,90 81,35 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 296 007,00 226 708,16 0,00 226 708,16 76,59 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 17 217,64 14 198,45 0,00 14 198,45 82,46 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 209 595,00 922 703,04 47 370,47 970 073,51 80,20 0,00
Chapitre
66
Charges financières 281 940,00 191 195,13 0,00 191 195,13 67,81 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 40 000,00 21 757,88 0,00 21 757,88 54,39 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 7 400,00 7 400,00 0,00 7 400,00 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 578 935,00 1 143 056,05 47 370,47 1 190 426,52 75,39 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 1 367 561,28
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 900 000,00 888 244,18 0,00 888 244,18 98,69 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 267 561,28 888 244,18 0,00 888 244,18 39,17 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
3 846 496,28 2 031 300,23 47 370,47 2 078 670,70 54,04 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
3 846 496,28 2 031 300,23 47 370,47 2 078 670,70 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 1 794 100,00 1 722 834,65 6 392,55 1 729 227,20 96,38 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 39 066,00 89 078,90 12 000,00 101 078,90 258,74 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,76 0,00 0,76 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 833 166,00 1 811 914,31 18 392,55 1 830 306,86 99,84 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 1,32 0,00 1,32 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 840 566,00 1 811 915,63 18 392,55 1 830 308,18 99,44 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
700 000,00 674 688,66 0,00 674 688,66 96,38 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 700 000,00 674 688,66 0,00 674 688,66 96,38 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
2 540 566,00 2 486 604,29 18 392,55 2 504 996,84 98,60 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 3 128 433,67
Total des recettes de la section d’
exploitation
5 668 999,67 2 486 604,29 18 392,55 2 504 996,84 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 669 590,98 107 147,32 16,00 11 478,00
Total des dépenses d’équipement 669 590,98 107 147,32 16,00 11 478,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 705 200,00 530 045,68 75,16 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses financières 745 200,00 530 045,68 71,13 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
40 000,00 17 972,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 454 790,98 655 165,00 45,03 11 478,00
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 700 000,00 674 688,66 96,38 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 700 000,00 674 688,66 96,38 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
2 154 790,98 1 329 853,66 61,72 11 478,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
2 154 790,98 1 329 853,66 11 478,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 86 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
40 000,00 17 972,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
126 000,00 17 972,00 14,26 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
1 367 561,28
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
900 000,00 888 244,18 98,69 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
2 267 561,28 888 244,18 39,17 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
2 393 561,28 906 216,18 37,86 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
961 229,70
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 354 790,98 906 216,18 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 4 180,76 4 180,76
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 9 995,68 9 995,68
6064 Fournitures administratives 137,71 137,71
6066 Carburants 3 626,08 3 626,08
611 Sous-traitance générale 472 351,77 3 467,09 468 884,68
6132 Locations immobilières 417,15 417,15
61521 Bâtiments publics 6 885,09 6 885,09
61523 Reseaux 23 161,70 23 161,70
61551 Matériel roulant 660,51 660,51
6156 Maintenance 3 757,44 3 757,44
6168 Autres 741,46 741,46
618 Divers 76,88 76,88
6226 Honoraires 41 853,00 41 853,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 400,00 1 400,00
6228 Divers 174 287,71 20 200,00 154 087,71
6231 Annonces et insertions 1 584,00 1 584,00
6261 Frais d'affranchissement 2 778,22 247,18 2 531,04
6262 Frais de télécommunications 944,77 944,77
62878 à des tiers 1 223,08 1 223,08
6288 Autres 648,96 648,96
63512 Taxes foncières 3 210,00 3 210,00
6356 Redevances pour occupation du domaine public national 1 257,21 698,01 559,20
total chapitre 011 Charges à caractère général 896 370,36 755 179,18 26 012,28 729 166,90 167 203,46
6331 Versement mobilité 522,07 522,07
6332 Cotisations versées au FNAL 550,70 550,70
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6336 Cotisations au Centre National et aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 939,90 939,90
6411 Salaires, appointements, commissions de base 157 661,23 157 661,23
6451 Cotisations à l'URSSAF 29 322,33 29 322,33
6453 Cotisations aux caisses de retraite 24 929,58 24 929,58
6454 Cotisations au Pôle Emploi 3 981,76 3 981,76
648 Autres charges de personnel 9 428,98 628,39 8 800,59
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 296 007,00 227 336,55 628,39 226 708,16 69 298,84
total chapitre 014 Atténuations de produits
6531 Indemnités 10 014,21 10 014,21
6533 Cotisations de retraite 305,89 305,89
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 2 329,67 2 329,67
6535 Formation 73,06 73,06
6541 Créances admises en non-valeur 695,15 23,23 671,92
6542 Créances éteintes 803,70 803,70
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 17 217,64 14 221,68 23,23 14 198,45 3 019,19
Total des dépenses de
gestion courante 1 209 595,00 996 737,41 26 663,90 970 073,51 239 521,49
66111 Intérêts réglés à l'écheance 194 808,46 194 808,46
66112 Intérêts - rattachement des icne 64 251,86 67 865,19 -3 613,33
total chapitre 66 Charges financières 281 940,00 259 060,32 67 865,19 191 195,13 90 744,87
673 Titres annulés exercices antérieurs 2 865,00 2 865,00
678 Autres charges exceptionnelles 18 892,88 18 892,88
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 40 000,00 21 757,88 21 757,88 18 242,12
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 7 400,00 7 400,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 7 400,00 7 400,00 7 400,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 022 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 1 578 935,00 1 284 955,61 94 529,09 1 190 426,52 388 508,48
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 367 561,28
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 888 244,18 888 244,18
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 900 000,00 888 244,18 888 244,18 11 755,82
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 2 267 561,28 888 244,18 888 244,18 1 379 317,10
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 3 846 496,28 2 173 199,79 94 529,09 2 078 670,70 1 767 825,58
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 3 846 496,28 2 173 199,79 94 529,09 2 078 670,70 1 767 825,58
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70611 Redevances d'assainissement collectif 1 596 899,88 16 607,33 1 580 292,55
70613 Participations pour l'assainissement collectif 106 128,50 1 200,00 104 928,50
7068 Autres prestations de service 44 116,15 110,00 44 006,15
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 794 100,00 1 747 144,53 17 917,33 1 729 227,20 64 872,80
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
741 Primes d'épuration 51 078,90 51 078,90
747 Subventions et participations des collectivités territoriales 50 000,00 50 000,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 39 066,00 101 078,90 101 078,90 -62 012,90
7588 Autres 0,76 0,76
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,76 0,76 -0,76
Total des recettes de
gestion courante 1 833 166,00 1 848 224,19 17 917,33 1 830 306,86 2 859,14
total chapitre 76 Produits financiers
778 Autres produits exceptionnels 1,32 1,32
total chapitre 77 Produits exceptionnels 1,32 1,32 -1,32
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires) 7 400,00 7 400,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 840 566,00 1 848 225,51 17 917,33 1 830 308,18 10 257,82
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 674 688,66 674 688,66
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 700 000,00 674 688,66 674 688,66 25 311,34
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 700 000,00 674 688,66 674 688,66 25 311,34
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 2 540 566,00 2 522 914,17 17 917,33 2 504 996,84 35 569,16
002 Résultat d'exploitation
reporté 3 128 433,67
Total des recettes de la
section d'exploitation 5 668 999,67 2 522 914,17 17 917,33 2 504 996,84 3 164 002,83
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
21532110002 Réseaux d'assainissement 476,00 476,00
2031250003 Frais d'études 16 529,00 16 529,00
2111250003 Terrains nus 32 000,00 32 000,00
2313250003 Constructions 200,00 200,00
21311450004 Batiments d'exploitation 2 381,00 2 381,00
2031480001 Frais d'études 13 580,32 13 580,32
21562990001 Service d'assainissement 41 981,00 41 981,00
total opération n° 110002 Opération d'équipement n° 110002 10 000,00 476,00 476,00 9 524,00
total opération n° 250003 Opération d'équipement n° 250003 1 200 000,00 48 729,00 48 729,00 1 151 271,00
total opération n° 450004 Opération d'équipement n° 450004 500 000,00 2 381,00 2 381,00 497 619,00
total opération n° 480001 Opération d'équipement n° 480001 101 419,98 13 580,32 13 580,32 87 839,66
total opération n° 510001 Opération d'équipement n° 510001 15 000,00 15 000,00
total opération n° 990001 Opération d'équipement n° 990001 43 171,00 41 981,00 41 981,00 1 190,00
Total des dépenses
d'équipement 1 869 590,98 107 147,32 107 147,32 1 762 443,66
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 530 045,68 530 045,68
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 705 200,00 530 045,68 530 045,68 175 154,32
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses
financières 745 200,00 530 045,68 530 045,68 215 154,32
458101 Opération pour compte tiers n° 458101 40 000,00 17 972,00 17 972,00 22 028,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 40 000,00 17 972,00 17 972,00 22 028,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 654 790,98 655 165,00 655 165,00 1 999 625,98
139111 Agence de l'eau 643 165,50 643 165,50
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 15 334,45 15 334,45
13914 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Communes et structures intercommunales 16 188,71 16 188,71
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 674 688,66 674 688,66 25 311,34
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 700 000,00 674 688,66 674 688,66 25 311,34
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 354 790,98 1 329 853,66 1 329 853,66 2 024 937,32
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 354 790,98 1 329 853,66 1 329 853,66 2 024 937,32
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 86 000,00 86 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
458201 Opération pour compte tiers n° 458201 40 000,00 17 972,00 17 972,00 22 028,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 40 000,00 17 972,00 17 972,00 22 028,00
Total des recettes réelles
d'investissement 126 000,00 17 972,00 17 972,00 108 028,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 1 367 561,28
28031 Amortissements frais d'études 26 004,32 26 004,32
28088 Autres immobilisations incorporelles 808,45 808,45
28128 Autres terrains 152,13 152,13
28131 Bâtiments 207 754,12 207 754,12
28153 Installations à caractère spécifique 196 493,40 196 493,40
28154 Matériel industriel 2 615,48 2 615,48
28155 Outillage industriel 729,59 729,59
28156 Matériel spécifique d'exploitation 180 478,98 180 478,98
28173 Constructions 59 370,57 59 370,57
28175 Installations matériels et outillage techniques 213 837,14 213 837,14 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 900 000,00 888 244,18 888 244,18 11 755,82
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 267 561,28 888 244,18 888 244,18 1 379 317,10
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 393 561,28 906 216,18 906 216,18 1 487 345,10
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
961 229,70
Total des recettes de la
section d'investissement 3 354 790,98 906 216,18 906 216,18 2 448 574,80
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110002 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SIVOM TRICOT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 10 000,00 A 476,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 10 000,00 476,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 10 000,00 476,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -476,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 140001 (1)
LIBELLE : DOMPIERRE STEP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 86 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 86 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250001 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY DIAGNOSTIC RESEAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 99 951,63
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 99 951,63
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 99 951,63
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 36 844,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 36 844,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 36 844,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -63 107,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250003 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY STEP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 48 729,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles -50 000,00 16 529,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études -50 000,00 16 529,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 18 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 8 000,00 200,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
10 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -48 729,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300002 (1)
LIBELLE : SIA Le Moulin Travaux - Etudes-Equipement
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 930,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 2 930,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -2 930,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : ST JUST TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 23 752,65
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 752,65
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 1 882,65
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 21 870,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -23 752,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450003 (1)
LIBELLE : POSTE DE REFOULEMENT SITEUR
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 9 117,70
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 117,70
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 9 117,70
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -9 117,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450004 (1)
LIBELLE : SITEUR travaux etudes
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 500 000,00 A 2 381,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 500 000,00 2 381,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 500 000,00 2 381,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -2 381,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 480001 (1)
LIBELLE : TRICOT TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 101 419,98 A 13 580,32 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 101 419,98 13 580,32 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 101 419,98 13 580,32 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -13 580,32 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510001 (1)
LIBELLE : CREATION - EXTENSION DE RESEAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 0,00 11 478,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 11 478,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 15 000,00 0,00 11 478,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 800001 (1)
LIBELLE : ASAVAPEE01-ETUDES ET EQUIPT RESEAU SAVA
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 969,40
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 969,40
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 6 470,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 1 499,40
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 120,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 2 120,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -5 849,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 43 171,00 A 41 981,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 1 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 190,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 41 981,00 41 981,00 0,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 41 981,00 41 981,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -41 981,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 241 382,99 74 217,39 167 165,60 163 060,60
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 3 315,19 3 315,19
Autres immobilisations incorporelles 4 042,25 3 233,80 808,45 1 616,90
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 57 266,05 608,52 56 657,53 24 809,66
Constructions 12 785 223,19 2 517 871,21 10 267 351,98 10 472 725,10
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 22 620 939,41 2 192 190,06 20 428 749,35 20 766 609,80
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 2 303,89 2 303,89
Immobilisations corporelles en cours 200,00 200,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 1 008 244,00 1 008 244,00 1 008 244,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains 113 992,03 113 992,03 113 992,03
Constructions 3 035 571,78 692 453,08 2 343 118,70 2 402 489,27
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 13 121 317,43 3 998 864,26 9 122 453,17 9 336 290,31
Autres immobilisations corporelles 84 928,70 84 928,70
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 150,00 150,00 150,00
Prêts
Autres créances
TOTAL I 53 078 876,91 9 569 986,10 43 508 890,81 44 289 987,67
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 564 180,02 20 400,00 543 780,02 487 285,70
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 129 105,00 129 105,00 104 409,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 6 000,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances) 1 055 193,12 1 055 193,12 1 037 221,12
Autres créances 4 282,23 4 282,23 5 289,00
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 3 745 242,72 3 745 242,72 3 867 225,15
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 5 498 003,09 20 400,00 5 477 603,09 5 507 429,97
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 23 139,43
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 23 139,43
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 58 576 880,00 9 590 386,10 48 986 493,90 49 820 557,07
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 858 607,40 858 607,40
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 6 823 392,28 6 823 392,28
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 6 934 467,21 6 934 467,21
Report à nouveau (1) 3 128 433,67 2 755 022,72
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 426 326,14 373 410,95
Subventions d'investissement 22 188 343,04 22 863 031,70
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 29 579,42 29 579,42
Droits de l'affectant
TOTAL I 40 389 149,16 40 637 511,68
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 7 296 714,26 7 830 373,27
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 47 370,47 25 067,09 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 230 630,40 215 370,40
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 38 694,62
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 1 037 786,00 1 019 814,00
Autres dettes 408,01 1 459,71
Produits constatés d'avance
TOTAL III 8 612 909,14 9 130 779,09
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser -15 564,40 52 266,30
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV -15 564,40 52 266,30
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 48 986 493,90 49 820 557,07
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 1 729 227,20 1 718 645,85
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 101 078,90 6 000,00
Reprises sur dépréciations et provisions 761,44
Transferts de charges
Autres produits 0,76 1,25
TOTAL I 1 830 306,86 1 725 408,54
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 725 397,70 675 431,98
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 2 012,67 2 414,00
Autres 3 769,20 3 737,01
Salaires et traitements 166 461,82 152 438,92
Charges sociales 58 233,67 56 447,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 888 244,18 892 435,30
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 7 400,00 13 000,00
Dotations aux provisions pour risques et charges Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 14 198,45 15 411,92
TOTAL II 1 865 717,69 1 811 316,13
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -35 410,83 -85 907,59
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 191 195,13 187 254,17
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 191 195,13 187 254,17
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -191 195,13 -187 254,17
A + B - RÉSULTAT COURANT -226 605,96 -273 161,76
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 20,64
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 674 689,98 676 438,36
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 674 689,98 676 459,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 2 865,00 10 432,90
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations 18 892,88 19 453,39
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 21 757,88 29 886,29
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 652 932,10 646 572,71
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 504 996,84 2 401 867,54
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 2 078 670,70 2 028 456,59
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 426 326,14 373 410,95
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 858 607,40 858 607,40 858 607,40
10228 Autres fonds d'investissement 29 579,42 29 579,42 29 579,42
Sous Total compte 1022 29 579,42 29 579,42 29 579,42
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 6 823 392,28 6 823 392,28 6 823 392,28
Sous Total compte 102 7 711 579,10 7 711 579,10 7 711 579,10
1068 Autres réserves 6 934 467,21 6 934 467,21 6 934 467,21
Sous Total compte 106 6 934 467,21 6 934 467,21 6 934 467,21
Sous Total compte 10 14 646 046,31 14 646 046,31 14 646 046,31
110 Report à nouveau solde créditeur 2 755 022,72 373 410,95 3 128 433,67 3 128 433,67
Sous Total compte 11 2 755 022,72 373 410,95 3 128 433,67 3 128 433,67
12 Résultat exercice bénef ou perte 373 410,95 373 410,95 373 410,95 373 410,95
Sous Total compte 12 373 410,95 373 410,95 373 410,95 373 410,95
13111 Agence de l'eau 25 988 151,54 106 258,83 106 258,83 25 988 151,54 25 881 892,71
Sous Total compte 1311 25 988 151,54 106 258,83 106 258,83 25 988 151,54 25 881 892,71
1313 Dépt 1 509 189,00 1 509 189,00 1 509 189,00
1314 Cnes 1 003 700,00 1 003 700,00 1 003 700,00
Sous Total compte 131 28 501 040,54 106 258,83 106 258,83 28 501 040,54 28 394 781,71
139111 Agence de l'eau 5 546 855,70 106 258,83 643 165,50 6 190 021,20 106 258,83 6 083 762,37
Sous Total compte 13911 5 546 855,70 106 258,83 643 165,50 6 190 021,20 106 258,83 6 083 762,37
13913 Subv équipt transf - Dépt 42 587,01 15 334,45 57 921,46 57 921,46
13914 Subv équipt transf - Cnes et struc inter 48 566,13 16 188,71 64 754,84 64 754,84
Sous Total compte 1391 5 638 008,84 106 258,83 674 688,66 6 312 697,50 106 258,83 6 206 438,67
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139 5 638 008,84 106 258,83 674 688,66 6 312 697,50 106 258,83 6 206 438,67
Sous Total compte 13 5 638 008,84 28 501 040,54 106 258,83 106 258,83 674 688,66 6 418 956,33 28 607 299,37 22 188 343,04
1641 Emprunts en euros 7 759 546,48 530 045,68 530 045,68 7 759 546,48 7 229 500,80
Sous Total compte 164 7 759 546,48 530 045,68 530 045,68 7 759 546,48 7 229 500,80
16884 Int sur empts étab crédit 70 826,79 67 865,19 64 251,86 67 865,19 135 078,65 67 213,46
Sous Total compte 1688 70 826,79 67 865,19 64 251,86 67 865,19 135 078,65 67 213,46
Sous Total compte 168 70 826,79 67 865,19 64 251,86 67 865,19 135 078,65 67 213,46
Sous Total compte 16 7 830 373,27 67 865,19 64 251,86 530 045,68 597 910,87 7 894 625,13 7 296 714,26
Total classe 1 5 638 008,84 54 105 893,79 547 534,97 543 921,64 1 204 734,34 7 390 278,15 54 649 815,43 6 206 438,67 53 465 975,95
2031 Frais d'études 208 050,81 30 109,32 238 160,13 238 160,13
2033 Frais d'insertion 3 222,86 3 222,86 3 222,86
Sous Total compte 203 211 273,67 30 109,32 241 382,99 241 382,99
2051 Concessions et droits assimilés 3 315,19 3 315,19 3 315,19
Sous Total compte 205 3 315,19 3 315,19 3 315,19
2088 Autres immobilisations incorporelles 4 042,25 4 042,25 4 042,25
Sous Total compte 208 4 042,25 4 042,25 4 042,25
Sous Total compte 20 218 631,11 30 109,32 248 740,43 248 740,43
2111 Terrains nus 22 984,05 32 000,00 54 984,05 54 984,05
Sous Total compte 211 22 984,05 32 000,00 54 984,05 54 984,05
2128 Autres terrains 2 282,00 2 282,00 2 282,00
Sous Total compte 212 2 282,00 2 282,00 2 282,00
21311 Batiments exploitation 12 782 842,19 2 381,00 12 785 223,19 12 785 223,19
Sous Total compte 2131 12 782 842,19 2 381,00 12 785 223,19 12 785 223,19 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 213 12 782 842,19 2 381,00 12 785 223,19 12 785 223,19
21532 Réseaux assainissement 12 121 124,16 476,00 12 121 600,16 12 121 600,16
Sous Total compte 2153 12 121 124,16 476,00 12 121 600,16 12 121 600,16
2154 Mat indust 33 797,22 33 797,22 33 797,22
2155 Outillage industriel 8 504,19 8 504,19 8 504,19
21562 Service d'assainisSEMent 10 415 056,84 41 981,00 10 457 037,84 10 457 037,84
Sous Total compte 2156 10 415 056,84 41 981,00 10 457 037,84 10 457 037,84
Sous Total compte 215 22 578 482,41 42 457,00 22 620 939,41 22 620 939,41
21711 Terrains nus 113 992,03 113 992,03 113 992,03
Sous Total compte 2171 113 992,03 113 992,03 113 992,03
217311 Batiments exploitation 3 035 571,78 3 035 571,78 3 035 571,78
Sous Total compte 21731 3 035 571,78 3 035 571,78 3 035 571,78
Sous Total compte 2173 3 035 571,78 3 035 571,78 3 035 571,78
217531 Réseaux adduction eau 71 280,04 71 280,04 71 280,04
217532 Réseaux assainissement 12 838 631,35 12 838 631,35 12 838 631,35
Sous Total compte 21753 12 909 911,39 12 909 911,39 12 909 911,39
217562 Service d'assainissement 211 406,04 211 406,04 211 406,04
Sous Total compte 21756 211 406,04 211 406,04 211 406,04
Sous Total compte 2175 13 121 317,43 13 121 317,43 13 121 317,43
21782 Mat de transport 14 000,00 14 000,00 14 000,00
21788 Autres 70 928,70 70 928,70 70 928,70
Sous Total compte 2178 84 928,70 84 928,70 84 928,70
Sous Total compte 217 16 355 809,94 16 355 809,94 16 355 809,94 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Mat bureau mat informatique 2 303,89 2 303,89 2 303,89
Sous Total compte 218 2 303,89 2 303,89 2 303,89
Sous Total compte 21 51 744 704,48 76 838,00 51 821 542,48 51 821 542,48
2313 Constructions 200,00 200,00 200,00
Sous Total compte 231 200,00 200,00 200,00
Sous Total compte 23 200,00 200,00 200,00
241 Mises en concession ou en affermage 1 008 244,00 1 008 244,00 1 008 244,00
Sous Total compte 24 1 008 244,00 1 008 244,00 1 008 244,00
271 Titres immob : droit propriété 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 27 150,00 150,00 150,00
28031 Amort frais études 48 213,07 26 004,32 74 217,39 74 217,39
Sous Total compte 2803 48 213,07 26 004,32 74 217,39 74 217,39
2805 Concessions droits similaires brevets 3 315,19 3 315,19 3 315,19
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 425,35 808,45 3 233,80 3 233,80
Sous Total compte 2808 2 425,35 808,45 3 233,80 3 233,80
Sous Total compte 280 53 953,61 26 812,77 80 766,38 80 766,38
28128 Autres terrains 456,39 152,13 608,52 608,52
Sous Total compte 2812 456,39 152,13 608,52 608,52
28131 Bâtiments 2 310 117,09 207 754,12 2 517 871,21 2 517 871,21
Sous Total compte 2813 2 310 117,09 207 754,12 2 517 871,21 2 517 871,21
28153 Installations à caractère spécifique 393 412,68 196 493,40 589 906,08 589 906,08
28154 Mat indust 7 466,63 2 615,48 10 082,11 10 082,11 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28155 Outillage industriel 2 683,26 729,59 3 412,85 3 412,85
28156 Mat spécif exploit 1 408 310,04 180 478,98 1 588 789,02 1 588 789,02
Sous Total compte 2815 1 811 872,61 380 317,45 2 192 190,06 2 192 190,06
28173 Constructions 633 082,51 59 370,57 692 453,08 692 453,08
28175 Instal mat outil techn 3 785 027,12 213 837,14 3 998 864,26 3 998 864,26
28178 Autres immobilisations corporelles 84 928,70 84 928,70 84 928,70
Sous Total compte 2817 4 503 038,33 273 207,71 4 776 246,04 4 776 246,04
28183 Mat bureau mat informatique 2 303,89 2 303,89 2 303,89
Sous Total compte 2818 2 303,89 2 303,89 2 303,89
Sous Total compte 281 8 627 788,31 861 431,41 9 489 219,72 9 489 219,72
Sous Total compte 28 8 681 741,92 888 244,18 9 569 986,10 9 569 986,10
Total classe 2 52 971 729,59 8 681 741,92 107 147,32 888 244,18 53 078 876,91 9 569 986,10 53 078 876,91 9 569 986,10
4011 Fournisseurs 825 452,35 825 452,35 825 452,35 825 452,35
Sous Total compte 401 825 452,35 825 452,35 825 452,35 825 452,35
4041 Fournis immob 38 694,62 178 803,40 140 108,78 178 803,40 178 803,40
Sous Total compte 404 38 694,62 178 803,40 140 108,78 178 803,40 178 803,40
408 Fournis factures non parvenues 25 067,09 25 067,09 47 370,47 25 067,09 72 437,56 47 370,47
Sous Total compte 40 63 761,71 1 029 322,84 1 012 931,60 1 029 322,84 1 076 693,31 47 370,47
411 Clients 374 143,26 1 023 870,94 946 388,36 1 398 014,20 946 388,36 451 625,84
4161 Créances douteuses 126 142,44 72 558,42 92 539,23 198 700,86 92 539,23 106 161,63
Sous Total compte 416 126 142,44 72 558,42 92 539,23 198 700,86 92 539,23 106 161,63
418 Clients - produits non encore facturés 6 392,55 6 392,55 6 392,55
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 41 500 285,70 1 102 821,91 1 038 927,59 1 603 107,61 1 038 927,59 564 180,02
421 Personnel - rémunérations dues 214 044,00 223 472,98 240 059,38 223 472,98 454 103,38 230 630,40
Sous Total compte 42 214 044,00 223 472,98 240 059,38 223 472,98 454 103,38 230 630,40
4386 Organismes soc - autres charges à payer 628,39 628,39 628,39 628,39
Sous Total compte 438 628,39 628,39 628,39 628,39
Sous Total compte 43 628,39 628,39 628,39 628,39
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 441 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 14 989,46 14 989,46 14 989,46 14 989,46
44566 TVA déduct sur autres biens et services 124 167,65 124 167,65 124 167,65 124 167,65
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 104 409,00 450 938,00 438 242,00 555 347,00 438 242,00 117 105,00
Sous Total compte 4456 104 409,00 590 095,11 577 399,11 694 504,11 577 399,11 117 105,00
44571 Etat - TVA collectée 128 142,12 128 142,12 128 142,12 128 142,12
Sous Total compte 4457 128 142,12 128 142,12 128 142,12 128 142,12
Sous Total compte 445 104 409,00 718 237,23 705 541,23 822 646,23 705 541,23 117 105,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 1 257,21 1 257,21 1 257,21 1 257,21
4486 Etat - autres charges à payer 698,01 698,01 698,01 698,01
4487 Etat - produits à recevoir 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 448 698,01 12 698,01 12 698,01 698,01 12 000,00
Sous Total compte 44 110 409,00 698,01 732 192,45 712 798,44 842 601,45 713 496,45 129 105,00
458101 Opér pour cpte de tiers - dépenses 1 037 221,12 17 972,00 1 055 193,12 1 055 193,12
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4581 1 037 221,12 17 972,00 1 055 193,12 1 055 193,12
458201 Opérations pour cpte de tiers - recettes 1 019 814,00 17 972,00 1 037 786,00 1 037 786,00
Sous Total compte 4582 1 019 814,00 17 972,00 1 037 786,00 1 037 786,00
Sous Total compte 458 1 037 221,12 1 019 814,00 17 972,00 17 972,00 1 055 193,12 1 037 786,00 17 407,12
Sous Total compte 45 1 037 221,12 1 019 814,00 17 972,00 17 972,00 1 055 193,12 1 037 786,00 17 407,12
4632 Empt publics - intérets à payer 77 732,18 77 732,18 77 732,18 77 732,18
Sous Total compte 463 77 732,18 77 732,18 77 732,18 77 732,18
466 Excédt de verSEMent 1 459,71 23 210,41 22 158,71 23 210,41 23 618,42 408,01
46711 Autres comptes créditeurs 345 706,13 345 706,13 345 706,13 345 706,13
Sous Total compte 4671 345 706,13 345 706,13 345 706,13 345 706,13
46721 Débiteurs divers - amiable 484,81 494,36 478,28 979,17 478,28 500,89
46726 Débiteurs divers - contentieux 4 804,19 99,26 1 122,11 4 903,45 1 122,11 3 781,34
Sous Total compte 4672 5 289,00 593,62 1 600,39 5 882,62 1 600,39 4 282,23
Sous Total compte 467 5 289,00 346 299,75 347 306,52 351 588,75 347 306,52 4 282,23
Sous Total compte 46 5 289,00 1 459,71 447 242,34 447 197,41 452 531,34 448 657,12 3 874,22
4713 Recettes percues avant émission titres 50 001,32 977 800,37 927 799,05 977 800,37 977 800,37
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 112,81 23 053,49 23 157,19 23 053,49 23 270,00 216,51
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 100,00 2 993,06 12 493,06 2 993,06 12 593,06 9 600,00
Sous Total compte 47141 212,81 26 046,55 35 650,25 26 046,55 35 863,06 9 816,51
Sous Total compte 4714 212,81 26 046,55 35 650,25 26 046,55 35 863,06 9 816,51
4718 Autres recettes à régulariser 285,94 285,94 285,94 285,94
Sous Total compte 471 50 214,13 1 004 132,86 963 735,24 1 004 132,86 1 013 949,37 9 816,51 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4721 Dép sans mandatement préalable 22 970,57 302 483,15 325 453,72 325 453,72 325 453,72
4728 DACR - autres dépenses à régul 18 846,55 18 846,55 18 846,55 18 846,55
Sous Total compte 472 22 970,57 321 329,70 344 300,27 344 300,27 344 300,27
4751 Redevables sur rôle 304 110,03 1 458 392,22 1 417 291,34 1 762 502,25 1 417 291,34 345 210,91
4757 Produits sur rôle 278 328,18 702 370,57 777 989,75 702 370,57 1 056 317,93 353 947,36
4758 TVA sur rôle 27 833,83 70 249,99 77 813,06 70 249,99 105 646,89 35 396,90
4759 Verst du tiers en charge du rôle 642 049,03 572 534,77 642 049,03 572 534,77 69 514,26
Sous Total compte 475 304 110,03 306 162,01 2 873 061,81 2 845 628,92 3 177 171,84 3 151 790,93 25 380,91
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,19 1,33 1,14 1,33 1,33
Sous Total compte 478 0,19 1,33 1,14 1,33 1,33
Sous Total compte 47 327 080,60 356 376,33 4 198 525,70 4 153 665,57 4 525 606,30 4 510 041,90 15 564,40
491 Dépréciat comptes de clients 13 000,00 7 400,00 20 400,00 20 400,00
Sous Total compte 49 13 000,00 7 400,00 20 400,00 20 400,00
Total classe 4 1 980 285,42 1 669 782,15 7 734 206,61 7 612 979,99 17 972,00 17 972,00 9 732 464,03 9 300 734,14 2 167 485,54 1 735 755,65
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 192,59 192,59 192,59
Sous Total compte 511 192,59 192,59 192,59
515 Compte au trésor 3 867 032,56 1 841 993,42 1 963 975,85 5 709 025,98 1 963 975,85 3 745 050,13
Sous Total compte 51 3 867 225,15 1 841 993,42 1 963 975,85 5 709 218,57 1 963 975,85 3 745 242,72
580 Opérations d'ordre budgétaires 1 562 932,84 1 562 932,84 1 562 932,84 1 562 932,84
584 Encaissements chèques par lecture opt 168,86 67 893,62 68 062,48 68 062,48 68 062,48
586 Opér fin budget p et bud annex rattachés 6,67 6,67 6,67 6,67
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 1 648,74 1 648,74 1 648,74 1 648,74 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 587 1 648,74 1 648,74 1 648,74 1 648,74
588 Autres virements internes 328,02 328,02 328,02 328,02
Sous Total compte 58 168,86 1 632 809,89 1 632 978,75 1 632 978,75 1 632 978,75
Total classe 5 3 867 394,01 3 474 803,31 3 596 954,60 7 342 197,32 3 596 954,60 3 745 242,72
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 4 180,76 4 180,76 4 180,76
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 9 995,68 9 995,68 9 995,68
6064 Fournitures administratives 137,71 137,71 137,71
6066 Carburants 3 626,08 3 626,08 3 626,08
Sous Total compte 606 17 940,23 17 940,23 17 940,23
Sous Total compte 60 17 940,23 17 940,23 17 940,23
611 Sous-traitance générale 472 351,77 3 467,09 472 351,77 3 467,09 468 884,68
6132 Locations immobilières 417,15 417,15 417,15
Sous Total compte 613 417,15 417,15 417,15
61521 Bâtiments publics 6 885,09 6 885,09 6 885,09
61523 Reseaux 23 161,70 23 161,70 23 161,70
Sous Total compte 6152 30 046,79 30 046,79 30 046,79
61551 Mat roulant 660,51 660,51 660,51
Sous Total compte 6155 660,51 660,51 660,51
6156 Maintenance 3 757,44 3 757,44 3 757,44
Sous Total compte 615 34 464,74 34 464,74 34 464,74
6168 Autres 741,46 741,46 741,46
Sous Total compte 616 741,46 741,46 741,46
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Divers 76,88 76,88 76,88
Sous Total compte 61 508 052,00 3 467,09 508 052,00 3 467,09 504 584,91
6226 Honoraires 41 853,00 41 853,00 41 853,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
6228 Divers 174 287,71 20 200,00 174 287,71 20 200,00 154 087,71
Sous Total compte 622 217 540,71 21 600,00 217 540,71 21 600,00 195 940,71
6231 Annonces et insertions 1 584,00 1 584,00 1 584,00
Sous Total compte 623 1 584,00 1 584,00 1 584,00
6261 Frais d'affranchissement 2 778,22 247,18 2 778,22 247,18 2 531,04
6262 Frais de télécommunications 944,77 944,77 944,77
Sous Total compte 626 3 722,99 247,18 3 722,99 247,18 3 475,81
62878 à des tiers 1 223,08 1 223,08 1 223,08
Sous Total compte 6287 1 223,08 1 223,08 1 223,08
6288 Autres 648,96 648,96 648,96
Sous Total compte 628 1 872,04 1 872,04 1 872,04
Sous Total compte 62 224 719,74 21 847,18 224 719,74 21 847,18 202 872,56
6331 Versement mobilité 522,07 522,07 522,07
6332 Cotisations versées au FNAL 550,70 550,70 550,70
6336 Cotisations au Centre National et CGFPT 939,90 939,90 939,90
Sous Total compte 633 2 012,67 2 012,67 2 012,67
63512 Taxes foncières 3 210,00 3 210,00 3 210,00
Sous Total compte 6351 3 210,00 3 210,00 3 210,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6356 Redev pour occup domaine public 1 257,21 698,01 1 257,21 698,01 559,20
Sous Total compte 635 4 467,21 698,01 4 467,21 698,01 3 769,20
Sous Total compte 63 6 479,88 698,01 6 479,88 698,01 5 781,87
6411 Salaires,appointements, commissions base 157 661,23 157 661,23 157 661,23
Sous Total compte 641 157 661,23 157 661,23 157 661,23
6451 Cotisations à l'URSSAF 29 322,33 29 322,33 29 322,33
6453 Cotisations aux caisses de retraite 24 929,58 24 929,58 24 929,58
6454 Cotisations au Pôle Emploi 3 981,76 3 981,76 3 981,76
Sous Total compte 645 58 233,67 58 233,67 58 233,67
648 Autres charges de personnel 9 428,98 628,39 9 428,98 628,39 8 800,59
Sous Total compte 64 225 323,88 628,39 225 323,88 628,39 224 695,49
6531 Indemnités 10 014,21 10 014,21 10 014,21
6533 Cotisations de retraite 305,89 305,89 305,89
6534 Cotisations sécurité sociale part patron 2 329,67 2 329,67 2 329,67
6535 Formation 73,06 73,06 73,06
Sous Total compte 653 12 722,83 12 722,83 12 722,83
6541 Créances admises en non-valeur 695,15 23,23 695,15 23,23 671,92
6542 Créances éteintes 803,70 803,70 803,70
Sous Total compte 654 1 498,85 23,23 1 498,85 23,23 1 475,62
Sous Total compte 65 14 221,68 23,23 14 221,68 23,23 14 198,45
66111 Intérêts réglés à l'écheance 194 808,46 194 808,46 194 808,46
66112 Intérêts - rattachement des icne 64 251,86 67 865,19 64 251,86 67 865,19 3 613,33 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6611 259 060,32 67 865,19 259 060,32 67 865,19 191 195,13
Sous Total compte 661 259 060,32 67 865,19 259 060,32 67 865,19 191 195,13
Sous Total compte 66 259 060,32 67 865,19 259 060,32 67 865,19 191 195,13
673 Titres annulés exercices antérieurs 2 865,00 2 865,00 2 865,00
678 Autres charges exceptionnelles 18 892,88 18 892,88 18 892,88
Sous Total compte 67 21 757,88 21 757,88 21 757,88
6811 DA - immob corpo et incorpo 888 244,18 888 244,18 888 244,18
6817 Dot dépréciat actifs circulants 7 400,00 7 400,00 7 400,00
Sous Total compte 681 895 644,18 895 644,18 895 644,18
Sous Total compte 68 895 644,18 895 644,18 895 644,18
Total classe 6 2 173 199,79 94 529,09 2 173 199,79 94 529,09 2 082 284,03 3 613,33
70611 Redevances assainisSEMent collectif 16 607,33 1 596 899,88 16 607,33 1 596 899,88 1 580 292,55
70613 Participation pour assainissement collec 1 200,00 106 128,50 1 200,00 106 128,50 104 928,50
Sous Total compte 7061 17 807,33 1 703 028,38 17 807,33 1 703 028,38 1 685 221,05
7068 Autres prestations de service 110,00 44 116,15 110,00 44 116,15 44 006,15
Sous Total compte 706 17 917,33 1 747 144,53 17 917,33 1 747 144,53 1 729 227,20
Sous Total compte 70 17 917,33 1 747 144,53 17 917,33 1 747 144,53 1 729 227,20
741 Primes d'épuration 51 078,90 51 078,90 51 078,90
747 Subv participations coll territoriales 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 74 101 078,90 101 078,90 101 078,90
7588 Autres 0,76 0,76 0,76
Sous Total compte 758 0,76 0,76 0,76 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 0,76 0,76 0,76
777 Quote part subv invest virée au résult 674 688,66 674 688,66 674 688,66
778 Autres produits exceptionnels 1,32 1,32 1,32
Sous Total compte 77 674 689,98 674 689,98 674 689,98
Total classe 7 17 917,33 2 522 914,17 17 917,33 2 522 914,17 2 504 996,84
Total général 64 457 417,86 64 457 417,86 11 756 544,89 11 753 856,23 3 520 970,78 3 523 659,44 79 734 933,53 79 734 933,53 67 280 327,87 67 280 327,87
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2024
Page 60
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Annie LIEURE du 01/01/2024 au 25/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250306-25C0104-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025