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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - delib d2022 023 budget eau asst approbation ca 2021 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 11 Avril 2022
Délibération n° D2022-023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le onze avril, à 19h32, le Conseil
Afférents au En Qui ont pris Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Conseil Exercice part à la présidence de M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances Municipal délibération
19 19 18 Présents ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon,
BERNARD Jean Luc, CARNAC Alain, DELMAS Corinne,
EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, THOMAS Remi et VICENTE Florian. Date de la convocation 07 Avril 2022 Excusé(s) : CARRIERE Edith (pouvoir à ARIZA Emmanuelle), CARRIERE Philippe (pouvoir à THOMAS Remi), CHUREAU Esther (pouvoir à VICENTE Florian), FORT Dominique (pouvoir à FAGES Christine), LOPEZ Emilie (pouvoir à LEPETIT Philippe), MUYS Elisabeth (pouvoir à DELMAS Corinne). Absent(s) : CADAUX Didier (Maire)
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. BERNARD Jean Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Eau - Assainissement : Approbation du compte administratif 2021
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2021 du Budget Eau - Assainissement qui vient d’être présenté et qui s’établit de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 431 943.93 € 534 971.11 € 103 027.18 €
Investissement 201 999.88 € 272 604.61 € 70 604.73 €
Total 633 943.81 € 807 575.72 € 173 631.91 €
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2021 du Budget Eau - Assainissement, à la majorité des suffrages exprimés : 15 voix pour
O0 voix contre
3 abstentions (BEAUMONT Yvon, CARNAC Alain, GAUFFRE Christian) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pro $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 11 Avril 2022
Délibération n° D2022-023
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 11 Avril 2022
Pour extrait conforme,
M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances
Le Maire ou son représentant,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de
la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Date de décision: 11/04/2022
Date de réception de l'accusé 14/04/2022
de réception :
Numéro de l'acte : 20220411 023
Identifiant unique de l'acte : 012-211202254-20220411-20220411 _023-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120225400036-012038-CA-2021-14042022.xml ( 99_BU-
012-211202254-20220411-20220411 023-BF-1-1_1.xml )
Annexe : DELIB-D2022-023_BUDGET EAU-ASST_ Approbation CA 2021_doc
signe.pdf ( 71_AN-012-211202254-20220411-20220411 023-BF-1-
1_2.pdf )
Budget Eau Assainissement : CA 2021 avec signatures
Annexe : DELIB-D2022-023 _BUDGET EAU-ASST_ Approbation CA 2021.pdf (
70_DE-012-211202254-20220411-20220411 023-BF-1-1 3.pdf )
Budget Eau Assainissement : Délibération CA 2021