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Arrêté - AR 1127 stationnement interdit rue de l ancienne commune rue du Prêche et place Emma Calvé Bal des Pompiers du 13 au 14.07.2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 1127 stationnement interdit rue de l ancienne commune rue du Prêche et place Emma Calvé Bal des Pompiers du 13 au 14.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#'ILLE CE
MILLAU ARRETE N° 2026 / 1127
REGLEMENT ANT LA VOIRIE URBAINE -
Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Millau, chemin des Hauts de Prignolles 12100 Millau, organisant le bal des Pompiers du 13 Juillet.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette manifestation ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié susvisé : Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux indispensables à cette manifestation, sera interdit :
Rue de l’Ancienne Commune, place Emma Calvé, rue du prêche sur 4 emplacements, rue Saint Martin sur 10 emplacements, du 13/07 à 7h00 au 14/07/26 à 8h00
ARTICLE 11 : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait é à Millau le 1208/2026
nAiQe-E aides et Travaux neufs NÉ. |}
shéral-des Services Techniques Ÿ XX
Publié le 13.06.2026 par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau