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Déliberation - D2024 021 Delib Budget EAU Asst Approbation CA 2023 pref
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 021 Delib Budget EAU Asst Approbation CA 2023 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONS MUNIE pod $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 04 avril 2024
Délibération n° D2024-021
L’an deux mille vingt-quatre, le 04 avril, à dix-neuf heures trente-six minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, dûment convoqués le 22 mars 2024.
Présents : BEAUMONT Yvon, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LFPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : BERNARD Jean Luc (procuration à VICENTE Florian)
Absent(s) excusé(s) : ARIZA Emmanuelle, LOPEZ Emilie, CADAUX Didier
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Vote(s) Pour : 14
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 2
Publiée le : 09 avril 2024
Transmise au Représentant de l’État le : 09 avril 2024
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MUYS Elisabeth ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Eau - Assainissement : Approbation du compte administratif 2023
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif
2023 du Budget Eau - Assainissement qui vient d’être présenté et qui s’établit de la manière
suivante :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 489 280,92 € 671 978,46 € 182 697,54 €
Investissement 483 943,05 € 517 512,47 € 33 569,42 €
Total 973 223,97 € 1 189 490,93 € 216 266,96 €
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif
2023 du Budget Eau - Assainissement, à la majorité des suffrages exprimés : 14 voix pour
O voix contre
2 abstentions
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
(M. BEAUMONT Yvon, M. GAUFFRE Christian) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL puo iq ç COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 04 avril 2024
Délibération n° D2024-021
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 04 avril 2024
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Adjoint aux Finances
M. VICENTE Florian
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
suivant : http://www.telerecours.fr.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Date de décision: 04/04/2024
Date de réception de l'accusé 11/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240404 021
Identifiant unique de l'acte : 012-211202254-20240404-20240404_021-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120225400036-012038-CA-2023-11042024.xml ( 99_BU-
012-211202254-20240404-20240404_021-BF-1-1_1.xml )
Annexe : D2024-021 DELIB BUDGET EAU-ASST Approbation CA 2023.pdf (
70_DE-012-211202254-20240404-20240404_021-BF-1-1_2.pdf )
D2024-021_ Budget Eau - Assainissement : Approbation du compte
administratif 2023
Annexe : D2024-021 _DELIB _BUDGET EAU-ASST CA _signe.pdf ( 71_AN-012-
211202254-20240404-20240404_021-BF-1-1_3.pdf )
D2024-021_Budget Eau - Assainissement : Approbation du compte
administratif 2023 CA