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Arrêté - AR2023 004 AUTORISATION CITEOS
Arrêté - AR2023 005 AUTORISATIN ENEDIS
Arrêté - AR2023 009 AUTORISATION G.R.D.F
Arrêté - AR2023 001 AUTORISATION SAUR
Arrêté - AR2023 048 VOIE VERTE
Arrêté - AR2023 089 FETE DU PORT
Arrêté - AR2023 090 CANTONNAISE
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 090 CANTONNAISE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Commune
de
Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
RO
HOHOKOK
AH
A
FRERES
N°
d’enregistrement 2023
/ 090
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
«
LA
CANTONAISE
»
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-2/2,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
le stationnement
sur le parking
de
St Catherine
afin
d’organisé
la manifestation
« LA
CANTONAISE
».
ARRÉTONS
Article
1
:
Le
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de
St
Catherine
(Coté
Port
Louis
/ dernière
entrée)
est interdit
le dimanche
25
juin
2023
afin
d’accueillir
des
véhicules
de
collections.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
est mise
en place
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
3
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
LOCM
QUELIC,
le 08 juin 2023
mis
en
ligne
le
12
juin
2023